Mercredi 25 juin 2014
- Présidence de M. Joël Bourdin, président -Bilan d'activité de la délégation 2011-2014
M. Joël Bourdin, président. - Mes chers collègues, à l'occasion de cette ultime réunion de notre délégation pour la session qui s'achève, j'ai pensé que nous pourrions dresser ensemble un petit bilan de notre activité depuis le dernier renouvellement.
Je n'entends pas verser dans la nostalgie mais les hasards du calendrier veulent que plus des deux tiers de nos effectifs - moi inclus - seront renouvelables en septembre prochain et je veux d'ores et déjà exprimer à nos collègues les voeux sincères que je forme pour leur réélection s'ils envisagent de la solliciter.
Depuis que nous nous sommes reconstitués, en décembre 2011, nous avons publié, avec une belle régularité, trois rapports par an. Ce qui me semble un rythme très honorable compte tenu de la légèreté de la structure administrative qui nous accompagne pour leur rédaction.
Nous avons ainsi abordé les grandes thématiques qui feront la France de demain : la santé publique, avec Fabienne Keller, le défi alimentaire, grâce à Yvon Collin, l'aménagement du territoire, avec Renée Nicoux et Gérard Bailly, qui se sont penchés sur l'avenir des campagnes - sujet ô combien d'actualité -, en écho au rapport sur les villes établi auparavant par le président Sueur. Nous avons parlé cohésion sociale, avec le second rapport qu'a consacré Fabienne Keller, de nouveau, aux adolescents issus des quartiers sensibles. J'ai moi-même établi deux rapports sur les nouvelles formes de commerce par internet.
Nous avons également participé collectivement à quelques grands débats institutionnels, d'une part, dans le cadre d'une réflexion sur l'avenir de la planification stratégique ; d'autre part, dans celui du rapport prospectif sur la France dans dix ans.
Enfin, nous venons de produire deux études importantes pour la sphère sociale : la première sur la pauvreté, par notre ami Yannick Vaugrenard, dont le rapport est sans cesse en réimpression tant il est réclamé ; la seconde sur les emplois de demain, qu'Alain Fouché vient tout juste d'établir et qui est sans doute promis elle aussi à un bel avenir.
En plus de ces travaux de long terme, nous avons continué d'organiser des auditions, je dirais de « culture générale prospectiviste », en recevant des spécialistes et des experts dans différents secteurs en pleine mutation comme l'enseignement supérieur, avec un très intéressant échange de vues sur le e-learning et les Moocs - les cours en ligne ouverts et massifs -, la gestion des matières premières, le tissu industriel des PME en Allemagne, et j'en passe.
Ces auditions ont toujours été d'une très grande qualité et d'un haut niveau d'intérêt et je regrette que, parfois, en raison de la lourdeur de nos agendas, elles n'aient pas davantage mobilisé nos collègues.
Par ailleurs, nous avons fait évoluer nos méthodes de travail dans un sens qui me paraît très fructueux, et j'en prendrai quatre illustrations.
Nous avons pris l'habitude d'organiser un « droit de suite » lorsqu'une première étude justifiait qu'on en dresse l'état d'avancement quelque temps après. C'est ce que nous avons fait, par exemple, avec Fabienne Keller sur le sujet des adolescents des quartiers sensibles ou bien avec les deux rapports que j'ai consacrés au commerce électronique. Cela me semble une méthode à la fois constructive et vivante pour approfondir un sujet.
Deuxième avancée, nous avons sensiblement renforcé nos liens avec notre structure jumelle du Conseil économique, social et environnemental, avec laquelle nous avons organisé un grand colloque commun sur le thème de la planification stratégique, et je me réjouis de cette association de nos moyens pour consolider nos réflexions respectives.
Troisième point, nous avons désormais instauré le principe que tous nos rapports trouvent un débouché naturel en séance publique, pendant les semaines de contrôle réservées au Sénat.
Enfin, nous avons pris toute notre part au travail engagé par le CGSP, le nouveau commissariat général à la stratégie et à la prospective, sur le thème « Quelle France dans dix ans ? ». À ce sujet, je vous indique, d'ailleurs, que nous serons appelés prochainement à participer à la phase II de ce processus puisque la présidence du Sénat envisage une nouvelle audition du commissaire général, Jean Pisani-Ferry, le 9 juillet prochain dans l'après-midi.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire, avec beaucoup d'immodestie, de la session écoulée.
