COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE ET LES MOYENS DE LA PRÉSERVER

Mercredi 21 mars 2007

- Présidence de M. Bruno Sido, président.

Audition de M. Jean-Luc Thomas, professeur titulaire de la chaire électrotechnique au Conservatoire national des arts et métiers

La mission commune d'information a tout d'abord procédé à l'audition de M. Jean-Luc Thomas, professeur titulaire de la chaire électrotechnique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Faisant valoir son expérience dans le domaine électrique, acquise successivement chez Schneider, Alstom et Areva, ainsi que les dix années d'enseignement et les missions réalisées dans la recherche-développement en matière de réseaux et de fourniture de matériel électrique, M. Jean-Luc Thomas a indiqué qu'il avait participé aux rapports d'enquête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG) sur les causes de la panne du 4 novembre dernier.

Puis, après avoir procédé à un bref rappel historique depuis la première liaison de transport d'électricité en octobre 1882, il a souligné l'actualité des problèmes rencontrés à l'époque, observant par exemple que se posait toujours la question du choix entre un réseau à courant continu et un réseau à courant alternatif. Constatant que ce dernier s'était imposé grâce aux transformateurs, il a expliqué que la liaison à courant continu présentait aussi des avantages, notamment celui d'une insensibilité aux variations de fréquence du réseau connecté en alternatif. Puis il a observé qu'en matière de réseau électrique, les fonctions dévolues aux gestionnaires restaient identiques quelles que soient les époques et les évolutions de la technologie, soulignant ainsi l'immuabilité des lois de la physique.

M. Jean-Luc Thomas a ensuite mis en évidence les changements intervenus sur la gestion des réseaux électriques, précisant qu'avant la dérégulation, un seul acteur prenait en charge la production, le transport et la distribution de l'électricité, alors que le processus de libéralisation avait fait émerger une production décentralisée (éolien, photovoltaïque, etc.) ainsi qu'un véritable marché de l'électricité comportant de nombreux intervenants. Puis il a identifié les trois composantes de la qualité de l'électricité : la qualité de la tension, la continuité du service et le coût associé, estimant que ces trois points étaient fondamentaux pour une utilisation efficace et économique du « produit électricité ». Ajoutant que les électrons ignoraient les lois du marché, il a indiqué que, contrairement aux apparences, l'électricité n'était pas un produit de consommation banale, mais un « produit frais » qui devait être consommé immédiatement en raison de son caractère non stockable en courant alternatif (le coût industriel, notamment par utilisation de l'hydrogène, étant aujourd'hui toujours prohibitif). Il a ainsi souligné que tout le système électrique est basé sur un équilibre instantané entre production et consommation et que sa rupture brutale est de nature à causer des pannes similaires à celles du 4 novembre 2006. Il a observé, à cet égard, que la production d'électricité éolienne présente des risques d'intégration dans le réseau, en raison notamment de son caractère aléatoire et difficilement prévisible, de l'absence de réglage fréquence/puissance, du réglage limité de la tension, ainsi que de sa sensibilité aux chutes brutales de tension et aux variations rapides de la force du vent.

M. Jean-Luc Thomas a par ailleurs abordé la question des « black out » sur les réseaux, rappelant la règle du N-1 qui doit permettre au réseau électrique de transport de subir la perte d'un élément (ligne ou poste électrique) sans conséquences graves pour la sécurité. Indiquant que cette règle fondamentale n'avait pas été respectée lors de la panne du 4 novembre, il a toutefois écarté la qualification de « black out » pour cet incident, estimant qu'il s'agissait d'une perturbation sévère, certes, mais éloignée d'un véritable effondrement final du système, comme cela avait pu être le cas aux Etats-Unis le 14 août 2003, où 50 millions de personnes avaient été privées d'électricité pendant deux jours dans certains États, et en Italie le 28 septembre 2003, où 57 millions de personnes avaient été touchées pendant plusieurs heures. Puis, évoquant la chronologie des incidents en cascade qui ont conduit à la panne du 4 novembre 2006 en Europe, il a indiqué que le déséquilibre production/consommation consécutif aux dysfonctionnements en Allemagne avait abouti à la division du réseau de l'Union pour la coordination de la transmission de l'électricité (UCTE) en trois zones, privant finalement d'électricité pendant deux heures dix millions de personnes en Europe, dont cinq millions en France.

