Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 2 rect. bis M. SAVARY

Ouverture à tout bénéficiaire du RSA dans la limite d'un nombre fixé par arrêté

Article 1er Amt n° 6 rect. bis Mme GRUNY

Limitation à 6 mois de la durée du cumul du RSA et de revenus professionnels

Article 1er S/Amt n° 15 M. MALHURET

Limitation à 9 mois de la durée du cumul du RSA et de revenus professionnels

Article 1er Amt n° 4 rect. bis M. SAVARY

Limitation à six mois de la durée hebdomadaire dérogatoire de 15 heures

Article 1er Amt n° 5 rect. bis M. SAVARY

Obligation de tutorat dans les entreprises de plus de 50 salariés