Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | Mme DIDIER (groupe CRC) |
Ajout de la notion de proximité dans l'objectif d'économie circulaire |
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-4 | Mme BILLON, rapporteure | |
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-5 | Mme BILLON, rapporteure | |
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-3 | Mme DIDIER (groupe CRC) |
Suppression de la référence à une obligation d'incorporation de 50% de matières recyclées dans les produits mis sur le marché, et à une taxe sur les produits non recyclables |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : PPRE Paquet déchets – 1ère lecture