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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 12 novembre 2014

- Présidence de M. Daniel Reiner, vice-président -

Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine

La séance est ouverte à 9 h 30

La commission auditionne l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015.

M. Daniel Reiner, président. - Nous reprenons nos auditions consacrées au budget de la défense dans le projet de loi de finances pour 2015 ; l'audition du chef d'état-major de la marine va conclure ce cycle.

Amiral, nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre commission, que vous connaissez bien déjà, mais que retrouvez pour la première fois dans sa composition renouvelée le mois dernier.

L'année 2015 - c'est une idée dont nous nous sommes pénétrés, d'audition en audition - sera sans doute une « année-test » pour la loi de programmation militaire. Le Général de Villiers a parlé d'« année de vérité ». Comment appréciez-vous cet horizon proche et, au-delà, le devenir de la programmation militaire, rapportée aux prévisions budgétaires ?

Le contexte est marqué par des restructurations auxquelles la marine, l'année prochaine, n'échappe pas : même si les implantations navales sont déjà concentrées, principalement, autour des ports de Brest et de Toulon, le ministre de la défense, le 15 octobre dernier, a annoncé - je le cite - une « rationalisation poussée » des structures de la marine. Qu'en sera-t-il exactement ?

Au-delà des aspects budgétaires qui justifient cette audition, nous serons bien sûr attentifs à ce que vous pourrez nous dire des opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles - on ne le dit pas toujours - la marine se trouve mobilisée. Par avance, je vous remercie pour les éclairages que vous allez nous donner.

Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine. - C'est pour moi un honneur de pouvoir vous présenter aujourd'hui les perspectives de la marine dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Je commencerai par faire un focus sur l'évolution du contexte mondial et sur ses conséquences pour les missions de la marine, avant d'aborder les points qu'il me semble nécessaire de retenir dans ce projet de loi.

Les conclusions du rapport d'information sur la maritimisation publié par votre commission en juillet 2012 restent parfaitement d'actualité : les tendances qui y étaient évoquées se confirment.

Tout d'abord, nos économies sont devenues totalement dépendantes des flux maritimes, qui explosent : 90 % du commerce mondial est transporté par bateau ; 95 % de nos télécommunications intercontinentales sont véhiculées par câbles sous-marins. En raison des faibles coûts de ce mode de transport, ces flux ont doublé en 20 ans, passant de 4,5 à 9 milliards de tonnes transportées. On les estime à 14 milliards de tonnes en 2020. On assiste à une course au gigantisme, avec des porte-conteneurs capables d'emporter 18 000 boîtes : c'est un chiffre considérable ! Cela implique des défis nouveaux de sécurisation de ces flux et de préservation de l'environnement. Les détroits et canaux - Malacca, Ormuz, Bab el Mandeb, Suez, Gibraltar, Panama - sont des passages obligés sur les routes maritimes, et constituent des points de vulnérabilité qui, bien qu'éloignés de nos côtes, n'en sont pas moins critiques. Enfin, la très grande liberté qui caractérise les espaces maritimes n'a pas échappé à ceux que j'appellerais les « voyous des mers » - pirates, trafiquants de stupéfiants, d'armes ou d'immigrés clandestins, etc. -, dont les connexions avec le terrorisme islamique sont parfois avérées, comme c'est le cas entre les pirates somaliens et les milices Shebab.

Par ailleurs, l'appauvrissement des ressources terrestres et l'évolution de la technologie font de la mer un nouvel eldorado, qui aiguise les appétits : hydrocarbures profonds, terres rares, ressources halieutiques, énergies marines renouvelables, biomasse sont autant de promesses pour ceux qui se donneront les moyens d'aller les chercher... Cet appétit pour les ressources marines se traduit par un mouvement de territorialisation des mers, où certains aimeraient pouvoir délimiter de nouvelles frontières. Il existe d'ailleurs un paradoxe entre ce mouvement de territorialisation et celui de l'explosion des flux maritimes. Je ne sais pas où s'établira le nouvel équilibre, mais je suis certain qu'il ne sera pas atteint sans frictions ; je suis certain également que la France sera un acteur de ce paradoxe. La France est détentrice de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde - 11 millions de kilomètres carrés ; c'est l'équivalent de la superficie de l'Europe. Cette situation implique, pour notre pays, des droits, mais également des devoirs en matière de surveillance, de préservation et de protection. C'est principalement outre-mer que se trouvent nos gisements énergétiques potentiels, dans des zones isolées, loin de nos ports bases.

Enfin, comme les marins sont bien placés pour le savoir, la mer reste une porte d'accès aux zones de crise. Par la liberté de circulation qu'elle concède, elle permet des positionnements dynamiques, permanents ou occasionnels, au plus près des zones de crise et proche de nos zones d'intérêt, ce qui procure à la France une capacité d'appréciation autonome des situations à terre et en mer et, à la fois, une très grande réactivité en cas de décision d'intervention.

