Mardi 7 février 2023
- Présidence de M. Jean-Paul Prince, président d'âge -
La réunion est ouverte à 13 h 50.
Réunion constitutive
M. Jean-Paul Prince, président. - Mes chers collègues, l'honneur me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».
Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe RDPI, en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 bis du Règlement du Sénat.
Les vingt-trois membres de notre mission ont été nommés lors de la séance publique du mercredi 1er février.
C'est tout à l'honneur du Sénat, grâce à l'initiative de notre collègue Nadège Havet, que je salue, d'inscrire à son agenda cette question cruciale qui croise des thématiques chères à notre institution : l'éducation, le développement durable, plus particulièrement la transition énergétique, et les collectivités territoriales.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la mission d'information.
Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de M. Jean-Marie Mizzon, du groupe Union Centriste.
La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Jean-Marie Mizzon.
M. Jean-Paul Prince, président. - Mon cher collègue, je vous félicite et je vous cède bien volontiers la place.
- Présidence de M. Jean-Marie Mizzon, président -
M. Jean-Marie Mizzon, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance.
Je salue moi aussi le thème choisi par le groupe RDPI pour cette mission d'information. Le sujet du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique intéresse tout particulièrement les collectivités territoriales, et au premier chef l'échelon municipal. En tant que président des maires ruraux de la Moselle, je sais de quoi je parle ! La réflexion dans laquelle nous nous engageons aujourd'hui est donc indispensable ; elle a toute sa place dans l'agenda du Sénat.
Nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.
Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».
J'ai reçu la candidature de Mme Nadège Havet, du groupe RDPI.
La mission d'information procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Nadège Havet.
M. Jean-Marie Mizzon, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.
Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, un secrétaire ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.
Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Max Brisson et Mme Anne Ventalon ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Marie-Pierre Monier et M. Yan Chantrel ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Bernard Fialaire ; pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, Mme Céline Brulin ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Colette Mélot ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Monique de Marco.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Jacques Grosperrin ; pour le groupe Union Centriste, Mme Jocelyne Guidez.
La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son Bureau : M. Max Brisson, Mme Anne Ventalon, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, M. Bernard Fialaire, Mme Céline Brulin, Mme Colette Mélot, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; M. Jacques Grosperrin et Mme Jocelyne Guidez, secrétaires.
Mme Nadège Havet, rapporteure. - La vétusté de nos écoles, collèges et lycées - le cas du lycée d'Aulnay-sous-Bois, largement médiatisé à la fin de l'année dernière, n'est pas isolé -, leur manque de résilience énergétique, leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie à laquelle nous sommes actuellement confrontés soulignent l'urgence de cette réflexion.
L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié la rénovation thermique des bâtiments publics français de « chantier du siècle ».
Je citerai quelques chiffres pour souligner l'importance des enjeux.
Au sein des bâtiments publics, les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. Elles semblent être les bâtiments les plus consommateurs d'énergie, avant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.
J'ai donc souhaité faire porter cette année le droit de tirage de mon groupe sur « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».
L'effort d'adaptation des bâtiments scolaires aux impératifs de rénovation énergétique et à tout ce qu'implique le changement climatique impose des travaux ambitieux en termes d'isolation thermique, d'éclairage, de « confort d'été » - protection solaire des façades, végétalisation des extérieurs, etc. J'ajoute que la crise sanitaire a souligné l'importance de la ventilation des bâtiments scolaires.
Ces chantiers pourraient d'ailleurs, par-delà les impératifs de développement durable, être l'occasion de revoir la conception d'ensemble des bâtiments scolaires dans le sens d'une meilleure adaptation aux innovations pédagogiques ; je pense notamment au numérique, mais aussi à la modularité des espaces scolaires. Les projections démographiques sont probablement une raison supplémentaire d'amplifier cette réflexion.
S'agissant de la seule rénovation énergétique, les enjeux budgétaires sont considérables : 40 milliards d'euros seraient nécessaires pour diminuer de 40 % la consommation d'énergie finale des bâtiments scolaires - et encore, il ne s'agit pas à ce stade de neutralité carbone... Ce sujet n'est pas nouveau. Des rapports publics lui ont été consacrés en 2018 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), puis en 2020. Une cellule « bâti scolaire » a également été constituée au ministère de l'éducation nationale.
