Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1ère lecture

M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Rachid TEMAL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

5'
1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
2. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
3. Mme Isabelle FLORENNES

(UCI)

8'
4. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

4'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
6. M. Loïc KERVRAN

(Les Indépendants)

5'
7. M. Cédric PERRIN

(Les Républicains)

5'
8. M. Benjamin HUIN

(RDPI)

5'
9. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
10. M. Christopher SZCZUREK

(UNT)

5'
11. M. Vincent ÉBLÉ

(SER)

4'
12. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Hélène CONWAY-MOURET
2. M. Olivier CADIC

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAFON

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LAFON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 27
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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