Mercredi 22 janvier 2014
- Présidence de M. Michel Savin, président -Table ronde des fédérations sportives
La mission commune d'information organise une table ronde autour des fédérations sportives. Sont entendus :
- M. Pierre Camou, président de la fédération française de rugby ;
- M. Jean-Pierre Siutat, président de la fédération française de basketball ;
- M. Joël Delplanque, président de la fédération française de handball ;
- M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président de la fédération française de football ;
- M. Arnaud Dagorne, directeur général adjoint de la fédération française de volleyball.
M. Michel Savin, président. - Depuis le mois d'octobre, notre mission commune d'information a entendu les associations d'élus locaux, puis a étudié le modèle économique du sport professionnel et la question du financement des stades et de leur place dans la cité. Nous nous sommes rendus à la fédération française de tennis, à Nanterre - pour rencontrer les responsables du club de basketball ainsi que les concepteurs de la future Aréna 92 - et nous avons été reçus par la direction du Paris Saint-Germain (PSG).
L'implication des collectivités territoriales dans le sport professionnel demeure importante, même si une nouvelle tendance se fait jour dans certaines disciplines voyant émerger des clubs souhaitant se financer avec des capitaux privés. Même dans ces cas, l'intervention publique n'est pas nulle. À Lyon, les collectivités financent les équipements publics autour du stade ; à Nanterre, elles garantissent le montage financier de l'Aréna 92 ; au Paris Saint-Germain, la commune entend rester propriétaire du stade.
Les relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel demeurent riches et complexes. Une intervention publique est indispensable dans l'émergence d'un club comme celui de Nanterre en basketball ou le succès d'une épreuve telle que le Vendée Globe Challenge. Dans d'autres cas, les collectivités se sentent moins partenaires que contributeurs sans pouvoir de décision. Nous le savons, les collectivités peuvent être enrôlées dans le financement de stades ne correspondant pas nécessairement à des besoins pérennes ou n'ayant fait l'objet d'aucune étude préalable rigoureuse - comme cela fut le cas au Mans ou à Grenoble. Elles sont parfois sollicitées plus que de raison en vue d'adapter les équipements sportifs à l'évolution de la réglementation ou aux besoins des diffuseurs. Elles sont trop souvent appelées à combler les déficits des comptes en fin de saison, sans posséder de vision claire quant à l'utilisation de ces fonds publics.
Un besoin de transparence se fait ainsi sentir, sans qu'il ne remette en cause l'intérêt des collectivités territoriales pour le sport professionnel. L'émergence d'un sport spectacle, souvent très éloigné de l'éthique du sport, pose la question de la légitimité de l'intervention des collectivités locales et de l'équité des compétitions. Dans ces conditions, comment pouvons-nous améliorer la régulation du secteur afin qu'il se développe harmonieusement ? Comment préserver l'aléa sportif, fondement de la légitimité de ces interventions, sans fragiliser les investissements ?
Pour discuter de ces évolutions, je remercie de leur présence les intervenants d'aujourd'hui. Je laisse la parole à M. Pierre Camou.
M. Pierre Camou, président de la fédération française de rugby. - Je vous remercie pour votre invitation. Nous vous accueillerons à notre tour avec plaisir au Centre national de rugby (CNR) au mois de février.
Votre mission se limite au cadre du sport professionnel. L'histoire entre le sport et les collectivités est une histoire longue et réciproque. Dans l'intérêt de tous, celle-ci doit se poursuive au-delà du monde professionnel, sur l'ensemble du territoire français. Quel que soit le sport, nous devons former des jeunes joueurs et pratiquer ensemble afin d'être des acteurs dans la cité. Voilà le message que nous essayons de faire passer.
Dans le sport de compétition - qui connaît des dérives à tous les niveaux - il est souvent demandé à la collectivité de combler un budget. Est-ce son rôle ? Je n'en suis pas certain. La mission d'un club est-elle de contribuer au rayonnement de la cité à travers ses résultats ? Est-elle, au-delà, d'être un acteur de la cité dans un monde en pleine évolution ? En tant que représentant de fédération, je me pose cette question. À ce titre, je suis, que nous le voulions ou non, le représentant de l'État. Or, l'État doit faire vivre ensemble une communauté qui vient tant de Saint-Paul-lès-Dax, de Saint-Jean-Pied-de-Port que de Paris. Tout un chacun appartient au même groupe. Nous ne pouvons pas vivre au dernier étage si des gens ne sont pas présents à la base. Le sujet, au-delà du sport professionnel, concerne les territoires. Vous, sénateurs, êtes acteurs du territoire. Je comprends et partage les problématiques relatives au financement ou aux demandes pressantes parfois adressées aux collectivités. Je crois d'ailleurs qu'il est aussi du rôle de l'État et de l'élu de dire « non ». Je suis ravi de donner un point de vue à un débat que j'estime, toutefois, aller au-delà du sport professionnel et de ses équipements.
M. Jean-Pierre Siutat, président de la fédération française de basketball. - La fédération française de basketball compte plus de 500 000 licenciés, dont 40 % sont des femmes. Nous participons à deux types de compétitions : les compétitions nationales et les compétions de club. La sélection nationale fonctionne par bloc, les joueurs se réunissant l'été pour concourir en championnat d'Europe, championnat du monde ou aux Jeux olympiques. L'année 2013 a été extraordinaire avec le titre de champion d'Europe décroché par les hommes et la seconde place chez les femmes. Les clubs évoluent pour leur part de septembre à juin.
La particularité du basketball de club est d'être géré au plus haut niveau par deux sociétés privées : la NBA - dont le budget annuel atteint près de 5 milliards de dollars - et l'Euroligue - qui organise la Ligue des champions du basket à laquelle Nanterre participe. L'Euroligue est reconnue par la fédération internationale, mais gère elle-même son activité. Elle demande aux clubs engagés dans la compétition de respecter un cahier des charges, qui prévoit notamment un budget et un niveau de jauge minimums. Sur ce dernier critère, Nanterre a pu passer en raison de sa proximité avec Paris, attractive pour l'Euroligue.
Les budgets des clubs professionnels se situent entre 4 et 4,2 millions d'euros en Pro A. Les financements publics représentent environ 1,5 million d'euros. Les clubs français participant à l'Euroligue atteignent péniblement 5 à 5,5 millions. Un budget de 8 à 12 millions est nécessaire pour faire partie des seize meilleures équipes et 25 millions d'euros pour intégrer le dernier carré. Les différences de charges sociales sur les salaires pèsent. Comment les clubs français peuvent-ils devenir compétitifs au niveau européen ? Le faut-il ? Cette compétitivité passe par des équipements adéquats.
Le triptyque que nous connaissons, composé des subventions publiques, des recettes de billetterie et des partenariats « locaux » a ses limites. Les droits TV générés sont insuffisants pour avancer significativement. Nous devons donc trouver d'autres solutions. Nous sommes persuadés qu'il est possible d'atteindre le plus haut niveau dans les grandes métropoles - Paris, Lyon, Marseille. Ces dernières peuvent disposer des capacités nécessaires en termes d'équipements et de public potentiel. Le développement de clubs en bi-sports représente également une opportunité. En Espagne, en Turquie ou en Russie, un second sport est souvent adossé à un club de football. Le Paris Saint-Germain en fait actuellement la démonstration. Nous pouvons imaginer que cet axe se développe en France, avec le handball ou le basketball. Enfin, les mécènes représentent une source de revenus à développer. Vous l'avez dit, nous sortons du sport professionnel pour entrer dans le sport spectacle. La montée en puissance des budgets qui en résulte aide toutefois le sport amateur que je défends. D'importantes passerelles existent entre les deux. Une performance au plus haut niveau permet de valoriser les activités sur les territoires.