Afin d'accroître la sécurisation des réseaux de transport d'électricité, il a tout d'abord jugé indispensable de renforcer la coordination entre les différents gestionnaires en Europe. Par ailleurs, après avoir expliqué la nécessité d'opérer un double réglage, primaire et secondaire, de la fréquence sur les réseaux de transport interconnectés, il a souligné l'opportunité qu'il y aurait à multiplier l'installation d'équipements d'électronique de puissance (les FACTS : « Flexible Alternating Current Transmission Systems », c'est-à-dire des systèmes flexibles de transmission en courant alternatif) afin d'améliorer la possibilité de contrôle et les capacités de transfert de ces réseaux ainsi que la qualité du produit électricité. Enfin, il a insisté sur la nécessité de normes de raccordement aux réseaux plus rigoureuses des générateurs éoliens.

Puis, observant de nouveau que les modèles économiques devaient impérativement intégrer les contraintes de la physique, M. Jean-Luc Thomas a expliqué qu'il était impossible de savoir quels chemins physiques étaient réellement empruntés par l'électricité lors de son transit. A la demande de M. Bruno Sido, président, il a explicité le sens physique des lois de Kirchhoff (loi des noeuds, loi des mailles) exprimant la conservation de la puissance en raison de l'impossibilité de stocker l'électricité et soulignant qu'un déséquilibre était de nature à créer de brusques variations de fréquence pouvant causer congestions et pannes. Exposant ensuite la possible contribution de la recherche-développement à la problématique de la sécurisation de l'approvisionnement en électricité, il a suggéré :

- l'établissement d'un centre européen des réseaux énergétiques, qui pourrait être une fondation pour la recherche en systèmes électriques ouverte à tous les acteurs du marché et au monde académique ;

- le développement de capacités de « diagnostic » et de « radiographie » des réseaux électriques, notamment par l'observation des régions en situation de faiblesse, la détermination de critères de sécurité opérationnelle, le développement des systèmes de prévisions des « black out », etc.

- l'élaboration d'outils propres à traiter les situations critiques, tels que le renforcement des lignes, l'augmentation des marges de sécurité, l'amélioration de la robustesse des réseaux ou la détermination de protocoles pour minimiser les congestions...

Abordant enfin la question de la formation, M. Jean-Luc Thomas a regretté la désertion de la filière universitaire « systèmes électriques », qui entraîne une perte de connaissances alors même que les problématiques des systèmes électriques demeurent. Suggérant des actions pour endiguer cette désaffection, il a plaidé pour le lancement de campagnes de communication par le monde industriel, les milieux académiques et le monde politique. Mettant en évidence les difficultés qui résultent des écarts de compétence entre les experts chargés, dans les différents pays européens, de la gestion des réseaux de transport, il a par ailleurs préconisé une élévation et une harmonisation de la formation des opérateurs de centre de conduite, leur certification, ainsi que la création d'un centre de conduite européen.

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, a souhaité savoir, d'une part, si le dimensionnement du parc électrique français était suffisant par rapport à la consommation totale et, d'autre part, s'il était opportun de choisir, pour éviter les effondrements à l'échelle du continent, de réaliser les interconnexions en courant continu plutôt qu'en courant alternatif. En réponse, M. Jean-Luc Thomas a observé que la difficulté ne venait pas du dimensionnement du parc de production, mais de la gestion de l'interaction des différentes sources de production, puis a fait valoir que, même si les Anglais, grâce à une liaison en courant continu IFA 2000, n'avaient pas été touchés par la panne du 4 novembre dernier, il était préférable, au regard de la sécurité de l'approvisionnement de la France, de conserver des interconnexions en courant alternatif avec les pays voisins, leur multiplication étant de nature à favoriser la stabilité en fréquence du réseau.

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, s'est ensuite interrogé sur les difficultés de reconnexion constatées lors de la resynchronisation des réseaux après la panne du 4 novembre ainsi que sur les possibilités de développer des outils de surveillance et de sécurité communs en Europe, après avoir remarqué que les gestionnaires de réseaux polonais et allemands avaient des outils d'analyse différents de Réseau de transport d'électricité (RTE). Reconnaissant, en effet, ces dysfonctionnements, M. Jean-Luc Thomas a expliqué que cette situation était due à l'absence de vision globale des opérateurs nationaux et à l'hétérogénéité des technologies entre les pays européens. Puis, jugeant que les outils d'analyse de RTE étaient satisfaisants, notamment grâce aux simulateurs qui suivent les échanges de puissance toutes les 15 minutes et vérifient systématiquement le respect de la règle du N-1, il a expliqué qu'il était en revanche difficile de vérifier si les opérateurs étrangers disposaient de tels outils. Il a, à cet égard, plaidé pour une harmonisation des dispositifs d'analyse et une amélioration de la circulation de l'information entre les opérateurs en Europe, faisant valoir, d'une part, que durant la panne 4 novembre, l'Espagne avait été informée une heure après la France, et, d'autre part, que des flux de données restaient encore confidentiels, en Allemagne notamment, de sorte que RTE n'y avait pas accès.

