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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Embargos  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 1er  M. PEYRAT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt n° 2 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 4 Cet amendement a été retiré avant séance.