Mais, en ma qualité de président d'une délégation tournée vers l'avenir, et sans vouloir m'immiscer dans ce qu'elle voudra faire à partir d'octobre prochain, je ne peux m'empêcher de penser à de futurs sujets d'étude.
Pour ma part, et si vous acceptez mes conseils, je soulignerai le grand intérêt du dossier « robotique », aujourd'hui en pleine mutation, sur lequel notre ami Alain Chatillon a attiré mon attention et qui me paraît mériter, de sa part, un rapport d'information approfondi s'il le souhaite, le moment venu.
Je ne voudrais pas achever mon propos sans dire combien je me suis passionné pour ce travail de prospective tout à fait original au sein du Parlement français, et vous remercier, chers collègues, d'avoir aussi largement participé au rayonnement de notre délégation.
Mme Fabienne Keller. - Il est toujours utile de faire un bilan et d'ouvrir quelques perspectives pour l'avenir. À titre personnel, j'ai trouvé absolument passionnant le fait de pouvoir creuser un certain nombre de sujets de manière prospective. La démarche est vraiment intéressante et originale en ce qu'elle nous extrait des contraintes politiques et législatives de court terme, qu'elle nous épargne les rapports de force habituels et qu'elle donne du champ tout en consolidant notre lecture de l'avenir.
Grâce à l'identification de leviers d'action, nous parvenons à discerner ce qui permet d'influer sur l'avenir, de cheminer vers le scénario qui nous semble le plus constructif pour notre société. En l'absence d'un Plan puissant, notre délégation apporte un complément utile à la prospective à la française.
Je regrette le fait que l'équipe administrative qui nous entoure soit trop peu étoffée. La démarche prospective, parce qu'elle est transversale et dépasse les thématiques habituelles, nécessite de nombreuses prises de contact, l'établissement d'une bibliographie fouillée, l'organisation de plusieurs auditions. Ce travail, tout intéressant qu'il est, prend du temps.
Cette démarche prospective est très complémentaire de notre mission de législateur, plus axée sur le monde tel qu'il est aujourd'hui. Elle nous donne une capacité indéniable à nous projeter vers l'avenir.
J'évoquerai un petit détail qui a son importance : je tiens à féliciter la délégation d'établir, pour chaque rapport, une jaquette personnalisée. Celle du rapport sur la pauvreté est d'ailleurs particulièrement réussie. Lorsque la jaquette permet de refléter l'âme du rapport, c'est déjà gagné !
M. Jean-Pierre Sueur. - Les jaquettes devraient être généralisées à l'ensemble des rapports du Sénat.
Mme Fabienne Keller. - J'aime aussi beaucoup le principe du droit de suite. Un rapport n'est pas destiné à prendre la poussière dans une bibliothèque. Une fois les axes de réflexion posés, les leviers d'action identifiés, il nous revient de les faire vivre et partager, dans la durée.
Mme Renée Nicoux. - Je partage totalement ce point de vue. Un rapport n'a pas vocation à rester sur une étagère. Il doit pouvoir vivre, être utilisé, consulté et servir de base pour affiner la réflexion. La réforme territoriale, pour prendre un exemple, fait pleinement partie de l'avenir des campagnes, s'agissant en particulier des modes de gouvernance.
M. Yannick Vaugrenard. - Au-delà du travail prospectif, que je trouve passionnant, je voudrais revenir sur le fonctionnement de la délégation et, par voie de conséquence, sur celui du Sénat. Très franchement, il est temps de remettre à plat l'organisation du travail parlementaire, car qui peut être à trois ou quatre endroits en même temps ? Je ne suis pas persuadé que l'accumulation des semaines réservées au contrôle et aux groupes politiques soit si utile que cela. Pour les séances de questions cribles thématiques, il est même parfois difficile de trouver un thème de débat ! Le travail serait plus efficace si les parlementaires étaient systématiquement mis en mesure de pouvoir assister aux réunions de commissions et de délégations.
