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Élection des représentants au Parlement européen

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Robert del Picchia (UMP, sénateurs établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 8 octobre 2013.

Elle a pour objet d'étendre aux Français établis hors de France la possibilité de voter par Internet à l'élection des représentants au Parlement européen, comme ils le font depuis 2003 pour l'élection de leurs élus consulaires.

Selon les auteurs de ce texte, "cela permettrait une fluidité du processus électoral qui pourrait conduire à une émulation et à un meilleur taux de participation pour les deux élections".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 48 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2013
  • Séance publique
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 avril 2014