| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-7 rect. | Mme Dominique GILLOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Reprise de l'accord intervenu le mardi 4 octobre entre le Gouvernement et les organisations représentatives de l'enseignement supérieur. |
| Article unique | S/Amt n° COM-9 | M. Jean-Léonce DUPONT, rapporteur |
Dispositif d'évaluation de la poursuite d'études en deuxième cycle. |
| Article(s) additionnel(s) après Article unique | Amt n° COM-10 | M. Jean-Léonce DUPONT, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : adaptation du master LMD – 1ère lecture