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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Logement  Commission Mixte Paritaire

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2 ter LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 2 Article 14 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 3 Article 15 ter LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 4 Article 16 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 5 Article 20 bis LE GOUVERNEMENT Adopté