J'ai participé à la mission d'évaluation à la politique de soutien au sport professionnel diligentée par la ministre de la jeunesse et des sports. Le diagnostic et les propositions qui en ont découlé sont intéressants.
M. Joël Delplanque, président de la fédération française de handball. - Le handball s'éveille au professionnalisme. Comme l'a expliqué Pierre Camou pour le rugby, notre fédération s'est également construite par un partenariat avec les collectivités publiques. Ce partenariat se manifeste par une offre de pratiques ainsi que par la volonté de s'adresser à tous les publics. Comme la fédération française de basketball, nous comptons environ 40 % de femmes parmi nos licenciés. L'éveil au professionnalisme accompagne la notoriété dont nous bénéficions actuellement. L'arrivée du Qatar à Paris et la volonté des dirigeants du club de s'élargir au handball masculin, voire féminin, est un phénomène particulier. Cette démarche s'inscrit peut-être dans l'optique de la construction d'un club omnisports évoqué par Jean-Pierre Siutat.
M. Alain Néri. - Il s'agit davantage d'une entreprise omnisports.
M. Joël Delplanque. - Ce phénomène est nouveau pour nous. Le club était proche de la liquidation financière il y a deux ans. Aujourd'hui, il bénéficie du premier budget national avec près de 14 millions d'euros. Le budget moyen est de 6 millions d'euros chez les hommes et 1,5 million d'euros chez les femmes. Environ la moitié des revenus provient de soutiens publics.
L'éveil au professionnalisme nous a permis de profiter de l'expérience de nos collègues, notamment dans le contrôle national de gestion. Nous sommes particulièrement stricts sur cet aspect. Ce contrôle a parfois été douloureux, mais il a permis d'améliorer l'économie générale et la structuration des clubs masculins comme féminins.
Nous découvrons également la gestion des grands équipements. Même s'ils font gravement défaut en France, ils émergent. Leur modèle économique fera évoluer nos compétences de gestion ainsi que nos relations avec les tiers. En plus des collectivités et des clubs, nous travaillons avec les gestionnaires. Les discussions se déroulent désormais davantage à trois qu'à deux, chacun cherchant son intérêt avec des responsabilités distinctes. Cette question centrale mériterait d'être débattue, tant les capacités à générer des ressources nouvelles et à accueillir de grands événements sont primordiales - à condition, comme cela a été dit, que l'objectif soit d'être concurrentiel à l'échelle européenne. Les grands équipements se trouvent partout en Europe, sauf en France. Lorsque Bercy sera rénové en 2015, il deviendra plus approprié à ce qu'il se fait à l'étranger. Nous ne disposerons toutefois que d'une seule salle de cette taille.
Notre discipline s'éveille au professionnalisme et à la notoriété avec de très modestes moyens. Les droits TV rapportent 1,5 million d'euros à la fédération et 800 000 à la ligue professionnelle. Nous sommes loin de ce que vous évoquiez dans vos propos liminaires. Nous restons compétitifs, mais pour combien de temps ?
M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président de la fédération française de football. - Je tiens à excuser l'absence de Noël Le Graët, retenu par des obligations professionnelles, mais dont vous connaissez l'attachement aux relations entre les collectivités territoriales et le sport.
Vous l'avez dit, ces relations sont riches et complexes. Elles sont riches de par leurs interactions et complexes en raison des déboires sur lesquels nous nous focalisons souvent - au Mans et à Grenoble notamment. Les relations sont plus complexes que ce que ces éléments factuels laissent penser. Aujourd'hui encore, nous appréhendons mal les retombées économiques et sociales d'un club professionnel dans la cité.
Comme le disait Pierre Camou, les relations doivent être élargies à la discipline dans son ensemble. La fédération française de football représente 2 millions de licenciés inscrits dans 17 000 clubs sur le territoire - soit près d'un club pour deux collectivités locales - et plus de 300 000 bénévoles qui assurent l'enseignement de la pratique et jouent un rôle éducatif. Ces activités se déroulent dans des infrastructures détenues par les collectivités locales. Nous nous focalisons souvent sur l'utilisation de ces équipements par les clubs amateurs, mais nous ne devons pas oublier les bénévoles qui les animent et occupent le terrain des activités éducatives nécessaires à la vie de la cité.
Nos quarante clubs professionnels constituent la vitrine du sport. Vous mettez en exergue la modernisation des stades, en raison notamment des contraintes télévisuelles. Pourtant, le premier objectif de ces rénovations est de diversifier les sources de revenus des clubs professionnels, encore majoritairement issus des recettes médias. Le second objectif est d'accueillir des événements internationaux - finales de compétitions européennes, etc. Au-delà de l'Euro 2016, nous avons la faculté de postuler à l'accueil d'événements à la dimension internationale inégalée. La masse salariale doit être appréhendée par rapport au marché continental en raison des compétitions européennes qui participent pour beaucoup au financement des clubs professionnels.
La discipline doit ainsi être considérée dans son ensemble - car la vitrine bénéficie à l'intérêt des clubs amateurs - et doit intégrer la dimension européenne et non seulement française, sous peine de se trouver dans une situation difficile sur le plan international.
M. Arnaud Dagorne, directeur général adjoint de la fédération française de volleyball. - Je tiens à excuser le président de la fédération, retenu par des obligations professionnelles.
Je rejoins nombre des propos tenus jusqu'ici. Notre fédération compte 127 000 licenciés, dont 47 % de femmes, dans 1 700 clubs. Il existe aujourd'hui trois divisions - deux masculines et une féminine. La ligue professionnelle a été créée en 1987 et la fédération en 1936. La relation des clubs professionnels avec les collectivités territoriales est forte. Divers rapports ont récemment mis en exergue l'important taux de financement public constaté dans le volleyball. Nous constituons le dernier des sports collectifs en termes de chiffre d'affaires et en nombre de licenciés. Pourtant, comme les autres fédérations, nous avons entamé il y a plus de six mois une réflexion qui porte aussi bien sur les clubs professionnels qu'amateurs. Nos 1 700 clubs maillent la promotion de notre sport sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-marin. Je rejoins Victoriano Melero sur l'importance des bénévoles : il n'y aurait pas de volleyball professionnel sans leur contribution dans chaque club.
Votre mission, très riche et très large, doit également appréhender les équipes nationales. Au-delà des besoins récurrents des clubs professionnels, ceux des équipes nationales lors des rencontres amicales et des tournois sont importants. Par leur rayonnement et selon les villes choisies, ces matchs assurent une animation territoriale. Nous comptons huit équipes nationales, depuis les moins de 16 ans jusqu'aux équipes A, en plus du beach-volley. Nous nous félicitons de la dynamique actuelle de nombreuses collectivités dans la création d'arénas d'environ 5 000 places pour accueillir des rencontres de volleyball. Depuis 1986, la France n'a pas organisé de compétitions européennes. Les investissements réalisés à Trélazé et peut-être à l'avenir à Dunkerque et à Bordeaux, permettraient d'accueillir prochainement une manifestation internationale comme le souhaite la fédération à l'issue de la Heider Cup - le handball et d'autres sports bouchant l'horizon d'ici-là.
