Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)
Projet de loi : loi de finances pour 2022 Nouvelle lecture
PREMIÈRE PARTIE | |||
![]() | |||
Motion n° I-1 | M. HUSSON (commission des finances) | Adopté | |
SECONDE PARTIE | |||
![]() | |||
Amt n° II-2 | M. SOL |