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Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Respect de la propriété immobilière contre le squat  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° 2 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° 10 Mme VARAILLAS (groupe CRCE) Rejeté
 
Article 2
 
      Amt n° 11 Mme VARAILLAS (groupe CRCE) Rejeté
      Amt n° 7 rect. Mme IMBERT Retiré
      Amt n° 8 rect. Mme IMBERT
      Amt n° 6 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° 3 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° 9 M. BENARROCHE Rejeté
      Amt n° 5 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° 4 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 3
 
      Amt n° 1 rect. bis Mme PROCACCIA Adopté