Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-1 Mme DIDIER  (groupe CRC)

Ajout de la notion de proximité dans l'objectif d'économie circulaire

Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-4 Mme BILLON, rapporteure
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-5 Mme BILLON, rapporteure
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-3 Mme DIDIER  (groupe CRC)

Suppression de la référence à une obligation d'incorporation de 50% de matières recyclées dans les produits mis sur le marché, et à une taxe sur les produits non recyclables