Le recours aux nouvelles salles est très important dans la relation que nous instaurons avec les collectivités et les clubs, pas seulement professionnels. En volleyball, la saison s'étend du 15 mai au 15 novembre. Le partage avec les clubs est ainsi particulier. Je le répète, les équipes nationales sont très importantes, notamment sur les questions de redevance, d'accompagnement ou d'animation, évoquées lors d'une précédente commission.
La mission citée par Jean-Pierre Siutat a débouché sur d'excellentes propositions quant à une réforme des circulaires liées aux subventions, à la présentation d'un compte d'emploi des subventions ou encore à la mise à plat des questions de redevances. Nous souscrivons à ces propositions. Nous sommes toutefois plusieurs ici à partager diverses observations sur des mesures plus contestables portant sur les formes de régulations du sport professionnel et de haut niveau. La fédération est une institution possédant une mission de service public par délégation de l'État. La régulation est effectuée au quotidien à travers les conseils prodigués aux clubs, aux collectivités - sur les modalités de constructions de salles - mais également par la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) - en place depuis 1987 dans le volleyball.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Je vous remercie pour votre présence ainsi que pour vos propos liminaires. Cette mission porte sur la relation entre les collectivités territoriales - préoccupation chère au Sénat - et le sport professionnel. Surveillez-vous le sport professionnel ou déléguez-vous cette tâche aux ligues ? Pouvez-vous dresser, pour chaque discipline, le partenariat type entre une collectivité et un club en termes d'infrastructures - mise à disposition, redevance - et de financement ? J'entends la notion de « collectivité » au singulier comme au pluriel.
M. Jean-Pierre Siutat. - Dans le basketball, nous déléguons la gestion du haut niveau à la ligue. La division féminine est directement gérée par la fédération à travers une commission dédiée. La régulation et le contrôle de gestion sont réalisés par la ligue. Nos liens sont, bien sûr, très étroits ; nous nous réunissons tous les quinze jours au sein d'une commission mixte.
Les relations entre les clubs et les collectivités sont diverses. La clause de compétence générale amène les collectivités à agir dans tous les domaines. Les équipements sont utilisés en contrepartie d'une contribution payante. Des éducateurs sont mis à disposition dans le secteur amateur et les collectivités versent une subvention traditionnelle de fonctionnement. Une agglomération ne possédant pas de compétences en sport peut participer au financement à travers les prestations de services - visibilité, places, lien social. Les clubs perçoivent par ailleurs une aide au travers de la formation, souvent versée par le conseil régional.
D'autres pays, tels que l'Allemagne, ont renversé la situation : le propriétaire loue les services d'un club, ce qui assure à ce dernier un budget ainsi que des événements dans la salle. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas adopter un tel système.
M. Pierre Camou. - La ligue professionnelle gère 30 clubs. Nous avons, dans la douleur, signé une convention au mois de décembre. Les difficultés rencontrées s'explique par la mise en exergue des équipes de France, quel que soit le sport. L'équipe nationale est constituée de joueurs fournis par le monde professionnel, ce qui crée des problèmes de mise à disposition. La fédération doit servir la France : les clubs ont-ils ce même devoir ?
Le Top 14 et la Pro D2 ont délégation pour gérer le championnat. Le conseil supérieur conserve le suivi financier des clubs. Les subventions publiques représentent 6 % du budget des clubs du Top 14 et 12 % en Pro D2. Les partenariats apportent près de 50 % des revenus. La part restante provient de la billetterie.
Deux clubs sont propriétaires de leurs enceintes : Clermont-Ferrand et Toulouse. D'autres souhaitent en construire. Le rugby est souvent un sport de ville moyenne, de préfecture voire de sous-préfecture. Les relations avec les élus sont différentes et fluctuantes, selon notamment l'histoire du club et son ancrage dans la collectivité. Les relations sont souvent bonnes, car le club fait connaître sa cité. Il n'existe pas de forme unique. Le conseil municipal est responsable devant ses électeurs de l'argent public qu'il dépense. La relation dépend donc des résultats du club. Je rejoins vos interrogations sur le rattrapage des déficits et les décisions qui doivent être prises quant à la poursuite des subventions.
M. Joël Delplanque. - Nous comptons dix clubs féminins professionnels - douze à compter de la saison 2016/2017 - et quatorze clubs masculins. La ligue masculine a été créée après les championnats du monde 2001 et la ligue féminine après les championnats 2007. Le championnat féminin compte deux sociétés sportives, contre dix chez les hommes.
La régulation est déléguée par convention à la ligue. La signature n'a pas été simple non plus, mais probablement plus que dans le rugby. Dans cet effort de régulation, nous avons ressenti le besoin de faire converger les procédures. La ligue et la fédération souhaitent ainsi créer une commission nationale de contrôle commune. Il s'agit actuellement d'une simple déclaration d'intention. Ces dispositions faciliteront l'accession et la relégation des clubs. Pour les préparer à l'accession au professionnalisme, nous avons créé un dispositif intermédiaire ouvert aux clubs volontaires afin que la marche ne soit pas trop haute.
Les difficultés de gestion au quotidien avec les collectivités sont liées à la mise à disposition des installations. Les conflits de calendrier sont gérés autant que faire se peut, mais la planification est difficile. Les impératifs audiovisuels sont également difficiles à gérer. Dans les sports en salle, le tapis est important pour le spectacle sportif. Son installation, son nettoyage et sa désinstallation requièrent du temps. Le problème des tracés nous soucie également. Les installations sportives ayant généralement une vocation éducative, elles sont prioritairement bâties pour les éducateurs. Nous nous heurtons ainsi aux exigences du spectacle sportif, notamment en termes d'éclairage.
Nous délocalisons de plus en plus d'événements afin de nous tourner vers des salles possédant des capacités d'accueil plus adaptées à des matchs importants - finales, derbies. Nous devons imaginer la carte idéale des équipements sportifs répartis sur l'ensemble du territoire. Le sport ne rapporte pas au gestionnaire. Notre modèle économique nous oblige à disposer de ces équipements pour être compétitifs au niveau européen. Sinon, nous devons renoncer. Je comprends que les coûts sont importants, mais pourquoi ces équipements existent-ils à l'étranger ?
M. Victoriano Melero. - Dans le football, les compétitions professionnelles masculines ont été déléguées à la ligue de football professionnel. Le lien institutionnel entre la fédération et la ligue est particulièrement fort. Le président de la ligue siège au comité exécutif de la fédération et inversement. Les clubs professionnels participent aux assemblées générales de la fédération à hauteur de 33 %.
La convention établit également des liens financiers, avec une contribution de 16 millions d'euros du football professionnel à la fédération à travers le fonds d'aide au football amateur. Des actions communes sont menées par la fédération, la ligue, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) et l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), notamment pour sensibiliser les jeunes au fair-play.
Il n'existe pas de convention type. Les relations dépendent des particularités locales. Les propriétaires du Paris Saint-Germain aimeraient avoir la propriété du Parc des Princes. Certaines collectivités souhaiteraient se débarrasser de cette propriété, ce qui n'est pas le cas à Paris. Le stade de Lens repose sur un bail emphytéotique tandis que Lille a opté pour un partenariat public-privé (PPP) et Lyon pour un financement privé partiellement garanti par les collectivités locales. Les considérations locales décident du modèle le plus approprié.
