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Le respect de la propriété immobilière contre le squat

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 novembre 2020