Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Fonds structurels européens 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect.	Intitulé du projet de loi	Mme TROENDLE (commission des lois)	Adopté
Amt n° 2	Article 2	Mme TROENDLE (commission des lois)	Adopté
Amt n° 3 rect.	art. add. après Article 2	Mme TROENDLE (commission des lois)	Adopté
S/Amt n° 4	Article 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 5	Article 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 6	Article 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 7	Article 2	Mme M. ANDRÉ	Rejeté
Amt n° 8	art. add. après Article 2	Mme M. ANDRÉ	Retiré
Amt n° 9	Article 1er	M. FORTASSIN	Rejeté
Amt n° 10 rect.	Article 1er	Mme M. ANDRÉ (Groupe socialiste)	Rejeté
S/Amt n° 11	Article 2	Mme M. ANDRÉ (Groupe socialiste)	Rejeté

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