Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-6 M. BAS, rapporteur

Prolongation du mandat de six sénateurs représentant les Français établis hors de France

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-8 M. BAS, rapporteur

Obligations déclaratives des parlementaires - Sécurisation de l'interprétation de la HATVP

Article 2 Amt n° COM-3 LE GOUVERNEMENT

Gel des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Article 2 S/Amt n° COM-9 M. BAS, rapporteur

Coordination

Article 3 Amt n° COM-4 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article

Intitulé du projet de loi organique Amt n° COM-5 LE GOUVERNEMENT

Adaptation de l'intitulé du projet de loi organique

Intitulé du projet de loi organique S/Amt n° COM-7 M. BAS, rapporteur

Rédactionnel