Du fait de la complexité des travaux à entreprendre, l'accès aux financements et aux expertises, autant juridiques que techniques, est un sujet en soi. Se pose donc la question de l'efficacité de l'accompagnement des collectivités territoriales dans ce cheminement qui peut être complexe. Divers programmes proposent soutien et conseils aux collectivités, de nombreux leviers financiers existent, tels que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : autant d'interlocuteurs potentiels pour les décideurs. Mais est-il facile pour eux de s'y retrouver ?
De même, on accède en ligne à un certain nombre de guides, « boîtes à outils » et simulateurs. Comment les décideurs locaux sont-ils informés de leur existence ? Quelle est leur efficacité ?
Par ailleurs, quelles sont les bonnes pratiques en matière de rénovation des bâtiments scolaires ? Comment choisir le niveau de rénovation et les financements adaptés aux besoins ?
Pour répondre à ces questions, nous allons mettre en place un programme d'auditions et de déplacements.
Outre les représentants des ministères concernés, nous entendrons naturellement les associations d'élus locaux - nous pourrons consulter les élus à partir de la plateforme du Sénat. Nous rencontrerons la communauté éducative - parents d'élèves, syndicats d'enseignants, de chefs d'établissement, sans oublier l'enseignement privé où la problématique se pose en termes différents - ; des experts ; des professionnels - je pense notamment aux architectes - ; des institutions telles que la Caisse des dépôts.
Enfin, nous essaierons d'organiser une séquence de nos travaux avec nos collègues de la délégation aux outre-mer, territoires où la problématique du bâti scolaire se pose en termes différents.
Je souhaiterais également introduire dans notre réflexion une dimension européenne, non seulement en analysant les bonnes pratiques ayant émergé chez certains de nos voisins, si elles sont transposables en France, mais aussi en inscrivant ce sujet dans un cadre juridique européen. Le Pacte vert pour l'Europe prévoyait dès 2019 de « fournir aux États membres de nouvelles ressources financières pour rendre les bâtiments scolaires et le fonctionnement des écoles plus durables » : un bilan s'impose aujourd'hui, d'autant que l'Europe souhaite accroître les moyens mis en oeuvre pour la transition écologique de ses États membres et alors que nous aborderons bientôt l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie.
Pour résumer, l'objet de cette mission d'information est d'évaluer les besoins de rénovation du bâti scolaire liés à la transition écologique, de la maternelle au lycée, en prenant en compte les attentes de la communauté éducative ; d'identifier les défis de cette rénovation, notamment pour les collectivités territoriales, plus particulièrement sur les plans juridique et financier ; d'évaluer l'efficacité de l'accompagnement des collectivités territoriales en termes d'accès à l'information et à l'expertise.
M. Jean-Marie Mizzon, président. - Permettez-moi d'évoquer notre agenda.
En ce qui concerne tout d'abord le déroulement de cette mission, celle-ci devra prendre fin en principe avec la présente session. Je pense raisonnable d'envisager, en accord avec notre rapporteure, de terminer nos travaux au plus tard fin juin, ce qui implique la fin de notre programme d'auditions dans la mesure du possible vers la mi-mai.
S'agissant de l'organisation de nos travaux, nous procéderons à des auditions et tables rondes en réunions plénières ou au format rapporteur. Celles-ci seront naturellement ouvertes à l'ensemble des membres de la mission. Elles figureront au calendrier prévisionnel qui vous sera régulièrement adressé.
Nos réunions, quel qu'en soit le format, auront lieu, selon les cas, le mardi à partir de 16 h 30 ; le mercredi après-midi, en dehors des séances de questions d'actualité au Gouvernement ; le jeudi matin. Nous pourrons parfois nous réunir le lundi en fin d'après-midi et, en tant que de besoin, le jeudi après-midi pour certaines auditions rapporteur. Ce format sera naturellement privilégié pour les auditions techniques.
M. Max Brisson. - Au nom des élus de mon groupe, notamment ceux qui siègent au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, j'indique que je partage largement le constat présenté par le rapporteur. La question du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique est un vrai sujet, et je me félicite que le Sénat s'en saisisse pour formuler un certain nombre de préconisations. Toutefois, j'émettrai deux points de vigilance.
