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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° 5 M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration des véhicules à partir de 2,5 tonnes dans le champ de la taxe, sous réserve de l’évolution du droit européen


 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er sexdecies
 
      Amt n° 10 rect. M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consultation des représentants des chargeurs par la CEA en amont de la mise en place de la taxe


 
Article 1er septdecies
 
      Amt n° 11 M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Complément à la demande de rapport du Gouvernement au Parlement : prévoit qu’il comprend une évaluation des reports de trafics sur l’A31