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L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS



vendredi 6 avril 2007 - Palais du Luxembourg Journée d'études organisée au Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et la participation de'Europartenaires

L'EUROPE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Mme Christine Manigand, professeur à l'université de Poitiers

Les rapports entre l'organisation internationale, née sur les bords du lac Léman en 1919, l'aspiration européenne - qui vient de loin -, incarnée par le célèbre discours d'Aristide Briand du 5 septembre 1929, à la tribune de cette même Société des Nations (SDN), et les parlementaires français furent étroits, à Paris comme à Genève, mais non exempts d'ambiguïtés.

Les Français ont joué dans l'aventure genevoise, comme dans l'aventure européenne des années 20 et 30, et bien au-delà, un rôle tout à fait spécifique : membres fondateurs de la SDN, au même titre que les Anglo-Saxons, ils ont également été parmi les esprits les plus imaginatifs pour transformer l'idée européenne en projet réalisable. Nombreux furent les politiques français, issus tout particulièrement d'une mouvance socialiste, radicale ou radicalisante1(*), parmi les fervents défenseurs de la nouvelle conception des relations internationales que tentait de promouvoir l'organisation genevoise. Bien éloignés d'un pacifisme naïf ou « lunaire », ces propagandistes de la SDN ou de l'Europe, souvent parlementaires, ont multiplié à l'envi les débats, les réunions, les éditoriaux, pour diffuser leurs idéaux enchevêtrés de pacifisme, d'internationalisme et d'européisme. Le tropisme international semble l'emporter au début des années 20 car la SDN n'est pas encore atteinte de l'ankylose qui s'ensuivit dans les années 30, et parce qu`elle a réglé un certain nombre de différends. La tentation fut alors importante de substituer au traditionnel concert européen du XIXe siècle, une volonté de multilatéralisation des relations internationales en s'appuyant sur le concept de sécurité collective, sans oublier l'élément lancinant pour cette génération, la résolution du problème allemand.

La figure d'Aristide Briand, longtemps oublié2(*), permet aujourd'hui de faire le lien entre cet idéal de défense de la paix, inséparable du Protocole français de 1924 fondé sur le triptyque « arbitrage, sécurité, désarmement », et une certaine idée de l'Europe. L'ambiguïté ne fut pas absente de ces années pendant lesquelles triomphait l'« esprit de Genève » et où fleurissaient concomitamment les initiatives pro-européennes : ces deux visions cohabitaient souvent au sein des discours et des réalités envisagées ou parfois tentaient de se substituer l'une à l'autre. Le lancement du plan Briand, le 5 septembre 1929, a-t-il constitué une réponse ou un défi à l'immobilisme déjà paralysant de la SDN ?

Des ténors, infatigables propagandistes des idéaux genevois et européens

Ces vedettes, qui sont devenues au fil du temps, de véritables spécialistes des questions de politique étrangère, ont acquis très vite à la Chambre des députés ou au Sénat, ou encore dans les colonnes de la presse plutôt spécialisée une réputation due pour certains à leur éloquence, mais aussi pour d'autres à leurs compétences dans des domaines qui n'étaient pas réputés pour passionner les Français.

Si l'on examine le parcours d'un certain nombre de ces vedettes, force est de constater les succès enregistrés au Parlement français ou à Genève puisqu'ils furent très souvent délégués de la France à la Société des Nations, ou encore présents dans les nombreux meetings organisés par les associations d'anciens combattants. Ils y ont bien souvent occupé la première place au même titre qu'ils étaient les cautions obligatoires au sein des multiples associations militant pour la SDN ou pour l'Europe. On peut brosser quelques portraits, bien sûr non exhaustifs, en tenant compte d'un certain nombre de variables (les strates générationnelles, la mouvance politique, le rayonnement) afin de dégager certaines figures emblématiques.