Nous constatons toutefois, dans les stades rénovés et nouveaux, une augmentation importante des loyers payés par les clubs à la collectivité. Aujourd'hui, malgré sa nouvelle infrastructure, Lille ne dégage pas de bénéfice substantiel compte tenu notamment du loyer conséquent défini à la conclusion du PPP.
M. Arnaud Dagorne. - Les trois divisions professionnelles sont déléguées à la ligue. Depuis 1987, le contrôle de gestion est organisé sur le modèle du football, avec une instance pour les clubs professionnels, une instance pour les clubs fédéraux et une commission d'appel commune à la fédération et à la ligue. Les membres qui composent cette commission sont indépendants et possèdent des compétences techniques - experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes. La fédération et la ligue mettent à disposition des ressources humaines. Le contrôle est très strict.
Compte tenu de nos moyens modestes, nous n'entrons pas dans les nouveaux financements du sport. Tours, le premier club de volleyball français, possède le plus fort ratio de participation publique avec 45 % de ses fonds issus du public. Ces ratios sont très élevés dans les clubs, car nos salles ne sont pas suffisamment accueillantes, malgré des matchs de bonne qualité. De plus, nous ne bénéficions pas de recettes issues des droits TV. Au contraire, les clubs doivent s'acquitter de 50 000 euros de droits de production pour participer à la compétition européenne. La fédération et la ligue contribuent à l'existence d'une chaîne française pour diffuser ces matchs et permettre la qualification des clubs. Notre économie, comme celle de l'équipe nationale, est vraiment différente des autres sports. Lors de notre qualification en janvier pour les championnats du monde, beIN SPORTS a pris à sa charge les frais de production - ce qui est rare dans le volleyball. Nous n'avons toutefois bénéficié d'aucun droit de retransmission et avons payé une redevance à la Mairie de Paris pour la mise à disposition de la Halle Carpentier.
L'économie générale repose sur la billetterie et les partenariats privés. Les collectivités sont des partenaires privilégiés pour les clubs. Nous jouons un rôle de formation - à travers 25 centres professionnels - et d'animation avec les jeunes. Les équipements sont mis à disposition en échange de redevances, dans des proportions moindres que celles constatées dans d'autres sports.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Nous notons l'émergence d'un sport spectacle. Il ressort de notre mission et de vos propos, que le modèle économique repose sur une maîtrise des infrastructures. L'aléa sportif est-il compatible avec les impératifs financiers ?
Nous entendons également que les salles doivent recevoir des rencontres sportives, mais également des concerts et tout événement permettant d'accroître les ressources. Est-ce véritablement tenable ? Les artistes à même de remplir de grandes salles étant peu nombreux, la capacité à générer des profits n'est-elle pas un leurre ?
La situation en France est souvent comparée à ce qui se fait à l'étranger. En Allemagne, en Angleterre ou aux États-Unis, les infrastructures sont modernes et remplies en permanence, ce qui permet de générer des profits. Le public français est-il comparable avec ces publics ? Les Français consomment-ils autant de spectacles sportifs que leurs homologues étrangers ? Ne sommes-nous pas davantage diversifiés dans nos choix ? Lorsqu'ils évoluent en seconde division, les clubs de football allemands attirent toujours 15 à 20 000 spectateurs par match, ce qui n'est pas le cas en France. Au-delà de l'inconfort, l'affluence en France semble très liée aux résultats.
M. Joël Delplanque. - L'aléa sportif est consubstantiel au sport. Supprimer l'aléa, c'est supprimer le sport.
M. Michel Savin, président. - Peut-on réduire cet aléa ?
M. Joël Delplanque. - Il se régule au travers des contrôles économiques. Nos activités sont structurées et nos ressources diversifiées. Sans une salle adéquate, il est impossible d'être attractif pour un nouveau public.
Les zéniths se multiplient. À l'étranger, tous les équipements sont réunis au sein d'une structure. En France, les clubs coûtent de l'argent. Aussi, avant de construire un équipement, une collectivité locale ou un investisseur privé mènent des études de marché. À Montpellier, Georges Frêche a souhaité construire une aréna en constatant que le zénith et le parc des expositions n'étaient plus à même d'accueillir de grands rendez-vous - concerts, salons - et que le club de handball était champion d'Europe à l'époque. Le sport n'est arrivé qu'en troisième position dans la réflexion. La convention prévoit que le club de handball joue seulement cinq à six fois par an dans l'enceinte. Le maître d'oeuvre doit définir ce modèle économique avec la collectivité ou l'investisseur privé, au bénéfice de la pérennisation du club.
Les salles de 3 à 5 000 places sont souvent exclusivement sportives. La question de la multifonctionnalité se pose à compter de 7 000 places. L'Arena de Cologne est une référence en Europe. Elle accueille 160 événements par an, majoritairement non sportifs. Nous devons réfléchir à la construction d'une salle par région ou par grande région afin de pérenniser nos clubs et être concurrentiel à l'échelon international.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Que pensez-vous de la capacité du public français ?
M. Joël Delplanque. - Qui aurait imaginé que Stade Toulousain-Racing Metro remplisse le Stade de France ? Montpellier-Nîmes en première division de handball a rempli l'aréna de 8 000 places. L'enjeu combiné à un équipement de qualité permet d'attirer le public.
M. Jean-Pierre Siutat. - Nous nous sommes posés la question de l'aléa sportif sur le plan européen. L'éventualité d'une ligue fermée est rejetée.
En France, nous mettons en place des labels clubs qui imposent une charte qualité. Nous testons également des Wild Cards. En dehors des montées et descentes traditionnelles, nous suggérons les projets économiques de clubs de Pro B dont nous estimons qu'ils possèdent les capacités nécessaires pour accéder à la Pro A. Cette mesure a été reprise dans le cadre de la mission d'évaluation. Nous envisageons également de modifier le nombre de relégations et d'accessions. Chez les filles, nous allons passer à une seule descente afin de sécuriser les clubs et d'organiser l'avenir. Enfin, nous étudions la possibilité d'organiser des licences. Les collectivités territoriales s'intéressent à une équipe lorsque celle-ci est au plus haut niveau. Or, il arrive qu'un club soit relégué le temps que sa salle soit construite. Aussi, nous proposons que le système de licence raccourcisse le temps de latence.
Bercy constitue la seconde plus grande salle de basketball en France, mais la 156e en Europe. Nous avons insisté avec Joël Delplanque pour récupérer la salle démontable de Londres de 16 000 places, à vendre pour 15 millions d'euros. Cette proposition n'a pas été suivie d'effet. La décentralisation a permis de belles choses, le pouvoir de décision et le monde sportif se sont rapprochés. Nous avons dépensé trop d'argent dans le fonctionnement. En générant des équipements avec ces fonds, nous ne serions pas dans cette situation aujourd'hui. Les budgets des clubs ont augmenté avec la masse salariale des joueurs. Nous avons créé une filière de personnes - les agents - qui nous posent aujourd'hui des problèmes.
Chaque fois que les événements sont attractifs, les salles sont remplies. Nous refusons du monde lors des matchs des équipes de France. Nous pourrions remplir des salles de 30 000 places. Nous ne sommes pas plus bêtes que les autres.