Par ailleurs, il est absolument indispensable d'assurer le suivi des rapports. C'est ce que j'ai commencé à faire avec le rapport sur la pauvreté. J'ai rencontré au mois de mai Mme Neuville, secrétaire d'État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. J'ai présenté le rapport la semaine dernière devant le CNLE, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présidé par Étienne Pinte, que la délégation avait auditionné. Je ferai de même cette après-midi devant la commission des affaires sociales.
Il faut nous accrocher telle une moule à son rocher pour défendre nos préconisations dès lors qu'elles ont été adoptées par l'ensemble de la délégation à la prospective. Sinon le risque est grand de les voir rester lettre morte.
Certes, dans le cadre d'une démarche prospective, nous n'avons pas toujours à entrer dans le détail. Mais il nous arrive de formuler des préconisations ou d'ouvrir des perspectives suffisamment précises pour qu'elles puissent être mises en oeuvre à brève échéance. D'où l'intérêt de pouvoir faire un point d'étape quelque six mois après l'adoption du rapport par la délégation.
Les rapports que nous élaborons doivent à un moment donné trouver une traduction législative, faute de quoi ils n'auront pas servi à grand-chose. Nous ne pouvons pas nous cantonner à un simple rôle de lanceurs d'alerte.
Voilà l'état de ma réflexion après ces trois années passées à la délégation à la prospective, qui, j'y insiste, ont été fort intéressantes. Les auditions organisées sur des thèmes extrêmement vastes ont été pour nous riches d'enseignements.
M. Michel Magras. - Je tiens tout d'abord à féliciter mes collègues pour la qualité de leurs rapports. Si je me réjouis qu'une telle délégation existe - j'ai en quelque sorte la prospective dans les gènes ! -, je regrette, à titre personnel, de n'avoir pas pu m'impliquer autant que je l'aurais souhaité.
Je souscris totalement aux remarques sur les difficultés d'organisation du travail, particulièrement pour moi qui viens de loin. Il m'est quasiment impossible de synchroniser tous mes rendez-vous, alors même que je passe beaucoup de temps ici. Je me suis trouvé en outre impliqué dans d'autres thématiques en dehors du cadre de notre délégation. J'ai rendu un rapport sur le tourisme en Guadeloupe-Martinique, puis un autre, qui a suscité le débat, sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane, que j'ai écrit avec ma collègue Dominique Gillot. Pas plus tard que cette après-midi, je me rendrai à l'Assemblée nationale pour présenter un rapport fait au nom de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer sur la continuité territoriale. C'est un très vaste sujet, qui touche à de nombreux domaines : le transport aérien et maritime, le numérique, la libre circulation des personnes, etc.
Je mentionnerai également le rapport sur les ZEE, les zones économiques exclusives, et les espaces maritimes de la France. J'avais proposé ce sujet d'étude mais je n'ai pas pu le piloter. Ce rapport a lui aussi une très belle jaquette et j'en conseille la lecture car il aborde une véritable problématique d'avenir, qui ne doit pas se limiter à l'outre-mer, même si c'est l'outre-mer qui donne à la France sa dimension océanique. Il y a une importante réflexion à mener sur la place que la France doit prendre à l'avenir, notamment sur le plan économique. Nul doute qu'elle aura à batailler au niveau mondial pour s'en sortir.
Je veux redire qu'il n'est pas facile d'être à deux endroits à la fois, surtout quand on vit, comme moi, à huit mille kilomètres.
M. Joël Bourdin, président. - Avec internet, tout est possible aujourd'hui. Je l'ai abondamment utilisé lorsque j'ai travaillé avec le président de l'Assemblée nationale du Québec sur un rapport commun.
M. Michel Magras. - Quand on vit sur une île, l'accès à l'internet haut débit est sans doute le meilleur moyen de vaincre l'isolement.
M. Alain Fouché. - Outre le fait que la délégation effectue un travail remarquable, je me plais à souligner qu'elle ne grève pas, loin de là, les finances du Sénat. Que ce soit moi ou Yannick Vaugrenard, nous n'avons effectué que des déplacements limités, mais ô combien intéressants !
Il est toujours bon d'organiser un débat en séance à la suite de la publication d'un rapport. Pour ce qui concerne les métiers de demain, j'ai pu relever un certain nombre de dysfonctionnements, notamment dans le domaine de la formation, qui appellent une discussion. Il y a des messages à faire passer.