Des divas incontournables

C'est avant tout dans la matrice pacifiste qui s'est formée dans le milieu des conférences de La Haye (1899-1907) que la première génération a fait ses premières expériences internationales : c'est le cas de Paul d'Estournelles de Constant, sénateur de la Sarthe et prix Nobel de la paix en 1907 et surtout de Léon Bourgeois. Figure tutélaire du pacifisme juridique à la française, ce dernier a lancé dès 1908, l'idée d'une organisation internationale dans son ouvrage, Pour la Société des Nations. Pontife du radicalisme, à la carrière politique bien remplie3(*), il devint président du Sénat en 1920, date à laquelle il reçut le prix Nobel de la Paix. Depuis 1917, il avait oeuvré pour la mise en place de la Société des Nations et si ses conceptions d'une structure forte et armée avaient été balayées par les conceptions contradictoires de l'entourage du président Wilson, il n'en demeurait pas moins qu'il symbolisait, à lui seul, la Société des Nations, lorsqu'il apparaissait aux côtés de lord Balfour dans la salle de la Réformation. Jusqu'à la date de son décès, en 1925, il demeura à la tête de la délégation française à Genève et symbolisa le rôle éminent de la France et de son influence dans ce qui est comparé au Parlement international rêvé par Saint-Simon : « L'assemblée de Genève ne prend pas figure de congrès diplomatique mais de Parlement international »4(*), selon les descriptions de Jean Montigny, député de la Sarthe. À l'origine de la Cour d'arbitrage internationale, de la SDN, Léon Bourgeois, apôtre d'un pacifisme sérieux et raisonné, a compris très vite l'importance de la diffusion de ces thèmes auprès des élites politiques et intellectuelles de l'époque : c'est dans ce but qu'il présida à la création de l'Association française pour la Société des Nations (AFSDN), ancêtre de toutes les associations spécialisées. Il fut entouré dans cette tâche de juristes spécialisés dans le droit international, qu'il s'agisse de jurisconsultes au ministère des affaires étrangères (Henri Fromageot, André Weiss) ou d'universitaires reconnus (Joseph Barthélémy ou Georges Scelle), qui se proposaient de donner à l'équilibre du monde une base stable, le droit.

Dans le sillage des propositions d'un Léon Bourgeois, on peut évoquer l'action d'autres parlementaires symbolisant une deuxième génération et qui a bâti ses succès dans les enceintes parlementaires de Paris et de Genève : Henry de Jouvenel5(*) (1876-1935), sénateur de la Corrèze a figuré parmi les promoteurs les plus en vue des nouvelles donnes de la politique internationale. Arrive en 1924, au sein de la délégation française, un nouvel élu radical de la Dordogne, né lui en 1889, Georges Bonnet. Le talent oratoire du premier, les multiples relais dont il disposait au sein des nombreuses associations qu'il présidait (à la tête notamment du Comité d'action pour la SDN) ont fait merveille sur les bords du lac Léman comme au Palais du Luxembourg. Défenseur du Protocole de 1924 fondé sur la trilogie « arbitrage, sécurité, désarmement », il s'est fait le champion de la « sécurité d'abord » et au début des années trente, avec Pierre Cot, de la mise sur pied d'une force armée internationale (aérienne) à la disposition de la SDN. Européiste de raison plutôt que de conviction, il a privilégié cette régulation internationale à une dimension strictement régionale. Ce qui ne fut pas la démarche d'un autre délégué plus éphémère à la SDN, Jean Hennessy6(*), député de Charente, qui souhaitait imprimer à la fois à la SDN et à l'Europe dont il s'était fait un champion, des structures fédérales correspondant à une conception peu partagée par ses collègues. Une personnalité comme Joseph Paul-Boncour, député du Tarn, membre des délégations françaises successives eut, cas plus exceptionnel, bien du mal à concilier les positions prises à Genève et son appartenance partisane à la SFIO : ses amis socialistes l'ont contraint de démissionner, en 1928, de la délégation française pour se mettre en adéquation avec le départ de la gauche radicale de la coalition gouvernementale ; il y revint en 1932, en remplacement d'Aristide Briand, décédé, et en tant que représentant permanent, mais entre-temps, il avait dû démissionner de la SFIO en 1931 ! Des parlementaires moins en vue, ont également contribué à la diffusion de ces idéaux à l'échelle locale : Marcel Plaisant, par exemple, député du Cher, n'a cessé d'organiser dans sa circonscription et dans les circonscriptions voisines des réunions pour soutenir les réalisations de Genève.