M. Victoriano Melero. - L'aléa sportif est effectivement consubstantiel au sport. Des systèmes d'aide à la relégation sont en place dans le football. Des problèmes de gestion sportive sont toutefois inhérents aux clubs concernés. Nous entendons souvent que, pour un club comme l'Olympique Lyonnais, une non-qualification pour la Ligue des champions correspond à une relégation. Le club n'est pourtant pas en dépôt de bilan.
La France n'hésite pas à financer des zéniths et à établir des régimes particuliers pour les artistes. Dès que le spectacle devient sportif, ces dispositions disparaissent. L'évolution sur le droit à l'image collectif a été abandonnée du jour au lendemain, laissant aux clubs un manque à gagner de plus de 40 millions d'euros. Les mesures ne sont pas accompagnées de manière pérenne. Les rapports se suivent - Seguin, Denis et bientôt Glavany - et les recommandations sont toujours similaires, mais jamais mises en oeuvre. L'Olympique Lyonnais s'est introduit en bourse en 1999 dans l'optique de construire son stade : la première pierre a été posée en novembre 2013. La situation économique du club est, de fait, compliquée. Si, comme à Arsenal, le stade avait été construit dans les cinq années qui ont suivi, il pourrait aujourd'hui rivaliser avec Paris ou Monaco. Tout le monde a conscience que le sport est devenu spectacle, mais nous ne donnons pas les outils permettant de répondre au sport du XXIe siècle.
M. Pierre Camou. - Le délai entre la décision et l'action est effectivement long. Je pense qu'il ne faut pas, dans une communauté, investir uniquement pour un sport. Il convient de se demander pourquoi nous investissons, comment nous investissons et quel est l'équipement général disponible dans la cité. Tout le monde est demandeur, au-delà du monde sportif. La multifonctionnalité fonctionne, mais elle ne doit pas reposer sur le sport.
Je suis mal placé pour répondre sur l'aléa sportif, car nous sommes le seul sport à en être dépourvu. En tant que fédération française de rugby, je joue le tournoi des six nations. Même en terminant dernier une année, je suis toujours présent l'année suivante. Je sais que je reçois l'Angleterre et l'Irlande tous les deux ans et je connais mon calendrier jusqu'en 2019. La problématique de l'aléa sportif est vraie pour les collectivités, mais également pour les financeurs privés qui demandent un plan à moyen et long terme. Des propositions sont émises afin de posséder une visibilité sur le capital, immobilier ou financier.
Je suis partisan de la politique de l'offre et de sa qualité. L'offre que nous proposons, la façon dont nous la construisons et le bonheur qu'ont les gens à venir dans une enceinte sportive pour autre chose que le spectacle sportif, sont des éléments clés. La réflexion sur ce point doit être commune. Elle concerne les collectivités, les clubs et les fédérations.
M. Arnaud Dagorne. - L'aléa sportif permet de sanctionner, en dehors de la DNCG, des choix de gestion qui conduisent les clubs à descendre. Certains dirigeants, par leurs décisions et parfois par leur entêtement, mènent leur équipe à la relégation. Si ces gens ne sont jamais sanctionnés, ils ne laissent pas leur place. Le Stade Français ne serait jamais revenu à ce niveau si les portes étaient restées fermées depuis le début de la ligue professionnelle.
S'agissant de la diversification des ressources et de la multifonctionnalité, je pense que des choses bien plus terre-à-terre doivent être conçues avec les architectes et les contributeurs au sein des collectivités : les salles de réception, à dimension raisonnable selon la localité de l'équipement. Lorsque Georges Frêche et son agglomération financent un stade sans donner la gestion de la brasserie au club, ils cultivent un certain mode de financement.
Le volleyball n'a pas besoin de salles. La simple rénovation de certaines structures - éclairage, électricité - annexes aux équipements existants suffit pour diversifier les ressources. Nous pourrions ainsi accueillir la collectivité, une direction de service ou des entreprises pour un séminaire ou une rencontre avec les joueurs. Avec une facturation raisonnable, ces fonds additionnels réduiraient le taux de subvention. L'activité de séminaire liée au sport est importante ; certaines fédérations l'ont compris.
Pour attirer les spectateurs au spectacle sportif, le club doit réfléchir à une logique d'investissement, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans le fonctionnement associatif des clubs. Le volleyball possède peu de sociétés sportives, mais lorsque vous avez la volonté d'investir, d'animer votre territoire et de présenter les manifestations proposées aux étudiants, aux comités d'entreprises et aux entreprises, vous pouvez intéresser et faire venir des spectateurs.
Nous avons joué il y a trois semaines à la Halle Carpentier le tournoi qualificatif aux championnats du monde. La région Île-de-France nous a demandé comment nous entendions favoriser la réussite populaire de l'événement. Nous avons diffusé l'information à l'ensemble de nos clubs et de nos licenciés et investi en spots radio et en affiches dans le métro, pour un budget de plusieurs milliers d'euros. Grâce à ce dispositif, nous avons fait salle comble le samedi et le dimanche. Les collectivités territoriales sont de plus en plus exigeantes quant aux actions des organisateurs pour parfaire la manifestation. Grâce à cette logique d'investissements, aux équipements et à des animations dignes du spectacle proposé, les résultats sont positifs. Le faire savoir est aussi important que le savoir-faire.
Mme Michelle Demessine. - Cette discussion est très intéressante. Je rejoins les propos de Jean-Pierre Siutat. Les collectivités sont davantage placées dans l'accompagnement que dans la définition du projet, ce qui explique sans doute que nous nous trouvions dans cette situation. Les structures et organisation sont en cause. Nous sommes partenaires, mais nous ne décidons pas ensemble. Aujourd'hui, nous ignorons l'ambition de la France en matière de développement du sport professionnel. Or, les collectivités pourraient s'y rapporter pour réfléchir. Il ne s'agit pas d'une critique ; le sport est ainsi organisé.
Toutes les questions tournent autour des équipements et des moyens financiers par rapport à une ambition européenne. Peut-on vivre un championnat national sans ambitions européennes ? Nous parlons beaucoup de l'excellence des pays européens, mais leur organisation du sport est très différente. Nous sommes excellents en matière de formation et de proximité, ce que nous ne retrouvons pas à l'étranger. Nous n'avons jamais réellement approché ce paradoxe. Compte tenu des investissements engagés, les élus se posent de nombreuses questions. Il est nécessaire de leur expliquer les raisons de ces besoins parfois jugés pharaoniques et les objectifs fixés pour le sport et pour le pays.
Nous avons peu évoqué le secteur économique. Les différences avec le reste de l'Europe sont également marquées sur ce point. Leur secteur économique est bien plus engagé financièrement dans le sport professionnel. Peut-être n'arrivons-nous pas à définir une ambition plus globale.
M. Jean-Pierre Siutat. - En France, tout le monde et finalement personne ne s'occupe du sport. Le Comité olympique, dont je suis vice-président, a mené cette réflexion. Qui est décideur ?
Les comparatifs du haut niveau avec l'international sont effectivement courants. Notre tissu associatif est extraordinaire en France ; nous devons le mettre en avant. Ce tissu existe car le haut niveau est performant. Dans le même temps, les équipes nationales réussissent grâce aux bonnes performances des clubs. Les niveaux ne peuvent pas être dissociés. Nous ne pouvons toutefois pas tout faire. Les ressources et les territoires doivent être optimisés.
