| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° COM-1 | M. LASSERRE |
Cet amendement tend à imposer la présence d’une structure de CCI par département au sein de chaque région, selon deux modalités : - Soit il est décidé qu’il n’existera qu’une CCI de région et aucune CCI territoriale : dans ce cas, une délégation de la CCI de région devra être instituée dans chaque département de la région ; - Soit il est décidé que la CCI de région coexistera avec des CCI territoriales : dans ce cas, une CCI territoriale devra être instituée dans chaque département. |
| Article 1er | Amt n° COM-4 | M. Philippe LEROY |
Cet amendement tend à imposer la présence d’une structure de CCI par département au sein de chaque région, selon deux modalités : - Soit il est décidé qu’il n’existera qu’une CCI de région et aucune CCI territoriale : dans ce cas, une délégation de la CCI de région devra être instituée dans chaque département de la région ; - Soit il est décidé que la CCI de région coexistera avec des CCI territoriales : dans ce cas, une CCI territoriale devra être instituée dans chaque département. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat – 1ère lecture