Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Projet de loi : Traité de Lisbonne 1ère lecture


Motions


	Motion n° 2	Mme BORVO COHEN-SEAT (Groupe CRC)	Rejeté
	Motion n° 3	M. MÉLENCHON	Rejeté

Article unique


	Amt n° 1	M. CHARASSE	Rejeté

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