Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Robert del Picchia (UMP, sénateurs établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 8 octobre 2013.Elle a pour objet d'étendre aux Français établis hors de France la possibilité de voter par Internet à l'élection des représentants au Parlement européen, comme ils le font depuis 2003 pour l'élection de leurs élus consulaires.
Selon les auteurs de ce texte, "cela permettrait une fluidité du processus électoral qui pourrait conduire à une émulation et à un meilleur taux de participation pour les deux élections".
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 48 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2013
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 203 (2013-2014) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2013
- Résultat des travaux de la commission n° 204 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 48 (2013-2014)
Le thème associé à ce dossier est :
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