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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés  1ère lecture



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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
 
      Amt n° COM-7 M. ANGLARS, rapporteur

Coordination dans l'intitulé


 
Article unique
 
      Amt n° COM-2 rect. M. DANTEC

Précision sur le champ de l’étude d’incidence


      Amt n° COM-4 M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consultation du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le décret fixant la liste des friches éligibles au dispositif