Traditionnellement tournés vers la terre, nos compatriotes ont souvent du mal à entendre le fait maritime et à le prendre en compte. Ce n'est pas le cas des puissances émergentes, qui ont parfaitement vu les bénéfices qu'elles pouvaient tirer de la mer et qui, dans leur stratégie globale, ont toutes intégré un volet maritime. Nous assistons actuellement à une redistribution des puissances, qui met en scène la Chine, la Russie, l'Inde, mais aussi le Brésil, sans oublier bien sûr les États-Unis. Cette redistribution se manifeste par l'acquisition d'outils de puissance navale par ces acteurs : frégates, porte-avions, sous-marins nucléaires d'attaque ou lanceurs d'engins (SNLE). Ces outils leur permettent d'affirmer leur statut sur la scène internationale, d'asseoir leur souveraineté et de contribuer à sécuriser leurs approvisionnements. C'est ce que j'appelle souvent la « tectonique des puissances ».

La Chine, tout d'abord, a construit une frégate tous les trois mois au cours des quatre dernières années. Elle est en train d'acquérir la capacité de mettre en oeuvre des avions de chasse depuis un porte-avions - elle en aura, au final, quatre -, et s'apprête à effectuer sa première patrouille de SNLE. Elle déploie régulièrement des bâtiments jusqu'en Méditerranée, elle assure la permanence d'un groupe naval dans l'océan Indien, et y fait régulièrement patrouiller des sous-marins nucléaires ou classiques. En mer de Chine, elle revendique des espaces étendus et en exploite déjà les ressources. La Chine n'est plus un simple acteur régional : elle a acquis une dimension mondiale.

La Russie est un autre acteur incontournable. Elle modernise ses forces sous-marines, avec pour objectif la reprise de la permanence de SNLE à la mer. Elle vient de réaliser un nouveau tir réussi de missile balistique à partir d'un SNLE de dernière génération. Elle affirme sa présence en mer Noire, en Méditerranée et dans la Baltique, notamment lorsque nos moyens y sont déployés.

L'Inde et le Brésil poursuivent leurs efforts pour se doter d'une marine de premier rang.

Les États-Unis poursuivent leur stratégie dite « du pivot », qui consiste à redéployer leurs forces navales de la côte est vers la côte ouest, et à focaliser leur attention vers l'Asie et le Moyen-Orient. Dans son plan d'action pour les années 2015 à 2019, mon homologue américain a ainsi annoncé, récemment, son intention d'augmenter de 100 à 120 le nombre de bâtiments déployables simultanément.

L'Europe, pour sa part, n'a pas suffisamment pris la mesure de ces évolutions. La marine française est un îlot de verdure dans le désert européen !

Je ne vois donc pas de fléchissement de l'activité de la marine nationale dans les années à venir. Elle continuera à opérer en permanence, sur l'ensemble du globe.

Quelles sont ses missions ? J'ai l'habitude de les présenter sous la forme d'un « trépied ».

Le premier « pied » de ce trépied est constitué des opérations permanentes. Il comprend la dissuasion nucléaire, avec la permanence à la mer d'au moins un SNLE depuis plus de quarante ans, et avec le soutien de l'ensemble des moyens contribuant à la crédibilité et à la permanence de cette fonction stratégique (frégates anti-sous-marines, avions de patrouille maritime, chasseurs de mines, sous-marins nucléaires d'attaque...). J'inclus également, dans ce premier pied, les déploiements permanents dans nos zones d'intérêt : Méditerranée orientale, golfe de Guinée, golfe arabo-persique, océan Indien, Atlantique nord, au titre des fonctions « connaissance-anticipation » et « prévention ».

Dans le golfe de Guinée, la marine maintient en permanence un bâtiment pour la mission Corymbe. Initialement destinée à assurer le pré-positionnement d'une unité pour pouvoir intervenir en cas de crise et monter une mission d'évacuation, cette mission a évolué pour englober un volet « formation », qui vise à soutenir les efforts des États de la région pour renforcer la sécurité en mer, alors que la piraterie explose - de 60 attaques en 2010, on est passé à 159 en 2013. Ce soutien s'opère notamment à travers des formations et des entraînements que nous proposons à nos partenaires africains. Ce volet est cohérent avec la décision du sommet de Yaoundé.

Depuis trois ans, la marine conserve des moyens en Méditerranée orientale afin de renseigner nos autorités politiques sur la situation dans cette zone, à terre et en mer.

Enfin, dernier volet des opérations permanentes, les opérations de surveillance de nos approches maritimes, qui font appel à nos bâtiments, à nos aéronefs et à nos sémaphores. La marine veille en permanence !

Les opérations extérieures (OPEX) et les opérations de circonstance constituent le deuxième pied du « trépied » que j'évoquais. Les OPEX sont le quotidien de la marine depuis quinze ans : Balkans, Liban en 2006, Libye et Côte d'Ivoire en 2011, les opérations se sont enchaînées. Il s'agit actuellement des opérations Barkhane, au Sahel, Atalanta, et Chammal, en Irak, avec l'engagement d'un avion Atlantique 2 et de la frégate Jean Bart. Le Jean Bart est actuellement intégré au groupe aéronaval américain USS Carl Vinson, au profit duquel il assure la maîtrise de l'espace aérien.

