Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Titre | Amt n° COM-1 | Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur |
Nouvelle rédaction du titre |
Article unique | Amt n° COM-2 | Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur |
Nouvelle rédaction du texte |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : PPRE dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Russie – 1ère lecture