M. Joël Delplanque. - Le Sénat, maison des collectivités locales, a souvent été l'endroit dans lequel les fédérations sportives ont été le mieux entendues. Vous nous interrogez sur le sport professionnel, mais l'ambition de nos fédérations est d'abord d'offrir le sport à tous.
Nos 36 000 communes et notre fort pouvoir fédéral nous distinguent de nos voisins. Nous attendons votre aide dans la réflexion sur les équipements, très structurants pour la pratique du haut niveau comme pour le sport de masse. Les citoyens ont des exigences de plus en plus grandes et se tournent vers des équipements privés lorsqu'ils en ont les moyens. Les équipements publics restent rustiques, car ils sont principalement dédiés au scolaire. Lorsque nous souhaitons les utiliser pour le spectacle sportif, nous nous heurtons aux problématiques d'éclairage et de tracés.
Un concept de plan organisant le territoire afin de fournir les équipements adéquats est envisageable. La multifonctionnalité est portée par le concept d'aréna. Les salles de 4 000 places sont plus facilement gérées en régie directe, à condition que les équipements soient adaptés à des événements quotidiens et, au-delà, internationaux. Le renoncement à une coupe d'Europe permettrait d'économiser 200 000 euros dans notre sport. Il est pourtant impossible de refuser de se confronter dès lors que nous sommes des compétiteurs.
M. Alain Néri. - Ce sujet nous préoccupe depuis des années. Les rapports parviennent toujours aux mêmes résultats, puisque les personnes interrogées sont toujours les mêmes.
Pierre Camou évoquait les clubs, mais il s'agit désormais de sociétés ayant un objet sportif. La loi prévoit que le logo et le nom demeurent la propriété du club.
Vous indiquez par ailleurs que le rugby est un sport de préfecture, mais la composition du Top 14 montre le contraire. Il est compréhensible que les investissements incitent à réduire les risques, mais la suppression de l'aléa sportif pose problème.
En tant que représentants des fédérations, vous avez la charge de l'organisation du sport en France. Il s'agit d'une mission de service public. Le sport de haut niveau, le sport amateur et le sport de masse se nourrissent les uns des autres. Le sport professionnel est régi quasiment entièrement par l'argent, avec des dérives notables dans certaines disciplines - visibles dans les montants des salaires et des transferts. La pérennité du sport me préoccupe. L'argent qui circule à flots dans certaines disciplines nous amène à ne plus savoir quelle équipe représente notre cité. Plus aucun joueur n'est originaire de la région. La structure des clubs intermédiaires se pose. La situation est paradoxale, notamment en rugby, avec des joueurs sélectionnés en équipe de France, mais remplaçants dans leur club. Les joueurs formés en France ne jouent pas au plus haut niveau alors qu'ils ont été champions du monde espoir. Nous pencherons-nous un jour sur l'avenir des clubs intermédiaires ? Sans spectateur et sans sponsor, les clubs reposent entièrement sur les collectivités locales, qui sont alors confrontées à un choix entre les clubs intermédiaires ou le sport de très haut niveau.
M. Pierre Camou. - J'aurais souhaité vous avoir à mes côtés lors des discussions sur notre convention.
Le rugby se diversifie. Aujourd'hui, les clubs de préfectures et de sous-préfectures souffrent, notamment dans le pays basque. Il convient de distinguer les personnes qui se rendent au match lorsque le club évolue dans l'élite et les supporters. Ces derniers restent. 5 000 personnes étaient présentes à Montauban il y a quelques jours, alors que le club rencontrait Rodez dans un match de Fédéral 1.
Un amendement a été présenté afin de rompre le lien entre l'association et la structure professionnelle. Heureusement, celui-ci a été rejeté par l'Assemblée nationale. La convention entre l'association support et la section professionnelle doit être validée par la Préfecture et par l'État. Je partage vos propos. L'équilibre est instable. Les actionnaires sont là, mais pour combien de temps ? Que devient le club une fois qu'ils sont partis ?
M. Michel Savin, président. - Ma question s'adresse aux présidents des fédérations de basketball, de handball et de volleyball. La fédération française de rugby travaille sur un projet de stade : imaginez-vous travailler ensemble à la construction d'un équipement de grande jauge à partager à trois ?
M. Joël Delplanque. - À Paris, notre souci est commun. Coubertin est inadapté aux normes internationales et Bercy s'avère parfois trop grand pour nos événements. Nous militons pour une salle d'au moins 10 000 places en Île-de-France. Afin de porter un projet à l'international, il est important que la salle se trouve à proximité de Paris compte tenu de l'attractivité de la ville. Le raisonnement serait le même en région, sur une carte que nous étudierions en fonction des clubs présents dans nos disciplines.
M. Jean-Pierre Siutat. - Paris peut absorber les compétitions organisées par les clubs, les fédérations et les instances internationales pour nos trois sports. L'aménagement du territoire empêchera une concurrence au haut niveau sur une même salle.
En réponse à M. Néri, je rappelle que nous ne sommes pas responsables de l'arrêt Bosman. Nous ne pouvons plus parler de nationalité. Il est difficile pour nos équipes de protéger le produit de notre formation. En basketball, les joueurs partent aux États-Unis ou en Europe, où ils sont mieux payés. Nous serions ravis de jouer avec les purs produits de notre formation.
M. Joël Delplanque. - Nous attendons avec impatience la convergence fiscale et sociale en Europe. Les inégalités sont tangibles.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - La question du président porte sur la possibilité pour vos trois fédérations de porter un projet de salle et d'en être les gestionnaires, comme la fédération française de rugby souhaite le faire.
M. Jean-Pierre Siutat. - Nous avions ce projet il y a quelques années, mais nos équipes nationales sont installées à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), où les investissements ont été importants. De plus, une telle structure pourrait amener à délaisser les territoires.
M. Joël Delplanque. - Le projet portait sur une salle à Colombes. Il n'a finalement été proposé qu'au handball, avant de se heurter à son modèle économique. Nous avons besoin très rapidement d'un équipement intermédiaire à Paris. Cette salle fait gravement défaut à nos clubs et à l'échelon international. Au-delà de nos trois fédérations, des sports tels que le karaté pourraient en profiter.
M. Pierre Martin. - Pour qu'un sport se développe, il doit bénéficier de l'aura d'une équipe, d'équipements et de la collectivité.
Le football allemand est actuellement au sommet. À Munich comme à Dortmund, la majorité des joueurs sont allemands ; ce n'est pas le cas en France. Les basketteurs partent en NBA (National Basketball Association), les footballeurs partent en Angleterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois constituées uniquement de joueurs évoluant à l'étranger. Les championnats français perdent certainement en attractivité. La situation est inverse dans le rugby, où les joueurs étrangers viennent en France. Un autre problème se pose alors pour l'équipe nationale puisque certains postes sont majoritairement occupés par des étrangers dans les clubs.
Que faut-il changer pour être aussi attrayant que les championnats de football anglais, espagnols ou italiens ? Le PSG possède des joueurs vedettes. Le club remplit les stades, à Paris comme en dehors, et les remplirait probablement s'ils étaient plus grands.
M. Victoriano Melero. - L'excellence de la formation à la française est une bonne nouvelle. Après l'Amérique du Sud, nous sommes le premier pays exportateur de joueur. Ce point démontre l'unité du football amateur et professionnel.