M. Gérard Bailly. - Nous faisons effectivement face à des problèmes d'emploi du temps. Étant donné que les commissions se réunissent plutôt en début d'après-midi, ne faudrait-il pas envisager de réunir la délégation sur le créneau 17h30-19h00 ? Il est tout de même regrettable de ne pas toujours pouvoir assister aux auditions organisées, qui sont toutes très intéressantes et qui nous donnent l'occasion de rencontrer des personnes nouvelles.
Croyez bien que je me ferai l'avocat de notre délégation, afin qu'elle puisse être pérennisée dans les années à venir. Chacun de nos rapports devrait systématiquement faire l'objet au bout d'un certain délai, six mois environ, d'une discussion en séance. Les questions cribles thématiques me semblent un cadre propice pour ce faire. Il y a suffisamment de plages disponibles. Il conviendrait aussi de prévoir un second temps de réflexion plus éloigné, deux ans par exemple après la publication, pour vérifier l'état d'avancement des préconisations formulées, en compagnie des principaux interlocuteurs rencontrés.
Quant aux orientations que la délégation pourrait aborder, il est un sujet auquel je suis particulièrement sensible, celui des accords transatlantiques entre l'Union européenne et les États-Unis et ses conséquences pour les cinq à dix prochaines années sur tel ou tel secteur d'activité.
M. Joël Bourdin, président. - Nous sommes là à la frontière avec le travail des commissions.
M. Gérard Bailly. - Certes, mais les commissions font-elles véritablement de la prospective ?
M. Joël Bourdin, président. - Jean-Pierre Sueur le sait mieux que quiconque pour présider l'une d'entre elles, les commissions, avec lesquelles nous travaillons en coopération, ont leur périmètre, leurs habitudes, leur philosophie. Nous ne pouvons pas nous immiscer dans leur champ de compétences, au risque de troubler le jeu. Il m'est donc arrivé, sur certains sujets que la délégation ambitionnait de traiter, d'aller recueillir l'avis du président de la commission concernée et vérifier qu'il n'y voyait pas d'objections particulières.
M. Jean-Pierre Sueur. - Ma contribution sera très modeste tant il est vrai que, au cours de ces trois dernières années, pratiquement chaque fois qu'il y avait une réunion de la délégation j'étais retenu soit en commission, soit en séance.
Je prolongerai le propos de Yannick Vaugrenard. Le président du Sénat a sollicité les présidents de commission sur les réformes susceptibles d'être engagées sur le fonctionnement de notre institution. Si la mise en oeuvre du non-cumul des mandats permettra sans doute d'alléger l'emploi du temps de certains, nous ne pouvons de toute manière pas continuer ainsi.
J'ai donc proposé au président Bel un schéma d'organisation assez strict : le mercredi matin serait consacré aux commissions, et le jeudi matin aux délégations ou à la commission des affaires européennes, avec éventuellement deux créneaux : 9h00-11h00 et 11h00-13h00 ; la séance publique aurait lieu le mardi après-midi, le mercredi après-midi, le jeudi après-midi, et éventuellement le lundi après-midi ou le vendredi matin. Pour qu'un tel système soit viable et le moins contraignant possible, il convient que tout soit calé longtemps à l'avance.
Les semaines réservées mensuellement au contrôle sont certes un outil intéressant en ce qu'elles permettent d'organiser des débats. Mais pour certains d'entre eux, reconnaissons-le, cela confine au « remplissage » tant les enjeux sont limités. Ce temps pourrait être plus utilement consacré à l'examen des textes, notamment des propositions de loi. C'est l'ensemble du système qui est à revoir pour aboutir à une organisation plus « carrée ».
M. Joël Bourdin, président. - Au moment de la création des délégations, la proposition a été faite de les réunir le lundi ou le vendredi, ce qui n'était pas souhaitable compte tenu des habitudes des uns et des autres. La gouvernance devra réfléchir à cette question à la rentrée.
M. Jean-Pierre Sueur. - Il est des parlements étrangers plus avancés que nous dans ce domaine : leurs commissions ont la possibilité de se prononcer sur un certain nombre de sujets et le débat en séance publique se limite à une simple ratification.
