Mercredi 5 février 2014
- Présidence de Mme Gisèle Printz, présidente d'âge -Constitution du Bureau
Mme Gisèle Printz, présidente. - Il me revient l'honneur et le plaisir de présider, en tant que doyenne d'âge, le début de cette première réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Nous devons d'abord procéder à l'élection à la présidence. J'ai reçu la candidature de M. Jean-Pierre Godefroy. Puisqu'il n'y en a pas d'autre, nous pouvons, si vous en convenez, nous dispenser d'un vote à bulletin secret.
M. Jean-Pierre Godefroy est donc proclamé président (Applaudissements). Je lui cède ma place avec beaucoup de plaisir.
- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président -
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Je veux d'abord vous remercier de votre soutien unanime. J'ai déjà eu la chance de travailler avec certains membres de cette commission, comme Alain Gournac sur la fin de vie, Catherine Deroche sur le financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), ou Chantal Jouanno sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Et combien de fois ai-je débattu avec Alain Milon...
Nous travaillerons dans l'état d'esprit habituel, respectueux des opinions de chacun. En tant que président, je conserverai ma neutralité jusqu'à la fin du rapport. Je souhaite que nos auditions soient nombreuses et riches, afin que notre commission ne fasse l'objet d'aucune critique et que le travail du Sénat puisse être reconnu sur ce sujet délicat.
Il convient maintenant de désigner le bureau qui doit être composé de neuf vice-présidents et trois secrétaires. Comme nous avons reçu un nombre de candidatures équivalent à celui de postes à pourvoir, nous pourrions considérer que les candidats sont ainsi désignés.
Je proclame donc :
- vice-présidents : Mmes Esther Benbassa, Laurence Cohen et Catherine Deroche, M. Alain Gournac, Mmes Chantal Jouanno et Michelle Meunier, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Requier et Jean-Pierre Vial (Applaudissements) ;
- secrétaires : M. Michel Bécot et Mmes Claudine Lepage et Hélène Masson-Maret. (Applaudissements).
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous avons reçu la candidature de Mme Laurence Rossignol à la fonction de rapporteure. Je vous propose de procéder de la même manière.
Je proclame donc Mme Laurence Rossignol rapporteure. (Applaudissements).
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes souhaite émettre un avis sur la proposition de loi. Je propose que, conformément à l'usage, nous la saisissions à cette fin.
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - D'après les informations recueillies auprès du ministre des relations avec le Parlement, le texte ne viendrait pas en discussion avant le mois de mai voire de juin. Pour ce qui concerne notre programme de travail, je vous propose de tenir les auditions les plus importantes devant la commission spéciale, le mercredi après-midi, les auditions plus techniques étant conduites par la rapporteure et ouvertes à tous les membres de notre commission spéciale. Les auditions devant la commission seront organisées en février puis en avril, le mois de mars étant réservé aux auditions de la rapporteure.
Mme Laurence Rossignol, rapporteure. - Je vous remercie de votre confiance. Rapporter cette proposition de loi est un plaisir. Elle aborde un sujet sur lequel certains d'entre nous, comme M. Godefroy ou Mme Jouanno, ont déjà travaillé depuis des années. Tout le monde ne s'est toutefois pas forgé une opinion sur cette question, qui n'est pas la plus visible ni la plus lisible de celle que traitent les pouvoirs publics. Nous mènerons un travail approfondi d'auditions de manière à éclairer le plus grand nombre, à l'aide des travaux déjà conduits au sein mais aussi en-dehors de l'enceinte parlementaire. Nous ne sommes pas pressés par l'urgence : nous avons le temps d'examiner le texte. Je souhaite en outre que nous trouvions du temps pour discuter et échanger.
Les auditions que je mènerai au mois de mars seront bien sûr ouvertes à toutes et tous, et vous serez informés en temps utile de notre calendrier de travail. Je vous signale enfin L'imposture, la prostitution mise à nu, un documentaire que diffuse ce soir TV5 Monde.
M. Christian Cointat. - Est-ce ici que nous nous réunirons le mercredi après-midi ?
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Cela dépendra de la disponibilité des salles.
M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Notre prochaine réunion se tiendra mercredi 12 février après-midi.
Le bureau va à présent se réunir pour établir le calendrier de nos travaux et examiner les propositions d'auditions. Je vous précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas d'audition en mars durant la semaine entre les deux tours des élections municipales.