| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Texte de la Proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | M. POINTEREAU, rapporteur |
Références aux contraintes budgétaires propres à la France. |
| Texte de la Proposition de résolution européenne | Amt n° COM-2 | M. POINTEREAU, rapporteur |
Définition d'objectifs et d'indicateurs de résultats clairs et mesurables préalablement à la constitution éventuelle d'une réserve "performance" |
| Texte de la Proposition de résolution européenne | Amt n° COM-3 | M. POINTEREAU, rapporteur |
Simplification des règles de gestion des fonds structurels. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Politique européenne de cohésion – 1ère lecture