Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE | Amt n° COM-1 | M. de MONTGOLFIER, rapporteur | |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE | Amt n° COM-2 | M. de MONTGOLFIER, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : PPRE assiette commune et assiette commune et consolidée pour l'IS (ACCIS) – 1ère lecture