Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-7 M. VANLERENBERGHE, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-8 M. VANLERENBERGHE, rapporteur
Article 3 Amt n° COM-9 M. VANLERENBERGHE, rapporteur
Article 4 Amt n° COM-6 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les modalités de création d'un cinquième risque ou d'une cinquième branche de sécurité sociale.

Article 4 S/Amt n° COM-10 M. MOUILLER