Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Amt n° COM-3 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Changement de l'intitulé de la proposition de loi.

Article 1er Amt n° COM-4 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Réécriture de l'article 1er relatif aux fuites de granulés plastiques dans l'environnement.

Article 2 Amt n° COM-5 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Interdiction des microbilles plastiques dans les détergents à compter du 1er juillet 2022.

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-6 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Interdiction de l'emploi de granulés de plastiques sur les nouveaux terrains de sport synthétiques à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 Amt n° COM-7 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Assimilation des lâchers de ballons à l'abandon de déchets dans l'environnement dans les cas où le lâcher est intentionnel.

Article 3 Amt n° COM-2 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Assimilation des lâchers de ballons à l'abandon de déchets dans l'environnement dans les cas où le lâcher est intentionnel.

Article 3 Amt n° COM-8 Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Amendement rédactionnel.