Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 44 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22 octobre 2014
- Examen : 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 5 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 5 novembre 2014
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 102 (2014-2015) de M. Gaëtan GORCE, déposé le 19 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 19 novembre 2014
- Résolution n° 27 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 25 novembre 2014
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