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Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2550 de Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB et Mme Frédérique DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
  • Rapport n° 2629 de M. Yannick FAVENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2020
  • Texte rejeté par la commission le 30 janvier 2020
  • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
1ère lecture
  • Texte n° 319 (2019-2020) transmis au Sénat le 13 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 août 2020