Pour vous parler d'une opération de circonstance, fin juillet, le gouvernement a décidé de fermer notre ambassade à Tripoli pour une durée indéterminée en raison de l'insécurité croissante liée à l'intensification des combats. Les frégates Montcalm et Courbet, avec l'appui de commandos marine et le soutien d'un drone américain, ont assuré l'évacuation de la quarantaine de ressortissants français et de sept citoyens britanniques qui s'y trouvaient encore. Cette opération a été préparée et conduite dans des délais extrêmement brefs, c'est-à-dire en moins de vingt-quatre heures, ce qui montre une fois encore la très grande réactivité de notre marine (le dispositif d'alerte prévu par le Livre blanc prévoit un délai de sept jours). Cette opération n'a pas émargé au budget « OPEX », le théâtre libyen n'étant plus ouvert au sens administratif du terme.

En mer Noire, la marine déploie depuis mi-août un bâtiment dans le cadre des opérations de connaissance et d'anticipation. La convention de Montreux ne nous autorise pas à y rester plus de vingy-et-un jours consécutifs, ce qui nous a contraints à des relèves fréquentes.

Le dernier pied du « trépied » est constitué de la contribution de la marine aux opérations de protection et de sécurité dans le cadre de l'action de l'État en mer, ce qui se traduit par des missions de surveillance et d'intervention dans nos espaces de souveraineté.

Il y a deux semaines, la frégate Germinal, basée aux Antilles, a intercepté en haute mer, à quelques jours d'intervalle, 600 kg de cocaïne à bord d'une embarcation de type « go-fast », puis 400 kg de cannabis à bord d'un navire de pêche. Elle s'est appuyée pour cela sur son hélicoptère embarquant des tireurs d'élite et sur son embarcation très rapide pour commandos marine. Cela porte à un peu moins de 40 tonnes la quantité de stupéfiants saisis en mer par la marine au cours des trois dernières années.

Dans le domaine de l'immigration clandestine par voie de mer, les chiffres explosent. La marine participe aux opérations de l'agence Frontex en Méditerranée. Elle opère également à Mayotte où, depuis le début de l'année, plus de 2 000 migrants ont été interceptés. Ces interceptions s'apparentent davantage à une opération de sauvetage en mer qu'à une opération de police : l'un des modes opératoires des passeurs est en effet de couler leur embarcation à l'approche d'un bâtiment militaire.

La neutralisation d'engins explosifs fait également partie des missions de la marine. Au cours des huit premiers mois de l'année, environ 2 200 engins explosifs ont été neutralisés. C'est déjà 10 % de plus que les précédentes moyennes annuelles. On estime que 60 % des engins jetés au fond de l'eau au cours de ces conflits y sont toujours. L'implantation de champs d'éolienne en mer ou encore les travaux d'extensions du port de Cherbourg sont eux aussi nécessairement précédés d'opérations de « dépollution » des sites pour écarter tout risque lié à la présence d'engins explosifs.

En matière de police des pêches, près de 600 procès-verbaux ont été dressés depuis le début de l'année, et 35 navires de pêche en infraction ont été déroutés : nos espaces océaniques poissonneux suscitent la convoitise. C'est particulièrement le cas en Guyane et dans le canal du Mozambique.

En matière de secours, une personne est sauvée en mer chaque jour. La semaine dernière, le départ de la route du Rhum, perturbé par les mauvaises conditions météo, a malheureusement dû faire l'objet de plusieurs opérations de ce type.

Enfin, la marine agit dans le cadre de la protection de l'environnement : détection des pollutions, surveillance des aires marines protégées, etc.

À l'heure où je vous parle, 4 500 marins sont en mer, 35 bâtiments naviguent et 1 700 autres marins assurent une alerte ou une permanence.

Je voudrais porter quatre observations sur les opérations de la marine.

Premièrement, la marine est actuellement en dépassement de son contrat opérationnel. Le Livre blanc de 2013 ne prévoyait en effet que deux zones de déploiement permanent. Nous en sommes actuellement à quatre, voire cinq si l'on dissocie l'océan Indien du golfe arabo-persique. Étant donné le cours des événements, je n'entrevois pas de diminution de ce niveau de sollicitation. Le Livre blanc avait appelé à la mutualisation - c'est-à-dire à remplacer le « et » par le « ou » - mais, compte tenu du nombre de missions, cela devient très compliqué !

Deuxièmement, à travers ses missions permanentes, la marine contribue largement à la fonction « connaissance-anticipation ». Elle vient utilement compléter d'autres moyens, comme l'imagerie satellite. Elle permet ainsi à nos décideurs politiques de disposer d'une pleine capacité autonome d'appréciation. Sa présence dans ces zones d'intérêt lui permet de surcroît de pouvoir intervenir avec un très haut degré de réactivité en cas de crise.

Troisièmement, en matière de coopération, le porte-avions Charles de Gaulle a été déployé dans le golfe arabo-persique début 2014 dans le cadre de la mission opérationnelle « Bois Belleau ». Cette opération a permis une pleine intégration du groupe aéronaval (GAN) avec le groupe du porte-avions USS Harry Truman, signe d'une très grande confiance mutuelle. Cette mission a permis de renforcer notre interopérabilité à un point jamais atteint jusqu'alors, et d'approfondir nos échanges en matière de recueil et du partage du renseignement.

