Gouvernance de l'Internet

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

Texte européen
- Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir (COM (2014) 72 final)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 44 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22 octobre 2014
- Examen : 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 5 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 5 novembre 2014
- Désignation d'un rapporteur (12 novembre 2014)
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 102 (2014-2015) de M. Gaëtan GORCE, déposé le 19 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 19 novembre 2014
- Résolution n° 27 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 25 novembre 2014

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 1er juillet 2024

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page