Réagissant à ces remarques, MM. Bruno Sido, président, et Jean-Marc Pastor, rapporteur, se sont interrogés sur l'opportunité de créer un gestionnaire de réseau européen. Se déclarant favorable à cette proposition, M. Jean-Luc Thomas a suggéré qu'à défaut d'un tel organisme, il faudrait au moins que tous les opérateurs nationaux disposent du même niveau de formation et d'information.

Puis, à Mme Elisabeth Lamure qui souhaitait savoir s'il existait de l'énergie perdue lors de l'équilibrage de la production et de la consommation d'électricité, M. Jean-Luc Thomas a indiqué que des pertes de moins d'un pour cent étaient effectivement enregistrées lors du transit de l'électricité, dans les câbles et les convertisseurs de puissance.

Enfin, à M. Bruno Sido, président, qui l'interrogeait sur l'efficacité du marché de l'électricité, il a proposé de réfléchir au lien entre les flux financiers et les flux physiques, appelant à l'association des ingénieurs électriciens aux économistes.

Audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

La mission commune d'information a ensuite procédé à l'audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

Mme Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV, a tout d'abord expliqué qu'en matière d'électricité, son association était essentiellement préoccupée par les questions de coûts, de fourniture aux particuliers et de protection de l'environnement. Elle a indiqué que la CLCV ne prenait pas position contre la production d'électricité d'origine nucléaire, tout en soulignant que cette filière posait un vrai problème de gestion des déchets radioactifs et en se demandant si le niveau des provisions constituées par les opérateurs reflétait bien le coût total des dépenses qu'ils devraient supporter lors du démantèlement des centrales. Elle a également relevé, la France devant importer son uranium, qu'il convenait de relativiser l'appréciation de son indépendance énergétique. Enfin, elle a déclaré que cette filière comportait intrinsèquement des risques pour la population, dont il convenait d'avoir une vision à long terme, voire à très long terme dans le cas de la gestion des déchets radioactifs.

Mme Reine-Claude Mader a ensuite fait part de sa satisfaction quant aux ambitions de l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, se félicitant tant de l'objectif de 20 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable en 2020 fixé par le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 que de la prise en compte de l'effort français en matière de nucléaire, non émetteur de gaz à effet de serre. Elle a cependant souligné l'éventuelle augmentation de coût qui pourrait en résulter pour les consommateurs.

Puis elle a abordé la question de la gestion des réseaux de transport d'électricité. Doutant de l'efficacité du système actuel et regrettant l'absence d'informations à destination des consommateurs individuels, elle a jugé nécessaire la création d'une autorité de régulation européenne compétente. De plus, ayant relevé que l'éventualité d'une séparation patrimoniale entre producteurs d'électricité et gestionnaires de réseaux de transport suscitait de vifs débats, elle a pour sa part estimé qu'une telle séparation était susceptible de simplifier la gestion des réseaux. Cependant, et plus généralement, elle a exprimé le souhait qu'à l'avenir, l'Etat continue d'avoir un rôle éminent en matière tant de production d'électricité que de transport et de distribution, déclarant que l'application des seules règles du marché dans ces domaines pourrait s'avérer problématique aussi bien vis-à-vis de la cohésion sociale et territoriale de la Nation que de son indépendance énergétique, sujets de préoccupation essentiels pour son association.

S'agissant du prix de l'électricité, Mme Reine-Claude Mader s'est inquiétée du fait que les consommateurs particuliers qui opteraient, à partir du 1er juillet 2007, pour un approvisionnement électrique sur le marché libre ne puissent ensuite, en aucune circonstance, choisir de revenir au tarif réglementé. En outre, elle a souhaité que les offres de chacun des opérateurs soient claires, lisibles et comparables afin de ne pas risquer d'induire en erreur les consommateurs, notamment les plus fragiles.

