Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Proposition de résolution : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Objet résumé
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-1	M. RIES, rapporteur	Encadrement du pouvoir de modification par la Commission européenne de la liste des projets d’intérêt commun.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-2	M. RIES, rapporteur	Evaluation, au plus tard fin 2013, de la pertinence des " exigences " posées pour le réseau global et le réseau central de transport, en vue d'une adaptation éventuelle aux contraintes pesant sur les Etats-membres.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-3	M. RIES, rapporteur	Saisine pour avis des parlements nationaux des plans de développement de corridors les concernant.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-4	M. RIES, rapporteur	Prise en compte, lors de la définition des projets d’intérêt commun, des besoins nationaux en matière de réseaux d’électricité ainsi que de l’impact de leur réalisation.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-5	M. RIES, rapporteur	Précision des projets soutenus dans le cadre du volet " numérique " du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-6	M. RIES, rapporteur	Priorité donnée aux projets du volet " numérique " ayant une dimension véritablement transeuropéenne ne faisant pas déjà l'objet d'autres soutiens communautaires.
Texte de la proposition de résolution européenne	Amt n° COM-7	M. RIES, rapporteur	Eligibilité au soutien par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe des projets d'amélioration des réseaux de collecte établis au niveau régional pour la desserte de territoires locaux en très haut débit.