vendredi 6 avril 2007 - Palais du Luxembourg Journée d'études organisée au Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et la participation de'Europartenaires

LES COLLOQUES DU SÉNAT

Sous le Haut Patronage de Christian Poncelet,

Président du Sénat

L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO
À NOS JOURS

Vendredi 6 avril 2007

PALAIS DU LUXEMBOURG

Journée d'études organisée au Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
et la participation d'Europartenaires

OUVERTURE

M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne

Mesdames, Messieurs, avant d'ouvrir ce colloque, je souhaiterais vous saluer au nom de M. le président du Sénat qui n'a pu malheureusement être présent ce matin et qui m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Le Sénat est heureux d'accueillir une nouvelle fois un colloque organisé par le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP), qui a choisi comme thème « L'Europe et le Parlement de Victor Hugo au traité de Rome », mais j'imagine que, s'agissant du rôle du Parlement, nous ne nous en tiendrons pas au traité de Rome, et que nous évoquerons le rôle du Parlement dans les affaires européennes depuis la guerre jusqu'au traité constitutionnel.

Le Parlement est intervenu à deux niveaux, au moment où la construction européenne s'est mise pratiquement en place.

D'une part, lors de la ratification des traités. Comme vous le savez, l'histoire de la construction européenne a été marquée par des traités successifs. Les uns ont fait avancer la construction européenne en accroissant les compétences des institutions, en les complétant et en les modifiant. D'autres traités ont permis à des pays candidats, non signataires du traité de Rome, d'adhérer à la Communauté ; ainsi, avec l'accord du Parlement, nous sommes passés en un demi-siècle de six à vingt-sept États et il est probable qu'une demi-douzaine d'États viendront encore s'y ajouter.

Deuxièmement, les gouvernements successifs ont souhaité consulter le Parlement en cours de négociation pour prendre son avis, expliquer leur démarche et faciliter la ratification ultérieure du traité. Et, bien entendu, en dehors des traités, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exigé qu'une journée entière ou une demi-journée, à deux ou trois reprises par an, soient consacrées à un débat sur l'état de la construction européenne.

Les assemblées ont donc été étroitement associées aux différentes étapes de la construction européenne. Les organisateurs du colloque - je veux les en féliciter - ont eu la bonne idée de remonter au-delà de la seconde guerre mondiale - jusqu'à Victor Hugo. Il faut reconnaître que personne n'a parlé avec autant de passion et d'éloquence que lui des « États-Unis d'Europe ». L'expression vient de lui, pas de Jean Monnet. Quelques envolées lyriques sont restées gravées dans toutes les mémoires. Vous vous souvenez sûrement de la plus célèbre. C'était au Congrès de la paix, convoqué à Paris par une association anglo-saxonne, le 21 août 1849. Ce jour là, Victor Hugo s'est écrié : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse identité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure. [...] Ce jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour l'amener. [...] À l'époque où nous sommes, une année fait parfois l'ouvrage d'un siècle ».

Il n'y a pas, à ma connaissance, de plus beau texte sur l'intégration européenne que celui-là. Victor Hugo avait vu juste. Il n'a pas fallu quatre siècles pour la faire naître ; un seul a suffi. Un siècle malheureusement marqué par deux terribles guerres mondiales. Ce sont elles et le cortège d'horreurs et de destructions qu'elles ont entraîné, ainsi que l'abaissement politique de l'Europe dans le monde, qui ont convaincu les pays européens que l'heure était venue de se rassembler.

La matinée sera consacrée aux exposés d'historiens éminents qui retraceront les différentes étapes de la construction européenne, avec la compétence et l'objectivité qui les caractérisent, en commençant par Victor Hugo et peut-être d'autres grands précurseurs.

J'interviendrai au moment où l'on abordera le traité de Rome, à la négociation duquel j'ai participé. J'étais le secrétaire général de la délégation française et le collaborateur du ministre, Maurice Faure, qui fut chargé de conduire la négociation. Nous sommes, lui et moi, les deux seuls survivants français des traités de Rome. Je vous dirai donc un mot de cette négociation, après les interventions de deux universitaires brillants qui aborderont ce thème.

Le Parlement - quelles qu'aient été les majorités au pouvoir - n'a jamais dévié de son engagement au service de l'Europe. Les Parlements qui se sont succédé ont tous approuvé, en général à de fortes majorités, les traités qui leur étaient soumis. À l'exception d'un seul, celui de la Communauté européenne de défense (CED), dont le rejet par l'Assemblée nationale, le 30 août 1954, a marqué une heure « noire » de la construction européenne et dont les conséquences immédiates, mais aussi à plus long terme, ont été funestes.

Le vote par lequel l'Assemblée nationale rejeta la CED était, il est vrai, relativement ambigu. La Communauté européenne de défense avait, en effet, pour objectif d'encadrer le réarmement de l'Allemagne, d'éviter qu'elle ne se réarme seule et qu'un nouveau grand état-major allemand renaisse. De sorte que le vote de l'Assemblée exprime autant le refus du réarmement allemand que le rejet de l'intégration européenne. Il faut rappeler que sept années s'étaient à peine écoulées depuis la fin de la guerre lorsque l'éventualité du réarmement de l'Allemagne se trouva posé. L'émotion que cette perspective suscitait était tout à fait compréhensible. Le vote négatif de l'Assemblée était aussi attribuable au transfert de souveraineté prévu par le traité dans le domaine « névralgique » de la défense. Une partie des parlementaires, parmi lesquels figurait un certain nombre des grandes figures de la III ^e République, y étaient passionnément opposés. Étudiant à l'ENA, j'avais assisté, dans les tribunes du public, à une partie du débat. J'ai entendu, avec une certaine émotion, le discours d'Édouard Herriot qui, avec l'autorité de ses 83 ans, prononça un vibrant plaidoyer hostile au traité. D'autres « vedettes » de l'avant-guerre sont intervenues à cette occasion, comme les historiens nous le rappelleront certainement.

Quant à l'Europe d'aujourd'hui, elle ne connaîtrait pas la crise qui la paralyse si le gouvernement avait soumis le traité constitutionnel au Parlement, au lieu d'opter pour la procédure référendaire qui était une voie particulièrement inadaptée à un traité de plus de 350 articles. Un texte que l'on ne pouvait pas sérieusement demander aux électeurs de lire et, encore moins, de comprendre. En réalité, chaque article appelait un commentaire pour le situer dans le contexte de la construction européenne. On laissa ainsi la voie ouverte à des interprétations fantaisistes, sans rapport avec la réalité, mais qui ont eu plus d'influence sur l'opinion que l'analyse objective du contenu du traité.

Comment sortirons-nous de l'impasse ? On travaille à faire émerger un texte simplifié, abrégé, ne reprenant que les dispositions institutionnelles du traité. On ne l'intitulerait pas « constitution » et on pourrait, en raison de sa « modestie », le soumettre au Parlement et non au référendum. Ce serait un hommage rendu à la « sagesse » du Parlement. Mais c'est aussi - comment ne pas se poser la question ? - l'aveu qu'un fossé existe entre le Parlement et le gouvernement d'un côté, et l'opinion publique, de l'autre.

Cette problématique est dans tous les esprits. Elle ne nous quittera pas au cours de cette journée, bien qu'elle ne figure, pas en tant que telle, à l'ordre du jour du colloque. À travers les exposés historiques et les débats se profilera une actualité chargée de grandes incertitudes mais aussi de la solide réalité créée par les traités de Rome dont le cinquantenaire a été célébré un peu partout, à Berlin, à Paris et bien entendu à Rome.