Liste des amendements par ordre de dépôt

Conclusions de la commission mixte paritaire
Projet de loi : Loi de finances pour 2008 Commission Mixte Paritaire

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	Article 9 bis B	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 2	Article 9 bis	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 3	Article 11 bis A	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 4	Article 40 quater	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 5	Article 35 (ÉTAT D)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 6	Article 33	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 7	Article 32 (ÉTAT A)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 8	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 9	Article 37	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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