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Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public 2ème lecture


Article 1er


	Amt n° 1	M. HYEST	Rejeté
	Amt n° 2	M. HYEST	Rejeté
	Amt n° 3	M. HYEST	Rejeté

Article 2


	Amt n° 4	M. MÉZARD	Rejeté

Article 3


	Amt n° 5	M. MÉZARD	Rejeté

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