Premièrement, face aux tentations de recentralisation que l'on voit actuellement poindre, ne laissons pas croire à l'opinion publique que le bâti scolaire serait dans une situation dégradée parce qu'il est aux mains des collectivités territoriales. Pour s'en convaincre, il suffit de visiter les bâtiments qui appartiennent à l'État, notamment dans l'enseignement supérieur. Les bâtiments scolaires étaient autrement plus dégradés en 1982 qu'aujourd'hui. Grande a été la chance des établissements du second degré d'être transférés par les lois de décentralisation aux conseils départementaux et régionaux. On sait combien les maires sont attachés à leur école, et les conseils municipaux ne rechignent jamais à y investir. La performance énergétique ne doit pas être un vecteur de reprise en main de l'État.
Deuxièmement, il faut certes accompagner les collectivités, mais le terme « accompagnement » est très souvent synonyme de tutelle dans l'éducation nationale. Aussi devrons-nous définir les formes d'accompagnement que nous voulons mettre en place.
Il faut accepter qu'une compétence décentralisée soit décentralisée ! Elle ne saurait être reprise d'une main après avoir été transférée de l'autre. Or ce danger existe. Certains, rue de Grenelle, souhaitent multiplier normes et contraintes, tout en laissant les collectivités assurer le financement. Restons vigilants !
Mme Marie-Arlette Carlotti. - À Marseille, la situation du bâti scolaire est encore extrêmement dégradée. Je ne parle ni des collèges ni des lycées - pour avoir été élue départementale, je peux témoigner que nos établissements sont beaux, flambants neufs et réhabilités régulièrement. Je parle des écoles maternelles et primaires. Sans vouloir faire de politique politicienne, force est de constater que, à Marseille, le maire n'a pas joué le rôle que l'on attend de lui, pour des tas de raisons. La situation des quelque 450 établissements scolaires de la ville est très grave. La presse s'en est fait l'écho, à la demande de parents d'élèves et sous la houlette de professeurs. Depuis, des collègues socialistes sont venus à Marseille, mais leur travail a porté sur l'école du futur, sujet qui relève plutôt de la pédagogie. Le Sénat n'a pas suffisamment travaillé sur le bâti ; la création de cette mission sera l'occasion de le faire.
Une expérience tout à fait particulière est menée à Marseille, avec un accompagnement du maire par l'État. Une société a été créée spécifiquement pour nous aider à améliorer le bâti, et le maire a accepté de partager une partie de cette compétence avec l'État. Aujourd'hui, plusieurs dizaines d'écoles sont en cours de réhabilitation, et les moyens financiers mobilisés sont très importants.
Transition écologique et réhabilitation du bâti doivent aller de pair. Pour ce qui nous concerne, il nous faut d'abord chasser les rats, faire en sorte que les plafonds ne s'écroulent plus, que les cantines scolaires et les chauffages fonctionnent... J'ignore si la situation est pire que dans les outre-mer... Elle est, à tout le moins, équivalente.
Je vous propose d'auditionner des élus ou le président de la société qui a été mise en place en accord avec le maire et sur l'initiative du Président de la République. Je vous propose même de venir dans notre belle ville pour regarder ce qui s'y passe. Cette expérience tout à fait particulière nous permettrait peut-être de rattraper le retard accumulé depuis plusieurs années.
M. Yan Chantrel. - En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, j'estime que notre mission ne doit pas ignorer nos nombreux établissements situés à l'étranger. L'interdiction faite aux établissements en gestion directe de recourir à l'emprunt pour améliorer le bâti crée des enjeux très spécifiques.
Par ailleurs, nos établissements hors de France sont situés dans des zones où la transition écologique est encore plus importante que dans notre pays. Il est donc impératif de les intégrer dans les réflexions de notre mission.
M. Max Brisson. - Je veux réagir à l'intervention de notre collègue des Bouches-du-Rhône. J'ai pleinement conscience qu'existe, depuis plusieurs années, une problématique particulière à Marseille.
J'ai été le rapporteur du projet de loi pour une école de la confiance. Lors de son examen dans l'hémicycle, nous avions déjà débattu du sujet.
