Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-7 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Formation des professionnels accueillant du public

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-1 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Délais de prorogation du dépôt des Ad'Ap et des SDA/Ad'Ap

Prorogation de la durée des Ad'Ap et des SDA/Ad'Ap

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-2 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Refus de travaux de mise en accessibilité par une assemblée générale de copropriétaires.

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-3 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Fonds national d'accompagnement de l'accessibilité universelle

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-5 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-6 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Demande d'évaluation

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-8 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Service civique des jeunes handicapés

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Amt n° COM-9 Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

Changement du titre du projet de loi