Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Vote par Internet pour l'élection des représentants au Parlement européen – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. art. add. avant Article unique M. del PICCHIA Recevable art. 40 C / LOLF
Motion  n° 2 M. LEFÈVRE  (commission des lois)