Quatrièmement, la presse se fait l'écho de certaines interrogations sur la pertinence du porte-avions. Je voudrais simplement rappeler trois points :

- d'une part, le porte-avions est un outil de puissance autonome, qui s'affranchit des contraintes diplomatiques, comme le respect des frontières, et il dispose d'une très grande liberté d'action lorsqu'il s'agit d'accéder aux zones de crise. C'est par ailleurs un outil d'« entrée en premier » ;

- d'autre part, il constitue un outil de crédibilisation de l'ensemble des moyens de la marine, jusques et y compris les patrouilleurs de surveillance de notre espace de souveraineté maritime. C'est parce que nous disposons de toute la palette des moyens maritimes que la surveillance de nos ZEE par des moyens légers prend toute sa valeur ;

- enfin, toutes les grandes nations qui disposent d'une armée de l'air conséquente, notamment celles des pays membres du Conseil de sécurité, se dotent de porte-avions. J'en veux pour preuve le choix qui a été fait par les États-Unis, qui se sont à la fois dotés d'une armée de l'air puissante et de onze porte-avions. À terme, la Chine en possèdera quatre et la Grande Bretagne deux ; l'Inde envisage d'en acquérir trois. La permanence suppose d'avoir au moins deux porte-avions...

Je voudrais maintenant en venir au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019. Pour la marine, l'année 2015 est importante en ce qu'elle prépare la remontée de l'activité à partir de 2016, comme cela est prévu par la LPM.

Ce PLF est conforme à la LPM et au Livre blanc. Il importe qu'il soit totalement respecté. Les équilibres qui permettent de répondre au contrat opérationnel - notre finalité - restent en effet fragiles.

L'activité recouvre trois domaines d'opérations stratégiques, au sens budgétaire du terme : l'entretien programmé du matériel, ou maintien en condition opérationnelle (MCO) ; les frais de fonctionnement au sens large (alimentation, carburant, frais liés à l'entraînement, frais de déplacement, etc.) ; et les équipements d'accompagnement, par exemple les remorqueurs de port.

Le niveau des crédits de fonctionnement pour 2015 est sensiblement le même qu'en 2014, c'est-à-dire un niveau de « juste suffisance », qui contraindra la marine à opérer des choix dans certaines de ses activités, en particulier l'annulation de sa participation à des exercices multinationaux.

Celui des crédits des équipements d'accompagnement est de nouveau en baisse, d'environ 6 %. Cette réduction a par exemple un impact sur les approvisionnements en munitions. Elle appellera des transferts entre lignes budgétaires au sein du budget opérationnel de programme (BOP) de la marine.

Je voudrais surtout aborder les crédits d'entretien programmé du matériel. Le nombre de jours de mer de nos bateaux, ou le nombre d'heures de vol de nos avions, dépend directement de la capacité de la marine à régénérer le potentiel de ces unités. Cette régénération s'opère principalement lors des visites programmées et des arrêts techniques. En 2014, le montant des crédits d'entretien programmé a contraint la marine à étaler les périodes d'entretien. L'activité s'est établie au même niveau qu'en 2013, c'est-à-dire 15 % en-deçà des normes de l'OTAN. Il en ira de même en 2015. La LPM prévoit une remontée de l'activité à partir de 2016. Cette remontée est attendue. La tenue du contrat opérationnel et le maintien des compétences des équipages sont en jeu.

En effet, en matière de missions, la marine est actuellement contrainte de faire des choix en conduite. Ainsi, l'Atlantique 2 déployé pour soutenir l'opération Barkhane a été remplacé par un moyen moins performant, afin de pouvoir être déployé au-dessus de l'Irak. De la même manière, la France a suspendu sa participation à Atalanta, afin de pouvoir concentrer ses efforts sur le golfe arabo-persique. Comme je vous le disais un peu plus tôt, si la situation actuelle de quatre théâtres, au lieu de « un à deux » prévus par le Livre blanc, devait durer, la marine dans son format présent serait contrainte de faire d'autres arbitrages douloureux, avec les risques que cela comporte.

Dans le domaine de la préparation opérationnelle, l'entretien du socle de savoir-faire des équipages est maintenu, mais a minima. Je reste particulièrement vigilant sur l'entraînement supérieur, gage de notre efficacité opérationnelle. Dans ce domaine, la remontée de l'activité à partir de 2016 est tout à fait fondamentale.

Cette remontée dépend des engagements financiers que nous réaliserons dès 2015 dans le domaine du MCO : 2015 verra en effet la renégociation de contrats pluriannuels d'entretien, comme les contrats d'entretien du porte-avions, des frégates fortement armées, ou encore des sous-marins nucléaires d'attaque. Le cycle du MCO s'inscrit dans la durée et les effets des engagements actuels ne se feront ressentir que dans un à deux ans. La marine a par ailleurs fourni un effort conséquent pour rationaliser ses organisations dans le domaine du MCO. Toutes les voies d'optimisation ont été explorées. C'est maintenant du côté des industriels qu'il faut se tourner pour gagner des marges de productivité.

