| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Indices locatifs – Nouvelle lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.