| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés | Amt n° COM-7 | M. ANGLARS, rapporteur |
Coordination dans l'intitulé |
| Article unique | Amt n° COM-2 rect. | M. DANTEC |
Précision sur le champ de l’étude d’incidence |
| Article unique | Amt n° COM-4 | M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Consultation du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le décret fixant la liste des friches éligibles au dispositif |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés – 1ère lecture