Dans le domaine des équipements, la marine poursuit sa modernisation, avec l'arrivée dans les forces d'équipements majeurs qui seront livrés en 2015 : la frégate multi-missions (FREMM) Provence, troisième de la série (la quatrième, le Languedoc, est déjà sur l'eau à Lorient) ; quatre hélicoptères Caïman ; quatre Rafale au dernier standard ; quatre avions de surveillance maritime Falcon 50 au standard marine ; le premier lot de missiles de croisière navals. Dans le même temps, les commandes seront passées, je l'espère, pour deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH), destinés à remplacer progressivement des bâtiments dont certains ont atteint les quarante ans de service, pour la modernisation de onze Atlantique 2 et pour la remise à niveau d'une partie des systèmes de télécommunications de la flotte.

Parallèlement à ces livraisons, cinq unités de surface seront retirées du service actif. C'est le cas du transport de chalands de débarquement Siroco, du pétrolier ravitailleur Meuse, du patrouilleur Albatros basé à la Réunion, ainsi que des deux patrouilleurs de surveillance de site Athos et Aramis, qui seront versés à la gendarmerie maritime. Douze avions et hélicoptères seront également retirés du service actif : Super Etendard, Lynx et Alouette III, qui bat tous les records de longévité.

Dans le cadre de la LPM, la marine a accepté des réductions temporaires de capacités et le vieillissement de certaines de ses unités. Je me montrerai très vigilant sur le respect du calendrier de livraison des équipements, sous peine d'aggraver ces réductions temporaires de capacités.

Enfin, l'arrivée dans les forces de bâtiments de nouvelle génération implique une adaptation des infrastructures portuaires. L'alimentation électrique, qui date du plan Marshall, le dimensionnement des quais ou encore les infrastructures dédiées à l'entretien étaient adaptées à l'ancienne génération d'unités ; elles ne le sont plus pour la nouvelle. Leur mise à niveau dans les temps est donc indissociable des admissions au service actif si l'on veut pouvoir tenir le contrat opérationnel.

S'agissant de la masse salariale, à compter du 1er janvier prochain, l'ensemble des crédits de titre 2 de la marine sera confié au secrétariat général pour l'administration (SGA). En dépit des difficultés rencontrées avec le logiciel Louvois, la marine s'est montrée particulièrement vertueuse en maîtrisant et en équilibrant trois ans de suite sa masse salariale. La Cour des comptes en a attesté. La marine l'a fait au prix de mesures courageuses et acceptées, comme la « sincérisation » des primes. Au moment du transfert, je serai vigilant à ce qu'il soit tenu compte des efforts accomplis : des ajustements supplémentaires défavorables à la marine ne seraient pas compris.

L'année 2015 verra également une nouvelle réduction des effectifs. L'annonce en a été faite par le ministre de la défense, le 15 octobre dernier. La marine a opéré depuis longtemps sa mutation territoriale, en resserrant son dispositif sur deux emprises principales, Brest et Toulon, où sont stationnés 75 % de ses marins, conservant pour le reste une emprise à Lorient et une à Cherbourg. Elle a fortement resserré et optimisé ses organisations. Elle a identifié 1 800 déflations sur la période 2014-2019 qui résultent de trois facteurs principaux : la contraction supplémentaire de son organisation ; la réduction du format de la marine acté par le Livre blanc ; et la diminution de format des équipages. Là où une frégate de lutte anti-sous-marine d'ancienne génération nécessitait 250 marins pour fonctionner, il n'en faudra qu'un peu plus de 100 sur une FREMM.

C'est le plan de transformation de la marine. Pourtant, en 2015, l'effort demandé à la marine est le double de celui prévu par ce plan. Cet effort supplémentaire a impliqué le désarmement définitif du pétrolier ravitailleur Meuse et des échenillages qui fragilisent notre organisation.

C'est donc le maintien des compétences individuelles et collectives des marins et des équipages qui est en jeu, avec un impact possible sur la tenue du contrat opérationnel, mais également - et j'y suis tout particulièrement attentif - sur la maîtrise des risques inhérents à notre activité, notamment dans l'exploitation nucléaire (le nombre de réacteurs nucléaires en service dans la marine n'a pas changé), ou encore sur l'appui que la marine se doit d'apporter à l'exportation d'équipements militaires.

Pour les officiers, alors que la marine présente aujourd'hui le ratio le plus faible en officiers des trois armées, et dans un contexte où ses futurs équipages resserrés requerront des taux d'encadrement plus élevés, je suis, au moins autant que les autres armées, très préoccupé par le rythme et le volume qui nous sont demandés en termes de déflation. Cet effort ne sera pas sans impact sur l'organisation de la marine pourtant déjà très optimisée.

Pour absorber les déflations d'officiers, j'ai réduit le recrutement officiers de 25 % en deux ans. J'estime avoir atteint un plancher en deçà duquel je ne peux descendre sans hypothéquer l'avenir. La réalisation des déflations d'officiers dépend donc des dispositifs d'incitation au départ, lesquels intéressent un vivier d'officiers qui se restreint chaque année.

