Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet | Amt n° COM-1 | M. GORCE, rapporteur |
amendement rédactionnel |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Gouvernance de l'Internet – 1ère lecture