L'intervenante a conclu son propos introductif en insistant sur la nécessité d'avoir une vision globale de la question de l'énergie et, en particulier, de développer les énergies renouvelables, par exemple en incitant les particuliers à s'équiper de panneaux solaires.

Un débat s'est ensuite instauré.

M. Bruno Sido, président, a tout d'abord souhaité savoir si la CLCV estimait que la libéralisation totale du marché de l'électricité, le 1er juillet 2007, était de nature à renforcer les droits des consommateurs.

En réponse, Mme Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV, après avoir remarqué que l'énergie en général constituait un bien si indispensable à la consommation qu'il était relativement peu modulable, a expliqué que, tout en ne l'ayant pas réclamée, la CLCV prenait acte de la libéralisation à venir et essaierait de la gérer. Elle a de nouveau souligné, à cet égard, la nécessité, d'une part, de fournir aux consommateurs une information très claire ne biaisant pas leur choix et leur garantissant une réelle liberté de résiliation, d'autre part, de maintenir les tarifs régulés, indiquant que la CLCV conseillerait aux consommateurs de continuer à en bénéficier, les garanties données par les fournisseurs autres qu'EDF ne lui semblant, à ce stade, pas suffisantes.

Puis elle a répondu à M. Bruno Sido, président, sur la position de son association sur l'éventualité d'un « droit au retour » au tarif régulé pour les particuliers ayant choisi le marché libre, que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), introduit par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, procédant de la même logique, qu'il lui semblerait paradoxal que les consommateurs individuels soient moins bien protégés que les entreprises des fluctuations des prix de l'électricité, par nature imprévisibles. Relevant en outre que les consommateurs se trouveraient confrontés en juillet à une libéralisation qu'ils n'avaient pas réclamée, elle a jugé nécessaire qu'ils puissent continuer à bénéficier, s'ils le désirent, des actuels tarifs régulés, et qu'il soit possible, à ceux qui auraient opté pour le marché libre, de revenir à une forme de tarif régulé en cas de hausse très importante des prix de l'électricité.

Ensuite, en réponse à une interrogation de M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui rappelait que le tarif régulé répondait aux objectifs de mutualisation, de péréquation et de solidarité, Mme Reine-Claude Mader a indiqué que la CLCV ne voulait pas juger la pertinence de la libéralisation du marché de l'électricité, se contentant de prendre acte de la décision prise. Elle s'est toutefois déclarée inquiète de l'éventualité de voir imposer le tarif libre aux consommateurs individuels emménageant dans un logement neuf après le 1er juillet 2007.

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, ayant ensuite souhaité savoir comment la CLCV imaginait le financement du « droit à l'énergie » pour lequel elle plaide en évoquant la solidarité sociale et territoriale, Mme Reine-Claude Mader, après avoir confirmé que, selon son association, nul ne devait être privé d'accès à l'énergie, a précisé que le coût de la mise en place d'un tel dispositif devrait être assumé par un fonds alimenté par l'ensemble des entreprises « faisant commerce » de l'énergie.

Interrogée par M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, au sujet des économies d'énergie, elle a ensuite fait valoir le rôle précurseur de son association sur cette question. Elle a mis en avant, à ce sujet, la création par la CLCV du réseau « Energi'c », centrale d'achat permettant à ses adhérents d'acheter leur équipement photovoltaïque à moindre prix, remarquant toutefois que le manque de techniciens spécialisés constituait un frein au développement de ces technologies. Elle a également indiqué que son association était en discussion avec les assureurs afin de résoudre les problèmes liés à la revente à EDF, par les consommateurs dotés de tels équipements, de leur éventuel surplus d'électricité.

M. Bruno Sido, président, lui ayant ensuite demandé quelle serait, selon elle, la composition idéale du « bouquet électrique » de la France, Mme Reine-Claude Mader a estimé qu'il convenait d'augmenter la part des énergies renouvelables, tout en déclarant que les filières nucléaire et, dans moindre mesure, thermique, avaient vocation à rester dominantes dans un avenir prévisible.