Les marchés anglais ou espagnols proposent des conditions économiques plus favorables, ce qui explique le départ des joueurs. La fédération anglaise de football a par ailleurs adopté une stratégie de vente des droits TV à l'étranger qui assure d'importants revenus. En Allemagne, cet avantage économique est dû à la réfection des stades, au travail de formation inspiré du modèle français et à un montant de charges sociales dix fois inférieur.
Les stades doivent être rénovés pour que nous puissions nous améliorer. L'absence de concertation entre les collectivités locales, les clubs et les exploitants pose toutefois problème. L'exploitant, au-delà du sportif, possède une vision économique. La volonté de multiplication des ressources crée des tensions entre le club résidant et le propriétaire. Vous évoquiez le spectacle sportif ; nous devons réfléchir sur le régime existant afin de le transposer au sport professionnel.
M. Joël Delplanque. - Les équipements doivent être la priorité.
M. Michel Savin, président. - Le besoin est réel pour les sports de salles. Les stades de football et de rugby sont-ils adaptés pour recevoir les compétitions internationales ?
M. Victoriano Melero. - Non, mais nous espérons qu'ils le seront pour 2016.
M. Pierre Camou. - Nous partageons uniquement le Stade de France, que nous ne pourrons pas utiliser pour la finale du Top 14 en 2016 en raison de l'Euro. J'espère que la rencontre se déroulera en France.
Dans des villes moyennes, certains équipements ont besoin, a minima, d'être améliorés, principalement pour le confort du spectateur. Il ne s'agit pas nécessairement de tout reconstruire.
M. Jean-Pierre Siutat. - Je vous encourage à vous rendre à l'O2 Arena de Londres ou dans une salle de NBA pour constater que nous ne sommes pas au niveau. Dès lors que nous payons autant de charges sur les salaires avec un budget de 4 millions d'euros, nous ne pouvons pas être compétitifs sur le plan européen. Les salles génèrent des revenus.
M. Arnaud Dagorne. - En volleyball, la Pologne compte cinq fois plus de licenciés que la France. Nous étions au même niveau il y a cinq ans, mais elle a construit des équipements et mené une politique fédérale aboutie. La Pologne vient d'accueillir les championnats d'Europe et organisera les championnats du monde en 2014, dans quatre salles de 20 000 places. Le volleyball est devenu le premier sport du pays, devant le football. Les choix en termes d'équipements sont importants, car ils constituent le moteur du développement d'une discipline.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Les élus se plaignent souvent des normes nationales ou internationales imposées par les fédérations sur les équipements. Est-ce réellement une réflexion que vous menez ? La portez-vous au niveau européen ? Le dialogue pourrait-il être amélioré avec les collectivités locales sur ce point ?
M. Joël Delplanque. - Dans le handball, les relations sont perturbées par le nettoyage des sols, la cohabitation mais surtout l'utilisation de colle. Avec la fédération internationale, nous travaillons avec un nouveau partenaire pour imaginer une autre qualité de sol permettant d'éviter l'usage de colle, parfois objet d'arrêtés municipaux.
M. Jean-Pierre Siutat. - La ligne des trois points a été reculée à la demande de la fédération internationale afin d'améliorer le jeu au haut niveau. Cette disposition a fait l'objet de beaucoup de débats et a posé problème en France, car les coûts sont à la charge des collectivités. Nous avons négocié un étalement sur quatre ans de la mise aux normes.
Je me bats pour que toutes les modifications demandées ne passent pas, telles que l'abaissement du cercle dans le basketball féminin.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Les médias imposent parfois leurs règles pour les retransmissions. Les fédérations sont-elles attentives à ce point ? Parvenez-vous à vous faire entendre dans les négociations ?
M. Arnaud Dagorne. - Pour les événements majeurs, les clubs et les équipes nationales amènent leur propre sol afin qu'il soit adéquat à la pratique du volleyball. Les clubs et la fédération investissent dans chaque manifestation. Entre les hommes et les femmes, seule la hauteur du filet change.
S'agissant des besoins télévisuels, nous développons depuis un an un dialogue avec l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) pour que les évolutions soient pluriannuelles. Il est nécessaire que les engagements budgétaires soient lisibles. J'ai constaté dans le rugby de bonnes pratiques avec les diffuseurs pour étaler ces évolutions. Les collectivités, en ne consultant pas suffisamment les fédérations et les ligues, engagent toutefois des frais inutilement. La ville de Mont-de-Marsan, sans avertir ni la ligue, ni Canal+, a installé des loges et une plate-forme télévisuelle qui ont dû être revues durant l'été à la suite de la montée du club.
Les responsabilités sont réciproques. L'ANDES doit dialoguer avec l'ensemble des fédérations pendant que nous poursuivons notre structuration afin de répondre à vos exigences. Les avancées dans les fédérations sont visibles depuis quinze ans.
M. Victoriano Melero. - Une discussion existe avec les médias. Certaines contraintes sont inhérentes à la retransmission. Si le niveau de lux nécessaire n'est pas atteint, une diffusion en prime time est impossible. En coupe de France, les choix des stades sont dictés par la possibilité ou non d'assurer une telle retransmission.
S'agissant des normes plus générales, un rapport sur l'inflation normative a été remis par le maire du Mans, Jean-Claude Boulard. Nos normes portent davantage sur la taille des vestiaires et sur l'espace alloué aux arbitres. La fédération a décidé de geler ces éléments pour les deux années à venir. Un système dérogatoire prend par ailleurs en compte les contraintes économiques immédiates et n'oblige pas la collectivité à investir dès qu'un club est promu. De plus, le décret modifié d'avril 2013 oblige à passer devant le Conseil national du sport (CNS) avant de faire évoluer une norme qui impacterait les collectivités.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Les intérêts du monde sportif, des collectivités locales et des diffuseurs sont contradictoires. La création d'une haute autorité vous semble-t-elle pertinente ?
M. Victoriano Melero. - Beaucoup d'autorités cohabitent déjà, en lien avec les collectivités, le monde sportif ou les deux. Je ne crois pas que l'ajout d'une nouvelle instance règle les problèmes. Les textes permettent aux autorités de contrôler les agissements. La Cour des comptes a mis en exergue l'absence de contrôle des autorités préfectorales dans les relations entre le club, la société anonyme à objet sportif (SAOS) et l'association support. L'État possède les outils pour contrôler la nature des relations entre le sport professionnel et le sport amateur, mais ne les utilise pas. Si un lieu de communication et d'échanges s'avère nécessaire, il est préférable de créer une commission aux instances existantes.
M. Alain Dufaut. - Nous avons récemment rencontré le cas d'un club promu en première division, à qui il a été demandé d'augmenter la capacité du stade de 6 000 à 17 000 places afin de pouvoir jouer en Ligue 1. Les collectivités ne respectent pas toujours les règlements d'appel à la concurrence, ce qui les met en difficultés. Les travaux ont coûté 8 millions d'euros. Le club, mal préparé, a été relégué dès la première saison. Aujourd'hui, 2 000 spectateurs assistent à chaque match en moyenne. Il est nécessaire d'améliorer le système dérogatoire pour au moins deux ou trois ans. Les investissements publics sont lourds. Les citoyens ont l'impression que l'argent pourrait être mieux utilisé, y compris dans le domaine sportif.
