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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Diverses mesures de justice sociale  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. bis art. add. après Article 3 bis Mme MEUNIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 2 rect. art. add. après Article 3 bis Mme MEUNIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 3 rect. art. add. après Article 4 M. SAVIN Adopté
Amt n° 4 Article 3 M. Mickaël VALLET Rejeté
Amt n° 5 art. add. après Article 5 (Suppression maintenue) Mme Valérie BOYER Irrecevable art. 40 C
Amt n° 6 Article 4 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Rejeté