M. Bruno Sido, président, a ensuite souhaité savoir si l'intervenante tirait de ses échanges avec ses homologues européens la conclusion que les associations de consommateurs mesuraient bien les enjeux énergétiques futurs. En réponse, elle a indiqué que, si la prise de conscience avait souvent été tardive, l'ensemble de ces associations avait à présent bien à l'esprit l'échéance du 1er juillet 2007, précisant que les associations des pays de l'ancienne Europe des Quinze redoutaient plus une forte hausse des prix que celles des nouveaux membres de l'Union européenne. Elle a expliqué, en revanche, que l'enjeu de la sécurité d'approvisionnement était souvent peu pris en compte, celle-ci « allant de soi » pour la plupart des consommateurs. Mme Nicole Bricq ayant alors souligné le rôle pédagogique qui pourrait incomber aux associations de consommateurs afin de sensibiliser le public à ce type d'enjeu, Mme Reine-Claude Mader a fait valoir que la CLCV agissait déjà en ce sens, notamment avec son éco-comparateur et ses actions de promotion de l'énergie solaire. Elle a toutefois regretté le peu d'engouement du monde de la recherche sur ces questions jusqu'à une date récente, ainsi que le prix élevé des biens et des produits « éco-efficaces », qui ne permet pas aux consommateurs modestes de les acquérir. Elle a également souligné que la mobilisation du monde politique sur ces sujets était très récente.

Enfin, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, ayant fait part des difficultés qu'il pouvait constater sur le terrain lorsque les élus locaux proposaient aux citoyens des projets d'implantation d'éoliennes et suggéré que les associations de consommateurs favorables aux énergies renouvelables, telles que la CLCV, viennent exprimer leur soutien lors des enquêtes publiques, Mme Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV, a convenu qu'un long travail d'explication sensibilisant les citoyens aux enjeux, en particulier en termes de sécurité énergétique et de préservation de l'environnement, était nécessaire, et reconnu qu'il s'agissait d'un exercice ardu.

Audition de M. Philippe Sauquet, directeur stratégie « gaz-électricité » de Total

La mission commune d'information a enfin procédé à l'audition de M. Philippe Sauquet, directeur stratégie « gaz-électricité » de Total.

M. Philippe Sauquet, directeur stratégie « gaz-électricité » de Total, a tout d'abord souhaité replacer l'entreprise dans le contexte énergétique mondial. Rappelant que Total était le quatrième pétrolier, mais aussi le quatrième gazier, au monde, il a indiqué que l'entreprise était présente là où existent des gisements gaziers, qu'il s'agisse de l'Europe, de l'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Asie ou de l'Australie. Tout en précisant que les partenariats bâtis par Total dans le secteur gazier étaient équilibrés, il a souligné que l'entreprise intervenait dans l'aval de cette branche afin d'assurer aux pays producteurs des débouchés pour leur gaz. Il a ainsi expliqué que, dans des pays comme le Brésil ou le Mexique, où le marché n'était pas ouvert à la concurrence, Total entretenait des relations contractuelles à long terme avec la compagnie gazière nationale, et que, sur les marchés libéralisés, Total exerçait directement des activités de fourniture, par exemple au Royaume-Uni, où l'entreprise dispose de 15 % du marché de la fourniture aux clients industriels, mais aussi en France et en Espagne. Il a ajouté que l'entreprise avait pris des participations financières ou des locations de capacités à long terme dans plusieurs terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) existants, notamment en Inde et au Mexique, ou en construction, comme en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Puis M. Philippe Sauquet a relevé que, même si le groupe avait pu détenir certains actifs importants dans la production électrique, qu'il avait du reste cédés, par exemple au Royaume-Uni et en Argentine, ou s'il détient des participations dans des installations de cogénération en France et à Abu Dhabi, une centrale à cycle combiné à gaz (CCG) en Thaïlande ou un projet de CCG au Nigeria, il n'avait jamais fait de cette activité une fin en soi et n'entendait pas, pour le moment, devenir un producteur électrique. Après avoir toutefois souligné que cette activité constituait un débouché pour la production gazière avec les CCG, il a indiqué que l'objectif était, pour préparer l'entreprise à la future donne énergétique mondiale, de faire en sorte qu'elle dispose de positions dans certaines filières qui joueront un rôle important pour la sécurité d'approvisionnement de la France et de l'Europe.

Dans cette perspective, il a expliqué que Total :

- en tant que producteur de charbon, avait acquis une véritable expertise dans cette filière depuis plus de trente ans ;

- investissait constamment depuis vingt-cinq ans dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et, plus récemment, dans celui de l'énergie éolienne ;

- procédait à des recherches dans le secteur des énergies marines et dans les processus de transformation des énergies fossiles ou de la biomasse en combustibles liquides.