En matière de ressources humaines, la marine est sur un chemin critique. Il lui faut à la fois entretenir ses compétences rares, absorber des déflations supplémentaires dans une organisation resserrée sur deux ports, réaliser une déflation d'officiers problématique en organisation comme en gestion. C'est aujourd'hui une de mes principales préoccupations, pour ne pas dire inquiétude.

En conclusion, pour la marine, le projet de loi de finances pour 2015 est conforme à la LPM. Il permettra notamment d'opérer une remontée de l'activité à partir de 2016, que je considère comme essentielle au maintien du contrat opérationnel. J'appelle donc de tous mes voeux son application stricte.

Je voudrais clore cette allocution en disant un mot sur nos marins, hommes et femmes qui oeuvrent au quotidien pour le succès des opérations de la marine. Ils font ce métier avec enthousiasme et ténacité. Je suis fier de les commander, et attentif à leur moral, qui est un facteur de combativité. Je puis vous affirmer qu'un marin qui navigue est un marin heureux. Il me semble donc tout à fait important de pouvoir leur donner les moyens de conduire leurs missions.

M. Xavier Pintat, rapporteur du programme 146 « Équipement des forces ». - Merci, Amiral, pour cette présentation. Je souhaiterais d'abord revenir au sujet du porte-avions. Le Charles de Gaulle est promis à un « arrêt technique majeur » - le deuxième - de septembre 2016 à février 2018. Comment notre défense maritime sera-t-elle assurée durant cette période ?

Deuxième thème : les quatre SNLE qui constituent la force océanique stratégique poursuivent leur adaptation au missile M51. Comment cette opération se déroule-t-elle ?

Par ailleurs, les drones représentent-ils un équipement utile, pour la marine ?

Enfin, existe-t-il des forces de maintien de la paix en mer auxquelles la France participe sous l'égide des Nations unies ?

M. Robert del Picchia, rapporteur du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». - Quels moyens sont-ils mis en oeuvre pour réintégrer les anciens marins dans la vie active civile ? Pourriez-vous nous rappeler l'évolution des effectifs ?

Vous avez évoqué le système Louvois. Celui-ci est-il encore la source de problèmes, dans la marine ?

M. Gilbert Roger, rapporteur du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». - La marine est-elle convenablement associée aux transformations prévues pour les infrastructures qui la concernent ? Quelles sont les perspectives, dans le golfe d'Aden, en ce qui concerne la lutte contre la piraterie, dont l'intensité a décru ? Quelle est la politique menée, en matière de démantèlement de navires, sous l'aspect du respect de l'environnement par ces opérations ?

Amiral Bernard Rogel. - La rénovation prévue en 2016-2018 pour le porte-avions est essentielle. Elle comprendra l'entretien classique d'un bâtiment nucléaire et la modernisation rendue nécessaire par l'évolution des technologies. Le choix ayant été fait, pour des raisons budgétaires, que la France ne disposerait que d'un porte-avions, nous devons assumer des périodes d'indisponibilité de porte-avions... Pour le reste, je signale que, sur l'année 2011, le Charles de Gaulle a été à la mer 257 jours ! Quant à l'adaptation des SNLE, elle se déroule comme prévu, sans difficulté particulière.

Les drones concernant la marine sont à la fois des drones sous la mer, destinés en particulier à chasser les mines, et des drones aériens. Les premiers font l'objet d'un projet ambitieux, à l'horizon 2020 ; il s'agira de drones pouvant être déployés à partir de bateaux ou à partir de la terre. Dans la seconde catégorie, une expérimentation de drones à voilure tournante est en cours d'expérimentation. L'intérêt de déployer ces équipements, comme vous le savez, consiste dans la réduction des risques, en termes humains et politiques ; leur intégration dans la marine se fera naturellement.

Il existe une force maritime de l'ONU qui est la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui constitue une force maritime de maintien de la paix. Nous y avons participé. Mais de manière générale, il est difficile de trouver, en mer, un cadre légal commun, que ce soit sous l'égide des Nations unies ou sous celle de l'Union européenne, même si on y arrive, comme l'a prouvé l'opération « Atalanta », dès lors que les intérêts sont partagés. La France est très présente dans l'océan Indien, où aucun État ne veut voir baisser le flux de containers et où sont donc également présents l'OTAN et la Russie notamment, et dans le golfe de Guinée, où les intérêts sont davantage liés au pétrole et où notre pays se trouve davantage seul à agir ; mais les marines africaines sont en train de se doter des moyens d'assurer par elles-mêmes la défense de leurs espaces maritimes.

Grâce aux dispositifs d'accompagnement existants, 75 à 80 % des anciens marins sont insérés dans un emploi civil moins d'un an après leur départ de la marine. Ce bon résultat témoigne de la valorisation professionnelle que vaut aux marins leur service. Celui-ci, au moyen d'un système de validation des acquis, les amène à se trouver diplômés dans des domaines qui ne connaissent pas les effets de la crise - le nucléaire, l'aéronautique ou l'informatique, notamment. C'est d'ailleurs la source d'un risque de départs anticipés, spécialement à la faveur des restructurations, sur lequel nous sommes vigilants.

