| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motion n° 1 | Mme DAVID (commission des affaires sociales) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Transport aérien de passagers – Nouvelle lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.