Commentant ensuite le bilan énergétique mondial de l'année 2004 réalisé par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), ainsi que les perspectives qu'elle avait établies à l'horizon 2030, M. Philippe Sauquet, directeur stratégie « gaz-électricité » de Total, a souligné qu'aujourd'hui :

- la production d'électricité et de chaleur absorbe un peu moins de 40 % de la demande mondiale d'énergie primaire ;

- les processus de production d'électricité sont fortement consommateurs d'énergie et présentent, au niveau mondial, un rendement énergétique de 44 %, la production d'électricité nucléaire ayant quant à elle un rendement conventionnel de 33 % du fait des déperditions de chaleur ;

- les énergies fossiles ont un poids prépondérant dans la production mondiale d'électricité, avec 66 %.

Puis il a relevé que cette étude, en faisant l'hypothèse d'une croissance de la consommation d'électricité de 2 % par an en moyenne, estime que la part des énergies fossiles s'établirait encore à 60 % à l'horizon 2030, ce qui démontre leur caractère incontournable à moyen terme et la nécessité de développer les techniques de captage et de séquestration du dioxyde de carbone (CO2) pour faire de la lutte contre le changement climatique une véritable priorité. Il a également observé que, dans ce scénario, l'énergie nucléaire continuerait à croître (166 tranches nouvelles, soit six par an) mais que sa part relative diminuerait, l'électricité hydraulique serait stable et la part des énergies renouvelables augmenterait très fortement, passant de 2 % du bilan mondial actuellement à plus de 8 %, l'éolien représentant la moitié de cette croissance. Il en a donc conclu que l'éolien serait, à terme, une énergie également incontournable, le photovoltaïque étant susceptible d'acquérir une importance significative à l'horizon 2050 seulement.

M. Philippe Sauquet a alors présenté les analyses de l'entreprise sur les coûts de l'électricité issue de différents types de moyens de production. L'électricité produite à partir du nucléaire, d'un CCG ou d'une centrale à charbon classique présente, dans l'environnement économique de l'année 2006, un coût au mégawattheure (MWh) similaire, compris dans une fourchette située entre 65 et 70 euros, faisant observer que, pour les centrales à charbon, chaque MWh produit provoquait l'émission d'une tonne de CO2 environ, dont le prix pouvait être évalué à 20 euros. En revanche, l'électricité issue d'une centrale à « charbon propre » (IGCC), dotée de dispositifs de captage et de séquestration du CO2, présente, à l'heure actuelle, un coût supérieur à plus de 80 euros le MWh. Il a néanmoins nuancé son propos en indiquant que ces facteurs économiques devraient sans doute évoluer à la baisse à l'avenir.

Comparant ensuite le bilan énergétique de l'année 2004 de l'Europe-OCDE réalisé par l'AIE à ses projections pour l'année 2030 dans un scénario de croissance de la consommation qui s'établirait à 0,7 % par an et avec une stabilité des émissions de CO2, il a tout d'abord noté qu'en s'établissant à 47 %, le rendement énergétique de la production électrique européenne est supérieur à la moyenne mondiale. S'agissant des parts respectives de chaque énergie pour la production d'électricité, il a relevé que l'AIE prévoyait une diminution très sensible de l'utilisation du charbon, sa part revenant de 29 à 18 % en raison de la nécessité de réduire les émissions de CO2, et, plus généralement, des énergies fossiles, qui seraient ramenés de 50 à 40 %. Dans ce scénario, la part du nucléaire serait également réduite de 29 à 20 %, ce qui signifierait l'arrêt de vingt centrales nucléaires, l'AIE faisant l'hypothèse que les pays européens seront dans l'attente de développements technologiques complémentaires portant sur la mise au point des centrales nucléaires de quatrième génération avant de relancer des programmes électro-nucléaires. Enfin, s'agissant des énergies renouvelables, la part de l'hydraulique progresserait de deux points et la part des autres énergies renouvelables (ENR) passerait de 4 à 22 %, ce qui est très ambitieux, mais constitue une prévision inférieure à ce qui résulterait du respect des objectifs définis par le Conseil européen des 8 et 9 mars tendant à ce que les énergies renouvelables représentent, en 2020, 20 % du bouquet énergétique européen. Il a souligné que ces statistiques démontraient à nouveau le caractère incontournable de l'éolien, qui contribuerait pour douze points à la croissance des ENR électriques, et que la part de l'énergie solaire serait appelée à croître à partir de 2030.

