Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

4 décembre 2013 : Élection des représentants au Parlement européen ( rapport - première lecture )

Rapport n° 203 (2013-2014) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2013

Disponible au format PDF (191 Koctets)