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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Redonner un caractère universel aux allocations familiales  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 art. add. après Article 1er M. COURTIAL Irrecevable art. 40 C
Amt n° 2 rect. ter Article 1er Mme MÉLOT Rejeté
Amt n° 3 art. add. après Article 1er Mme MÉLOT Irrecevable art. 40 C
Amt n° 4 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 5 Cet amendement a été retiré avant séance.