| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 25 | Amt n° COM-1 | M. COURTEAU | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Statut des AAI et API – 3ème lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.