Des parlementaires éditorialistes

Ces parlementaires ont soutenu ces idéaux, à maintes reprises, au sein des éditoriaux de journaux spécialisés à l'instar de l'Europe Nouvelle, hebdomadaire dirigé, de 1920 à 1934, par Louise Weiss, qui forte de ses convictions et de sa proximité idéologique avec Aristide Briand et tout le réseau briandiste, a contribué à la sensibilisation des élites à la SDN puis à la construction européenne. Cette revue a non seulement offert une tribune à Édouard Herriot, Paul Painlevé, Louis Loucheur, Léon Blum et tant d'autres, mais a servi de laboratoire d'idées à Aristide Briand à partir de 1924. L'Europe Nouvelle a testé en quelque sorte la teneur du discours du 5 septembre 1929 puisqu'elle publia un éditorial quelque temps auparavant intitulé « Vers une fédération européenne » où l'on pouvait lire « les données seront précisées au cours de la conférence prochaine des gouvernements et à l'Assemblée du mois de septembre »7(*). Le même scénario se répéta lors de l'étape suivante prévue en 1930 et comme l'a constaté Jacques Bariéty, « il est très éclairant de lire côte à côte la collection de l'Europe Nouvelle et le mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale que Briand devait adresser aux gouvernements le 1er mai 1930 pour concrétiser les idées lancées par son discours du 5 septembre, les parentés sont évidentes jusque dans le vocabulaire ; allons plus loin, les parentés se décèlent avec ce qui devait se faire après la deuxième guerre mondiale »8(*).

Les relations avec le Parlement français

Enfin, il convient d'étudier les relations entre ces parlementaires engagés, les autres parlementaires et les administrations françaises.

Un organisme, le Service français de la SDN (SFSDN), fut chargé de faire l'interface entre les responsables français et leurs représentants à Genève. Outre les problèmes financiers récurrents à propos des indemnités perçues par les délégations françaises, les parlementaires et plus particulièrement les commissions des affaires étrangères du Palais-Bourbon et du Sénat réclamèrent une meilleure information des travaux de Genève et, en 1933, de ceux de la conférence du désarmement. Le souci d'audit est resté toujours présent et à titre de simple exemple, on peut citer la lettre de Pierre Mendès France, du 26 février 19359(*), qui s'enquiert des montants des indemnités journalières versées aux délégués de la France lorsqu'ils résident à Genève pour l'exercice de leurs fonctions. Il semble vraisemblable que la fonction de contrôle se soit beaucoup accrue, plus que le nombre des parlementaires qui a été progressivement en baisse au sein des délégations envoyées à Genève : ainsi en 1930 et 1931, plus aucun parlementaire n'est présent, remplacé par des ministres ou secrétaires d'État pour les délégués et délégués suppléants et par des secrétaires d'État ou des hauts fonctionnaires pour les délégués adjoints ; les autres fonctions techniques étaient dévolues à des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

Société des Nations versus Europe ?

Dans ce creuset genevois, se mêle souvent chez ces hommes, une aspiration à une organisation européenne, avec une intensité différente.