Depuis quelques mois, Marseille est l'épicentre de la totalité des politiques éducatives. Si je suis, par principe, solidaire de son ancien maire, je ne méconnais pas les difficultés particulières du bâti scolaire et de l'école en général à Marseille. Cependant, je ne voudrais pas que l'on tire des plans sur la comète à partir d'une situation très particulière, qui ne peut être généralisée. Malgré le discours de Marseille du Président de la République, les problèmes qui se posent aujourd'hui dans les écoles de cette ville ne sont pas transposables partout. Il convient d'éviter les amalgames.
Mme Marie-Arlette Carlotti. - Cette expérience singulière est liée à un retard particulier.
D'ailleurs, nos collègues ont constaté que, contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République, l'école du futur n'était pas forcément généralisable. Je suis donc absolument d'accord avec vous.
Mme Christine Herzog. - On sait que les écoles du département de la Moselle perdront, à la rentrée prochaine, plus de 1 000 élèves. Cette épée de Damoclès entraîne une espèce de « course à l'échalote » et des bagarres perpétuelles entre maires.
Alors que les maires réalisent d'importants investissements de long terme, on leur annonce des fermetures de classes, voire d'écoles. J'espère que cette mission, qui vient à point nommé, leur apportera des solutions et leur donnera un peu d'espoir.
Mme Nadège Havet, rapporteure. - Merci à tous pour vos contributions.
Il est évident que, dans mon esprit, l'accompagnement n'est pas une tutelle : c'est plutôt une aide.
Je suis complètement d'accord, il ne s'agit pas du tout d'accabler les collectivités territoriales sur le bâti scolaire. L'énergie qu'elles déploient quand une classe ou une école menace de fermer montre bien que c'est une préoccupation première des élus municipaux.
L'objet de la mission est véritablement de faire des propositions pour leur donner des outils et leur faciliter les choses. Nous verrons si nous pourrons nous rendre à Marseille, où l'expérimentation en cours n'existe nulle part ailleurs.
Effectivement, il ne faut pas oublier nos établissements situés à l'étranger, un peu partout dans le monde.
M. Jean-Marie Mizzon, président. - Comme l'a dit Max Brisson, il ne faut pas laisser croire une seule seconde que l'état des lycées et collèges serait dégradé. Je crois qu'aucun proviseur, aucun principal ne s'est jamais plaint de l'acte de transfert.
Je rappelle cependant que les bâtiments dont les conseils départementaux et régionaux ont hérité sont des passoires thermiques - les préoccupations du moment n'étaient pas celles d'aujourd'hui... Il faudra absolument faire comprendre que c'est sous cet angle que se place notre réflexion.
M. Max Brisson. - On peut même aller plus loin : ont été construits, depuis la décentralisation, quelques bâtiments pour lesquels la préoccupation première était la beauté du geste architectural, plus que la performance énergétique. Les temps ont changé !
M. Jean-Marie Mizzon, président. - On peut allier les deux préoccupations.
Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous dès demain, mercredi 8 février, à 14 heures, pour entendre en audition rapporteur M. François Demarcq, ingénieur général des mines honoraire, auteur, en 2020, d'un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, commandé par les ministres de la transition écologique, de l'économie et des finances, de l'éducation nationale et de la cohésion des territoires. Cette réunion se déroulera en visioconférence. Le lien vous sera communiqué par courriel dès cet après-midi.
Mercredi 15 février, nous entendrons : de 16 h 30 à 17 h 30, toujours au format rapporteur, le Réseau national des territoires engagés dans la transition écologique (Amorce) ; puis, à 17 h 30, en plénière, M. Laurent Jeannin, universitaire, qui situera notre réflexion dans une perspective historique et nous éclairera sur les aspects prospectifs de la conception des bâtiments scolaires, en lien notamment avec l'évolution des pratiques pédagogiques et les enjeux environnementaux.
Nous aurons ultérieurement une réunion de travail avec la cellule Bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale. Eh oui, cher collègue, cela existe encore...
M. Max Brisson. - Encore trente ans après la décentralisation du bâti scolaire ! Et cette cellule est dupliquée dans tous les rectorats... Il n'y a qu'en France que l'on voit cela.
La réunion est close à 14 h 20.