En vue d'atteindre la cible d'un effectif ramené à moins de 1 800 marins, une réduction d'effectifs sur six ans, à hauteur de 300 postes par an en moyenne, nous a été prescrite dans le cadre de la LPM. Or, en 2015, cette réduction concernera 664 postes ! Une telle marche forcée fait courir à la marine le risque de se séparer de compétences importantes...

Bien que la marine ait été touchée par les défaillances du logiciel Louvois comme les autres armées, la reconstitution de la solde des marins s'est trouvée facilitée par le recours initial à l'ancien système. En outre, la vigilance de notre centre d'expertise des ressources humaines (CERH), basé à Toulon, a permis de limiter les incidences des anomalies du système sur les soldes, dont aucune ne s'est retrouvée à zéro.

Les travaux d'infrastructures qui concernent la marine se déroulent dans de bonnes conditions, notamment pour nos installations électriques, qui avaient bien besoin d'être rénovées !

Dans le golfe d'Aden, la piraterie tend à décroître en effet, mais il convient de rester vigilant, car elle n'a pas disparu. Une pratique nouvelle tend à se faire jour, qui reflète une professionnalisation de la piraterie : le soutage - ou « bunkering » - illégal, consistant dans le détournement de pétroliers en vue d'en déverser la charge dans des pétroliers pirates. C'est un phénomène que l'on observe aujourd'hui dans le golfe de Guinée et dans le détroit de Malacca.

Pour obtenir le « passeport vert » préalable à chaque démantèlement, et mener ces opérations en conformité avec la règlementation environnementale, un budget de 10 millions d'euros par an est prévu.

M. Robert del Picchia, rapporteur. - Ces démantèlements sont-ils réalisés en France ?

Amiral Bernard Rogel. - Pas nécessairement, car les appels d'offre en la matière sont européens ; les chantiers peuvent se trouver en France, mais aussi en Belgique, au Royaume-Uni, etc.

Mme Michelle Demessine, rapporteure du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - La disponibilité de la flotte s'est améliorée, ces dernières années, mais celle des aéronefs reste un sujet de préoccupation. C'est dorénavant le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) qui a autorité sur le MCO aéronautique. Qu'attendez-vous de cette réforme pour les aéronefs de la marine ?

L'activité des bâtiments de surface reste inférieure de 15 % à la norme de la LPM, comme celle de la patrouille de surveillance maritime et des hélicoptères ; la situation serait même critique dans certains domaines, par exemple dans la lutte anti sous-marine.

La LPM a certes pris acte des difficultés de MCO et prévoit une augmentation sensible des dépenses d'entretien programmé des matériels (EPM). De fait, les autorisations d'engagements devraient progresser très fortement, en 2015, pour l'EPM dans la marine. En même temps, dans des réponses au questionnaire budgétaire, on nous indique que, pour les bâtiments de surface hors porte-avions, la disponibilité technique devrait rester stable dans les années à venir. Comment expliquer cette contradiction apparente entre fort engagement budgétaire et simple stabilisation de la disponibilité ?

M. André Trillard, rapporteur du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - La hausse des coûts de carburant fait-elle partie des raisons qui pourraient inciter à acquérir de nouveaux navires ? Dans le cas de récupérations de containers en mer, à qui le produit qu'ils représentent bénéficie-t-il : la marine, la défense, le budget général de l'État ? La coopération avec les forces africaines leur confère-t-elle la compétence opérationnelle ?

M. Joël Guerriau- Je voudrais saluer l'action de nos forces maritimes. Notre capacité à protéger nos compatriotes grâce à elles est avérée.

Certains bâtiments de la marine vont être désarmés, mais d'autres seront cédés à la gendarmerie maritime. Peut-on repréciser ce point ?

Quelle est la portée des interventions de la marine dans le domaine de la lutte contre les trafics en tous genres ?

La livraison du bâtiment de projection et de commandement (BPC) Vladivostok à la Russie est suspendue. D'aucuns ont proposé un rachat par l'OTAN. Y aurait-il un besoin pour la marine nationale ?

Amiral Bernard Rogel. - La disponibilité de la flotte constitue un combat de longue haleine. Le MCO est particulièrement coûteux lorsque les bâtiments sont neufs, car il faut assurer les mises en place nécessaires ; il est plus accessible à « mi-vie », mais devient à nouveau coûteux vers la fin de service des navires.

M. Daniel Reiner, président. - C'est vrai pour tous les équipements militaires !

Amiral Bernard Rogel. - La disponibilité de la flotte est de 80 % : c'est un beau score, réserve faite des difficultés de mesurer cette disponibilité. Que le CEMAA ait autorité sur l'ensemble des techniciens travaillant sur les aéronefs me paraît logique. Cela dit, le parc est très hétérogène ; pour les plus anciens de nos appareils, il ne faut pas espérer de miracle... La livraison d'hélicoptères NH 90 et d'avions Rafale représente un plus grand espoir.

Nous travaillons sur la mutualisation et la concentration des moyens. Mais, si la situation actuelle d'engagement des forces devait se prolonger, notre format d'armée serait à réviser.

Le poste « carburant » est en effet à observer avec attention. Il est certain que les bâtiments neufs, de ce point de vue, ont un meilleur rendement. Dans le même ordre d'idée, les nouvelles peintures de carène peuvent être source d'économies.