M. Philippe Sauquet, directeur stratégie « gaz-électricité » de Total, a ensuite présenté les scénarios de l'entreprise en matière d'approvisionnement en gaz de l'Europe, fondés sur une croissance annuelle de la demande de 2 %. Il a noté que l'épuisement des ressources gazières de la mer du Nord conduirait l'Europe à avoir plus massivement recours aux importations d'ici à 2020, leur part dans les approvisionnements gaziers européens passant de 45 à 64 %. Evoquant l'origine géographique de ces importations, il a souligné que les gaz russe et algérien représentaient aujourd'hui 36 % du total et que cette part serait stable à l'horizon 2020, avec un plafonnement de ces importations à des niveaux annuels respectifs de 200 et de 80 giga mètres cubes (Gm3). La croissance des importations proviendra donc de la diversification des sources d'approvisionnement, ce qui améliorera la sécurité énergétique de l'Europe, avec un recours plus important au GNL venant du Moyen-Orient (10 % des importations en 2020) ou du Nigéria et de Trinidad (7 %), ou au gaz issu de pays méditerranéens, comme l'Egypte ou la Libye (5 %) et de la Caspienne (5 %).

Tout en notant que Total n'était pas parvenu, pour le moment, à devenir un opérateur gazier en Russie, il a déclaré que la fourniture russe était fiable, malgré les crises récentes dont l'impact méritait d'être relativisé au regard du volume des approvisionnements européens concernés : à titre d'exemple, l'interruption de la fourniture russe pendant deux jours au cours du mois de janvier 2006 a représenté 0,1 % de l'approvisionnement européen, et l'incident qui a frappé l'Italie au cours de l'hiver 2006, résultant quant à lui de simples problèmes techniques, n'a représenté qu'1 % de la demande à cette période. A titre de comparaison, il a souligné qu'un incendie ayant touché le principal centre de stockage de gaz du Royaume-Uni au cours de la même période avait ponctuellement privé ce pays de 20 % de ses approvisionnements, sans toutefois que cela suscite de crise aigue, grâce à l'utilisation par les CCG de produits pétroliers et à l'adaptation de la demande. Après avoir souligné que, compte tenu de l'importance des investissements financiers, les relations en matière gazière se caractérisaient plus par une interdépendance entre pays producteurs et pays consommateurs que par un strict rapport de dépendance de ces derniers vis-à-vis des premiers, M. Philippe Sauquet a relevé tout l'intérêt de développer des sites de stockage souterrain de gaz au plus près des besoins de consommation, jugeant que la situation française en la matière était satisfaisante.

Puis, évoquant la question de la sécurité d'approvisionnement en électricité, il a considéré que la première des priorités devait être de répondre à la demande en période de pointe de consommation. Il a indiqué qu'en France, plus de 11.000 mégawatts (MW) de moyens de production d'électricité fonctionnaient pendant moins de 250 heures par an. Jugeant que l'utilisation de centrales au fioul constituait une réponse appropriée pour réagir à ces pointes, il a noté qu'EDF partageait cette analyse, comme en témoignait sa récente décision de remettre en service 2.600 MW de capacités de production fonctionnant au fioul lourd, notant d'ailleurs que cette énergie présentait des facilités de stockage à des coûts réduits. S'agissant des CCG, après avoir noté qu'était projetée en France la mise en service de 5.400 MW de telles capacités, il a considéré que l'installation d'équipements permettant à ces centrales de fonctionner également avec des distillats pétroliers, comme cela est le cas pour certaines CCG au Royaume-Uni, serait de nature à améliorer la sécurité d'approvisionnement.

En ce qui concerne le charbon, M. Philippe Sauquet a souligné que cette énergie présentait de réels atouts, avec des réserves prouvées de 150 années et un prix (cotation API 2) inférieur de quatre fois à celui du gaz et de cinq à six fois à celui du pétrole. Relevant cependant que ce moyen de production émettait une tonne de CO2 par MWh produit, soit deux fois plus qu'une centrale fonctionnant au gaz, il a estimé qu'il ne pourrait se développer qu'à condition que des progrès soient effectués en matière de technique de captage et de stockage du CO2. A cet égard, il a précisé que Total, très impliqué dans ce dossier, menait actuellement des expérimentations en mer du Nord, en partenariat avec Statoil, ainsi que sur le site de Lacq, où le groupe vient de décider un investissement de près de 50 millions d'euros via un procédé d'oxycombustion.

