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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-12 Mme Marie MERCIER, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle


      Amt n° COM-13 Mme Marie MERCIER, rapporteur

Clarification des choix de nom d'usage issu de la filiation possibles pour permettre à une personne majeure ayant un nom double d'en bénéficier


      Amt n° COM-14 Mme Marie MERCIER, rapporteur

Suppression de la faculté de substituer le nom d’un parent à celui d’un autre à titre de nom d’usage de l’enfant et maintien de la condition de double consentement


 
Article 2
 
      Amt n° COM-15 Mme Marie MERCIER, rapporteur

Simplification de la procédure de changement de nom par décret pour prendre en compte les demandes d'adjonction ou de substitution du nom d'un parent


 
Article 4
 
      Amt n° COM-16 Mme Marie MERCIER, rapporteur

Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2022