Une compatibilité incertaine

Pour certains, la réalisation européenne a pu correspondre à une déception de l'oeuvre sociétaire, pour d'autres à une conviction certaine, pour certains à une nécessaire complémentarité. Il faut tout d'abord prendre en compte la frontière ténue qui, pendant cette période de l'entre-deux-guerres, sépare l'international de l'européen. Parfois la confusion fut totale, comme l'écrit René Girault, « la SDN fut un creuset pour la diffusion d'un état d'esprit proeuropéen, notamment pour tous ceux qui avaient à s'occuper du règlement des questions économiques et financières de l'époque [...] Ainsi la SDN fut un lieu important de conscientisation européenne pendant les années 20 »10(*). Progressivement, la tentation européenne s'est dégagée apparaissant comme un moyen, un palliatif et comme une nécessité face à la paralysie grandissante des débats et des décisions de l'organisme international. S'est posée toutefois et très rapidement, la compatibilité des idées européennes lancées par le plan Briand et la survie de l'organisme genevois. Le besoin s'est donc fait sentir de répondre aux critiques qui se sont rapidement développées et qui émanaient des milieux internationalistes. Celles-ci étaient fondées sur le fait que la Fédération européenne risquait de déposséder la Société des Nations d'une partie des questions dont elle était saisie et qu'elle risquait en outre de créer de nouvelles institutions susceptibles de gêner celles qui existaient déjà... Les critiques acerbes ont émané des milieux genevois dès la réception du mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne reçue en mai 1930 par les différentes chancelleries. On sait qu'il envisageait désormais de subordonner le problème économique au problème politique, mais surtout pour ces hommes soucieux d'universalisme, son principal défaut résidait dans la perspective d'institutions européennes. La réaction du bouillonnant directeur du Bureau international du travail (BIT), Albert Thomas, est tout à fait éclairante : dans un rapport envoyé à Émile Borel, président du Comité fédéral de coopération européenne, il n'a pas caché sa colère : « Je considère comme un scandale que, lorsque M. Briand a convié les États dans le cadre et l'esprit de la SDN, on commence par tenir le Secrétaire général en dehors du banquet à l'Hôtel des Bergues [...] Si l'on crée une situation politique quelconque, une institution nouvelle, la première règle, c'est de se soucier des organismes existants, dans le cadre desquels on peut vivre »11(*). Que l'on ait trouvé à Genève des réticences fortes, cela peut aisément se comprendre, mais on les perçoit également à Paris en filigrane comme, par exemple, dans les voeux de réussite qui sont formulés par la rédaction de l'Europe Nouvelle : « La France est fidèle aux institutions de Genève... or, c'est par rapport à la SDN et dans le cadre de celle-ci qu'il nous semble que cette compétence et ses moyens pourraient être définis... Il n'est pas besoin de construire quelque part sur le continent - à Bâle ou ailleurs - une Maison de l'Europe qui risquerait d'être aussi vide d'esprit et de coeur que le bâtiment de Washington de l'union panaméricaine. Point n'est besoin de murs neufs, non plus de fichiers et de bibliothèques. La SDN est là avec ses bâtiments, ses remarquables organisations techniques et ses assemblées périodiques, prête à fournir ses cadres matériels et moraux aux fédérateurs de demain »12(*). Ainsi, pour certains, plutôt à Genève, l'Europe institutionnelle n'est envisagée que dans le cadre d'une section de la Société des Nations au sein de laquelle des conférences strictement européennes pourraient avoir lieu ; la prise de décision pourrait alors être limitée à un ensemble régional ou à des sous-ensembles régionaux.