Il a achevé sa présentation par une analyse des coûts de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Il a considéré que, sur la base d'un scénario au sein duquel l'électricité d'origine éolienne représenterait entre 10 et 15 % de la production nationale, la gestion de la variabilité de cette production aurait, selon une étude réalisée par Total, un coût d'environ six euros le MWh, compte tenu de la nécessité de mettre en service d'autres moyens de production pour contrebalancer l'intermittence de cette filière. Il a estimé que l'électricité issue d'installations éoliennes on-shore était proche de la rentabilité, alors que celle issue d'installations éoliennes off-shore présentait encore des coûts élevés, proches de 140 euros le MWh. Il a indiqué que Total exploitait actuellement un parc éolien terrestre situé à proximité de Dunkerque, que l'entreprise projetait de développer une ferme éolienne de 90 MW dans l'Aveyron, retenue dans le cadre de l'appel d'offres national d'éolien terrestre, et qu'elle souhaitait toujours développer un projet off-shore au large de Dunkerque car, bien qu'il n'ait pas été retenu dans le cadre de l'appel d'offres lancé l'an dernier par le ministère de l'industrie, les nouveaux tarifs d'obligation d'achat de l'éolien off-shore le rendaient désormais envisageable.

Après avoir évoqué les récentes déclarations de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total, soulignant l'intérêt de l'entreprise de développer, à terme, des activités dans le nucléaire, M. Bruno Sido, président, a demandé des précisions sur les formes concrètes que pourrait prendre ce projet.

En réponse, M. Philippe Sauquet a tout d'abord souligné que Total avait déjà acquis une expertise et un savoir-faire dans ce secteur, dans la mesure où, par le passé, l'entreprise avait possédé des mines d'uranium et élaboré un projet tendant à devenir l'actionnaire de référence de la Cogema, projet qui n'avait toutefois pas abouti en raison du rapprochement entre la Cogema et Framatome ayant donné naissance à Areva. Après avoir ajouté qu'à la suite de cette opération, Total était néanmoins resté un actionnaire minoritaire d'Areva, il a précisé que, compte tenu de l'importance que le nucléaire serait amené à prendre à l'horizon 2050 dans l'offre énergétique, dans l'hypothèse toutefois où certains problèmes de cette filière seraient résolus, Total ne pouvait s'en désintéresser. Dans ce cadre, deux grandes options s'ouvrent à l'entreprise, qui pourrait envisager soit de devenir un producteur d'électricité nucléaire, soit de s'investir seulement sur l'amont du cycle nucléaire, dans la production du combustible. Il a toutefois indiqué qu'à ce stade des réflexions de l'entreprise, aucune décision n'était encore arrêtée.

Relevant que les Etats-Unis disposaient des réserves de charbon les plus importantes au monde (plus du quart des réserves prouvées, susceptibles d'assurer 240 années de la consommation nationale), Mme Nicole Bricq a demandé des précisions sur la stratégie de ce pays en matière de transformation du charbon en combustibles liquides, ainsi que sur ses efforts dans le domaine des recherches sur le captage et la séquestration du CO2.

Après avoir convenu que le charbon constituait un enjeu énergétique majeur pour les Etats-Unis dans une double perspective de production d'électricité et de développement des substituts aux carburants traditionnels, compte tenu des possibilités de transformer le charbon en combustible liquide, M. Philippe Sauquet a estimé que cette énergie serait appelée à occuper une part croissante dans « le mix » énergétique du pays, à condition que celui-ci investisse dans le domaine du captage et du stockage du CO2. Le Gouvernement fédéral consacre d'ailleurs des sommes importantes à ces programmes de recherche, d'autant plus que les autorités n'envisagent pas encore de ratifier le protocole de Kyoto.

M. Jackie Pierre ayant enfin souhaité obtenir des précisions sur les sommes consacrées par Total aux activités de recherche et développement (R&D), M. Philippe Sauquet, après avoir souligné que les chiffres de R&D devaient être analysés avec prudence, a précisé que l'entreprise consacrait l'essentiel de ses fonds de R&D, soit plus de deux milliards d'euros, à la recherche pétrolière et gazière, activité qui présente des risques importants. Il a toutefois relevé que, même si la R&D dans les autres filières du groupe drainait des sommes moins importantes, celles-ci devaient être appréciées compte tenu de l'importance relative de ces activités au sein des métiers exercés par l'entreprise. A titre d'illustration, il a indiqué que Total exerçait des activités de recherche dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et qu'elle proportionnait ses efforts dans le temps, dans la mesure où une mobilisation de fonds plus substantielle ne garantirait pas pour autant l'obtention plus rapide de résultats.