Le remboursement des actions conduites pour récupérer les containers perdus devrait revenir au budget de la défense. Je ne sais pas si c'est le cas. L'important, c'est d'abord de supprimer ces dangers pour la navigation.

M. Alain Gournac. - Ce produit peut donc revenir à la marine ?

Amiral Bernard Rogel. - Oui, si la « tuyauterie » budgétaire est ainsi organisée !

Nous avons confiance dans l'essor des forces africaines que nous appuyons aujourd'hui dans le cadre de la lutte contre la piraterie et les trafics de drogue. Ces actions sont d'ailleurs autant de contributions à la lutte contre les réseaux terroristes.

Notre capacité à évacuer des ressortissants français a en effet été avérée, que ce soit au Liban en 2006 ou en Libye en 2014. Nous étions prêts à le faire en Côte d'Ivoire en 2011.

Cinq bâtiments sont retirés du service actif pour la marine mais, sur ce total, deux patrouilleurs de surveillance de site - l'Athos et l'Aramis - seront transférés à la gendarmerie maritime.

M. Joël Guerriau. - Donc ces deux navires resteront dans les forces de sécurité.

Amiral Bernard Rogel. - En effet.

La prise de pirates par la marine nationale peut déboucher sur une remise aux autorités concernées, au Kenya ou aux Seychelles notamment. Cependant, l'arraisonnement des navires suspectés de piraterie est en pratique difficile, du fait de questions de preuve et de procédure.

M. Daniel Reiner, président. - Tous les pays ne s'embarrassent sans doute pas de tant de précautions...

Amiral Bernard Rogel. - La France respecte le droit international.

Enfin, la question de la livraison du BPC Vladivostok à la Russie concerne les industriels partie prenante au contrat et les décideurs politiques. Le chef d'état-major de la marine n'a pas à se prononcer sur la question.

M. Daniel Reiner, président. - Merci, Amiral, pour l'ensemble de ces éléments. Dans le cas où cette audition aurait été, pour notre commission, la dernière occasion de vous recevoir, je tiens à vous exprimer le plaisir que nous aurons eu à travailler avec vous.

Désignation d'un rapporteur

M. Daniel Reiner, président. - Nous sommes saisis, en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, d'une proposition de résolution n°44 (2014-2015) de nos collègues, Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet.

Cette proposition a été adoptée par la commission des affaires européennes le 4 novembre.

Nous devons donc désigner un rapporteur qui devra nous remettre son rapport dans le délai d'un mois après la transmission du texte par la commission des affaires européennes, en l'occurrence avant le 3 décembre.

Toutefois, j'indique à la commission qu'un Conseil européen Télécom se réunira le 26 novembre. Si nous voulons être entendus, cela suppose que nous soyons en mesure de transmettre le texte de la résolution avant cette date, sous réserve naturellement de la liberté d'appréciation des autorités susceptibles de demander son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Il faudrait donc que nous puissions l'examiner la semaine prochaine.

Ce projet de résolution ne me semble pas présenter de difficultés politiques majeures puisqu'il est issu des conclusions du rapport d'une mission commune d'information dont le président et le rapporteur sont les auteurs de la proposition. Il a en outre fait l'objet d'un examen par la commission des affaires européennes qui l'a adopté à l'unanimité avec quelques amendements de précision. En revanche, il aborde un domaine assez technique et complexe. C'est pourquoi, il me semble opportun que nous puissions nommer un rapporteur aguerri.

Je propose que nous nous réunissions le 19 novembre pour entendre son rapport et examiner les amendements.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 73 quinquies, tout sénateur peut déposer un amendement sur les projets de résolution européenne. Il nous faut donc également fixer la date-limite de dépôt des amendements qui pourrait être, si vous en êtes d'accord, le lundi 17 novembre à 17 heures, afin que le rapporteur puisse en prendre connaissance et nous donner son avis en temps utile.

A l'issue de notre réunion, le rapport de notre commission comportant le cas échéant la proposition de résolution que la commission aura adoptée sera publié et distribué.

Cette proposition deviendra résolution du Sénat au terme d'un délai de 3 jours francs, sauf si le président du Sénat, le président d'un groupe ou d'une commission permanente, le président de la commission des affaires européennes ou le Gouvernement demande, dans ce délai, qu'elle soit examinée par le Sénat.

Si dans les sept jours francs qui suivent cette demande, la conférence des présidents ne propose pas ou le Sénat ne décide pas son inscription à l'ordre du jour, la proposition de résolution de la commission devient résolution du Sénat.

J'ai reçu trois candidatures, celles de Mme Nathalie Goulet, de M. Joël Guerriau et de M. Gaétan Gorce. Compte tenu du délai très court qui nous est imparti pour examiner ce texte, je propose, pour des raisons d'efficacité, et si M. Guerriau en est d'accord, la nomination de M. Gaétan Gorce comme rapporteur car il connait bien ce sujet.

M. Joël Guerriau. - C'est entendu.

M. Daniel Reiner, président. - M Gaétan Gorce est donc nommé rapporteur sur ce texte.

La séance est levée à 11 h 05