M. Joël Bourdin, président. - Cela suppose d'ouvrir les commissions à tous les sénateurs qui souhaiteraient déposer des amendements.
M. Alain Fouché. - Mais, aujourd'hui, plusieurs commissions se réunissent en même temps.
Mme Renée Nicoux. - Il faudrait envisager un fonctionnement en « séquences », comme cela se pratique au Parlement européen.
M. Joël Bourdin, président. - Le problème est qu'on répète souvent en séance le débat de commission.
Mme Fabienne Keller. - Absolument.
Mme Renée Nicoux. - Pour ce qui est des thèmes que pourrait retenir notre délégation, à l'avenir, j'avais fait une demande, restée sans réponse, pour étudier les modalités de calcul du produit intérieur brut selon d'autres critères que ceux qui sont retenus aujourd'hui. Il importe en effet de tenir compte du niveau de bien-être, de l'apport de certains services, de la contribution des mères de famille, autant d'éléments qui ne sont pas comptabilisés.
M. Joël Bourdin, président. - Il y a sur ce sujet un substrat intellectuel important mais le sujet relève plus de l'évaluation que de la prospective.
M. Yannick Vaugrenard. - Dans mon rapport sur la pauvreté, je préconise d'adjoindre de nouveaux critères au calcul du Pib, dont le niveau de bien-être.
M. Joël Bourdin, président. - Je note votre proposition de lancer une réflexion méthodologique sur le Pib. Ses modalités de calcul ont suscité nombre de réflexions, y compris de la part d'un prix Nobel. Les personnes susceptibles d'être auditionnées ne manquent donc pas.
M. Michel Magras. - Il est également un sujet que je vis de l'intérieur sur mon île, qui n'est peut-être pas prospectif en tant que tel mais qui témoigne d'une insuffisance de la législation au niveau tant national qu'international. Je veux parler de la problématique du dépôt de marques et de la protection du nom des communes et territoires.
Un certain nombre d'individus, confortablement installés dans leur fauteuil, parfois même à l'autre bout du monde, ont pris la vilaine habitude de déposer discrètement le nom de territoires comme une marque. Lorsque l'occasion se présente, ils se réveillent, font valoir leurs droits et encaissent alors des sommes colossales, mettant en difficulté les territoires en question. C'est ce qu'a fait un Allemand avec le nom « Saint-Barth », et il a amassé tranquillement des fortunes tout simplement en gagnant des procès.
Le sujet est d'importance et mériterait de faire l'objet, peut-être pas d'un rapport, mais d'un colloque autour des questions de réglementation, pour poser les bases d'une future législation.
M. Joël Bourdin, président. - Rien ne nous interdit de lancer une réflexion prospective sur les droits intellectuels. Il y a eu de nombreux procès sur certains grands noms, je pense en particulier à « Champagne ». En tant que président de l'association des maires de mon département, je demande à chacun d'eux de bien veiller à déposer le nom de leur commune pour éviter tout désagrément.
M. Michel Magras. - Le dépôt de marque à l'international coûte une fortune.
M. Jean-Pierre Sueur. - Nous sommes en train d'assister à une explosion des litiges sur tout ce qui touche au droit commercial, à la protection du droit d'auteur, au respect de la vie privée, à la fourniture de renseignements. Quand bien même la France ou l'Union européenne peuvent se targuer d'avoir la meilleure législation en la matière, nombreux sont ceux qui peuvent y échapper, il suffit d'être domicilié dans un territoire non concerné, telle ou telle île par exemple. Il y a là un vrai problème de gouvernance mondiale.
M. Joël Bourdin, président. - L'agriculture n'échappe pas à cette tendance. La protection des appellations d'origine contrôlée explose elle aussi à l'international.
M. Jean-Pierre Sueur. - Nos agriculteurs se voient imposer des règles très strictes, notamment en matière d'utilisation de pesticides. On peut comprendre leur colère quand ils trouvent dans les rayons des supermarchés des produits importés d'Espagne ou d'ailleurs qui ne sont pas soumis à la même réglementation.
M. Joël Bourdin, président. - Mes chers collègues, en vous remerciant de toutes vos suggestions dont il a été pris bonne note, je souhaite à chacun d'entre vous une bonne fin de session.