| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° COM-1 | M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Nouvelle lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)