| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 3 rect. ter | M. MOGA |
Limitation de la liberté de circulation des véhicules de collection : interdiction de l'usage du véhicule de collection pour les trajets domicile-travail |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque – 1ère lecture