Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi organique : Redressement de la justice – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision	Amendement	Auteur	Sort
Article 1er	Amt n° COM-1	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 2	Amt n° COM-2	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 2	Amt n° COM-13	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 4	Amt n° COM-3	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Rejeté
Article 6	Amt n° COM-4	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 7	Amt n° COM-5	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Rejeté
Article 8	Amt n° COM-6	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 9	Amt n° COM-7	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 10	Amt n° COM-8	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 11	Amt n° COM-9	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 12	Amt n° COM-10	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article 13	Amt n° COM-11	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 14	Amt n° COM-12	MM. Jacques BIGOT et BUFFET, rapporteurs	Adopté