M. Victoriano Melero. - Le système dérogatoire de la fédération vaut jusqu'au national. La ligue de football professionnel a mis en oeuvre une licence club qui établit des prérequis. Ces derniers participent au spectacle sportif. Le club doit avoir les moyens d'intéresser les diffuseurs pour retransmettre les matchs. Les contraintes sont lourdes, mais elles s'inscrivent dans la logique du développement. Lorsque vous recevez le PSG, il est important d'avoir un minimum de places dans l'enceinte sportive afin de donner toute sa puissance au spectacle.
M. Pierre Martin. - Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens.
Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quittent les clubs français à 17 ans - Varane, Pogba, Griezmann. Il semble qu'il n'y ait pas de rupture entre ce que nous attendons pour ces joueurs et ce qu'ils vivent. Dans le même temps, nous recueillons des joueurs africains de 15 ou 16 ans, que nous retrouvons sans-papiers trois ans plus tard. Les fédérations doivent se pencher sur cette question. Après un passage en Belgique ou aux Pays-Bas, les joueurs reviennent et une dérogation est demandée à la fédération et à la préfecture. Un vrai problème se pose, à la fois social et dans l'image que nous donnons du sport.
M. Alain Néri. - Les équipements doivent être planifiés. Une salle peut être utilisée pour plusieurs sports, ce qui n'est pas le cas des stades. Auparavant, le Parc des Princes comprenait une piste cycliste et une piste d'athlétisme en plus du terrain. Les pistes éloignant les tribunes, la qualité du spectacle ne répond plus aux besoins. De plus, la succession des matchs abîme la pelouse.
La création d'une haute autorité ne me semble pas pertinente. Nous sommes à même de réfléchir à des commissions nationales de planification et d'organiser la relation entre les collectivités locales et les clubs. Les collectivités locales paient pour environ 80 % des équipements : elles doivent avoir l'assurance que ces investissements sont pérennes. Les frais de fonctionnement générés ne sont pas négligeables. Le stade doit être entretenu. Il est également vrai qu'un stade vide est mauvais psychologiquement.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - L'idée n'est pas de créer une haute autorité supplémentaire. Le nombre d'organismes intervenant pour réguler le sport est important. La question d'une mutualisation, en vue de n'avoir qu'un seul interlocuteur, peut se poser.
M. Pierre Camou. - Nous ne devons pas oublier que le mouvement sportif est autonome. La Cour des comptes rappelle qu'il doit maîtriser ses propres événements. La démarche de notre fédération va vers cette responsabilisation. Certains pays ont l'habitude de construire par eux-mêmes, alors que nous construisons avec l'État, la région et la municipalité. Il s'agit pour la collectivité de recevoir chez elle plutôt que de laisser la propriété du stade au secteur privé. Nous sommes tous responsables de notre propre histoire.
M. Joël Delplanque. - La diversité des situations économiques est évidente. Le périmètre du sport professionnel et les processus d'accès doivent être définis dans chaque discipline. Le passage de dix à douze clubs en D1 féminine prévoit un processus d'accompagnement des clubs volontaires. Nous rencontrons les municipalités des clubs qui souhaitent s'engager et leur présentons un cahier des charges. La règle du jeu est connue. L'accession est moins brutale.
M. Michel Savin, président. - Nous avons reçu les représentants de la Cour des comptes, qui nous ont remis leur rapport. Nous constatons qu'au rugby comme en football, les différences entre les redevances payées sont énormes selon les villes. Cette situation pose un problème d'équité sportive entre deux clubs évoluant à un même niveau. Pensez-vous qu'une règle de calcul applicable à l'ensemble des clubs d'une compétition soit nécessaire ? À qui cette décision revient-elle ?
M. Pierre Camou. - Le propriétaire est la ville ou la communauté de communes. Il lui revient de décider du montant du loyer qu'il souhaite faire payer. Je ne peux pas, en tant que fédération, lui dicter la relation à instaurer dans son territoire. Les élus peuvent toutefois étudier les bonnes pratiques constatées.
M. Joël Delplanque. - Les politiques tarifaires diffèrent selon les salles et impactent le modèle économique de la gestion. Une instance de régulation qui déciderait du prix interviendrait de fait dans la gestion de la commune et dans la délégation de service public. Cette démarche me semble compliquée.
M. Jean-Pierre Siutat. - Si nous régulons ce financement indirect, il faut alors réguler le financement direct. Bercy n'est pas rentabilisé par le sport. Nous bénéficions de réductions tarifaires par rapport à d'autres spectacles - ce qui est indispensable pour que nous puissions y jouer.
M. Victoriano Melero. - Cette problématique rejoint la taxe sur les spectacles. Le préfet vérifie par ailleurs le montant des loyers. Encore une fois, l'État a les moyens de contrôler, mais doit les mettre en oeuvre.
Mme Françoise Boog. - Notre mission s'adresse au sport professionnel. Vous avez évoqué le monde associatif. Aussi, je tiens à rendre hommage aux bénévoles pour les valeurs de respect, de partage et de solidarité qu'ils apportent à nos enfants.
Joël Delplanque évoquait l'éveil du sport. Dans ce contexte, comment gérez-vous les réductions des partenariats et des dotations des collectivités en raison de la crise ?
M. Joël Delplanque. - Nous nous en sortons bien malgré la crise. Le soutien des collectivités locales se maintient. Le cas du Paris Saint-Germain est à part. Même dans le secteur féminin, nous sommes passés de 750 000 euros de budget minimal en 2008/2009 à 1,4 million cette saison.
M. Arnaud Dagorne. - La disparité de la taxe sur les spectacles est cruelle dans beaucoup de sports, au même titre que la redevance.
Je tiens à vous alerter sur un sujet important. Vous parlez d'aléa sportif et des normes imposées aux collectivités à l'intersaison. Nous sommes également confrontés à un aléa spécifique au sport : la judiciarisation de nos activités. Les clubs contestent parfois les décisions des fédérations et des ligues, notamment en termes de contrôle de gestion. Vos travaux, comme la loi à venir, doivent appréhender les contentieux du contrôle de gestion. Une décision de première instance peut faire l'objet d'un appel, puis d'un recours au Comité olympique sur les aspects techniques. Le mouvement sportif demande que la conciliation en matière de contrôle de gestion soit supprimée afin que le dossier passe de la décision d'appel au tribunal administratif. Nous devons définir la division dans laquelle joue un club en attente d'une décision et nous assurer que les ligues et fédérations prennent leurs responsabilités. Quelques clubs sont concernés chaque saison, dans beaucoup de sports. Ce point doit être considéré dans la régulation du sport professionnel que nous évoquons aujourd'hui.
M. Victoriano Melero. - Cette demande est portée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l'ensemble du mouvement sportif.
M. Joël Delplanque. - Les procédures s'étalent et empêchent de construire le calendrier.
M. Victoriano Melero. - Sans cette multiplicité des recours, la situation du Mans serait probablement meilleure.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Connaissez-vous le taux d'infirmation ou de confirmation de la décision par la commission de régulation ?
M. Victoriano Melero. - La conciliation doit juger en équité. Or, l'équité n'a pas sa place dans ces questions économiques et juridiques.
M. Michel Savin, président. - Je vous remercie pour votre présence ainsi que pour la qualité de vos réponses. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous faire parvenir d'éventuelles remarques et propositions additionnelles. Nous pourrons également être amenés à vous solliciter à nouveau par écrit.