Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 M. MIRASSOU, rapporteur

Cet amendement vise à mettre en avant la notion de gestion de la biodiversité dont les chasseurs sont un des acteurs.

Article 2 Amt n° COM-2 M. MIRASSOU, rapporteur

Cet amendement vise à consacrer le rôle des fédérations d'information et d'éducation en matière de gestion de la biodiversité.

Article 2 Amt n° COM-13 M. PONIATOWSKI

Rôle des fédérations d'éducation et d'information en matière de gestion de la biodiversité

Article 3 Amt n° COM-3 M. MIRASSOU, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 3 Amt n° COM-17 M. PONIATOWSKI

Suppression de l'article.

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-6 M. MIRASSOU, rapporteur

Validation nationale pour les nouveaux chasseurs.

Article 6 Amt n° COM-23 M. de MONTESQUIOU

Chasse des oiseaux d'élevage dans les établissements à caractère professionnel.

Article 6 Amt n° COM-18 M. PONIATOWSKI

Chasse des oiseaux d'élevage dans les établissements à caractère professionnel.

Article 8 Amt n° COM-4 M. MIRASSOU, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 8 bis (nouveau) Amt n° COM-5 M. MIRASSOU, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 8 bis (nouveau) Amt n° COM-20 M. PONIATOWSKI

Suppression de l'article 8 bis.

Article 13 Amt n° COM-7 M. MIRASSOU, rapporteur

Précision à l'article 13.

Article 14 Amt n° COM-8 M. MIRASSOU, rapporteur

Refus de la délivrance du permis de chasser restreinte aux condamnations les plus graves.