Le moment Briand

Pourtant sans reprendre la genèse, la teneur et les réactions suscitées par le plan Briand, bien connues aujourd'hui, force est de reconnaître que l'esprit européen cheminait depuis longtemps dans la pensée d'Aristide Briand. La lecture des débats parlementaires s'avère fort instructive à cet égard : la récurrence des mots « Europe » et « européen » dans la bouche d'Aristide Briand s'est imposée très tôt. À partir de quel moment peut-on dater cette évolution ? Dès 1921, après la conférence de Washington, ou dès 1922, après la conférence de Cannes, la « conversion »13(*) d'Aristide Briand à une autre politique face à l'Allemagne s'était imposée ; alors qu'il était président du Conseil depuis janvier 1921, à la suite d'une analyse raisonnée de la situation géopolitique de la France, qui lui semblait de plus en plus isolée face à ses alliées anglo-saxons et face à son ancienne ennemie, l'Allemagne, il s'était prononcé pour une nouvelle approche des problèmes. Partisan encore en 1921 d'une politique de coercition face à l'Allemagne et au problème des réparations, il s'est converti et se prononça désormais pour un rapprochement inévitable avec l'Allemagne et donc pour un changement de cap politique complet. C'est donc probablement dès 1921, que pour des raisons de politique intérieure (majorité plus chancelante du bloc national) et extérieure qu'Aristide Briand commence à penser « européen ». Revenu aux affaires en 1924 en tant que délégué de la France à Genève puis titulaire du quai d'Orsay à partir d'avril 1925, il put développer ses conceptions. Lors de la négociation des accords de Locarno et des débats parlementaires qui suivirent, il fit grand usage d'un vocabulaire « européen ». Déjà en 1922, il avait dit à un diplomate Jules Laroche : « Nous allons nous trouver enserrés par deux puissances formidables, les États-Unis et la Russie. Vous voyez bien qu'il est indispensable de faire les États-Unis d'Europe ». À Locarno, il envisagea, conscient des lacunes des accords, les choses d'un point de vue européen et non uniquement bilatéral, c'est-à-dire franco-allemand. Comme le montre l'étude de Jacques Bariéty14(*), la défection américaine a conduit « l'apôtre de la paix » à la solution européenne : ainsi expliquait-il, le 19 décembre 1925, à la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés : « L'Amérique ne participait plus à nos conversations... et, à un moment donné, j'ai senti que si on n'envisageait pas les choses d'un point de vue européen, il serait difficile d'aboutir à un résultat ». C'est ce thème qu'il a repris devant la Chambre, le 26 février 1926, pour convaincre les députés du bien fondé de ses options diplomatiques. Définissant l'acte de Locarno, quelques jours auparavant : « Il a été rédigé, il a été conclu dans un esprit européen et dans un but de paix », il expliqua devant les parlementaires qu'il a tenté de substituer « à un esprit étroitement national », un « esprit européen » ; dans ce grand débat de ratification de Locarno devant la Chambre, il alla plus loin et expliqua : Croyez vous que je sois allé sans émotion à ce rendez-vous au bord d'un lac, où je devais rencontrer les ministres allemands ? Croyez-vous que je n'éprouvais pas les sentiments les plus complexes et les plus profonds ? J'y suis allé, ils sont venus, et nous avons parlé européen. C'est une langue nouvelle qu'il faudra bien que l'on apprenne [...] l'Europe ne peut rester divisée comme elle l'est, ni dans ses intérêts politiques, ni dans ses intérêts économiques »15(*). Enfin, sa conception européenne ne pouvait être séparée de la permanence selon lui d'un danger de collusion germano-soviétique, dans tout son discours affleure en filigrane la peur d'un nouveau Rapallo. L'Europe devait donc aussi avoir pour tâche d'arrimer l'Allemagne à l'ouest. Les années 1926-1928 avec notamment l'entrée de l'Allemagne à la SDN, la conclusion de l'entente internationale de l'Acier entre la France, l'Allemagne, la Sarre, la Belgique et le Luxembourg contribuèrent à favoriser une détente générale en Europe. Ce fut probablement une nouvelle fois la déception venue des États-Unis et engendrée par le pacte Briand-Kellogg qui relança les initiatives d'Aristide Briand. Ce traité symbolique, ratifié à Paris en août 1928 par 57 nations, dont le but était de « prendre la guerre au collet » avait été détourné de son but primitif. Au départ, il s'agissait pour Aristide Briand de réinsérer les États-Unis dans le concert international aux côtés de la France, or Washington refusa ce duo franco-américain et fit évoluer les négociations vers le multilatéralisme, ce qui aboutit à la conclusion d'un accord sans portée réelle. Les débats de ratification ont été de ce fait plus compliqués que prévu. Commencés au Sénat, le 15 janvier 1929, ils furent ouverts à la Chambre, le 26 févier 1929, où Pierre Cot et Joseph Paul-Boncour reprochèrent le caractère lacunaire du pacte ne prévoyant ni réelle procédure d'arbitrage ni sanction. Certains orateurs y virent même une mise en cause des pouvoirs de la SDN puisque les États-Unis ne s'y étaient jamais ralliés. On assista donc en retour, le 1er mars 1929, à un discours pacifiste d'Aristide Briand et surtout à un long plaidoyer en faveur de l'institution genevoise : « Pour faire apparaître toute la force de la Société des Nations et l'efficacité de son action, il faut la montrer aux peuples telle qu'elle est et non pas telle que certains pourraient désirer qu'elle fût. Oui, messieurs, la Société des Nations est soumise à de dures critiques. Elle a suscité des ironies faciles, et l'on s'est parfois employé à semer des difficultés sous ses pas, alors qu'elle était déjà appelée à rencontrer de si nombreux obstacles naturels. Le fait même que la Société des Nations ait pu durer, qu'elle existe encore, qu'elle ait pu réaliser tout ce qu'elle a réalisé, c'est une chose à peine croyable »16(*). Pourtant l'été 1929 lui avait permis de mûrir, sans en parler ni aux services du quai d'Orsay, ni à ses alliés, son projet européen, qu'il présenta le 5 septembre à la tribune de la SDN : « Je pense qu'entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d'Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ; ces peuples doivent avoir à tout instant la possibilité d'entrer en contact, de discuter leurs intérêts, de prendre des résolutions communes, d'établir entre eux un lien de solidarité qui leur permette de faire face, au moment voulu, à des circonstances graves, si elles venaient à naître ». Point d'aboutissement d'un long cheminement, Aristide Briand avait en quelque sorte choisi une nouvelle voie pour répondre aux problèmes qui allaient surgir et que ni les traités existants, ni la Société des Nations n'étaient capables de résoudre.

On connaît la destinée, à court terme, du projet européen d'Aristide Briand et l'enlisement dans lequel tomba la Société des Nations ; pourtant et paradoxalement, les parlementaires français engagés dans ces aventures n'ont cessé de militer au sein d'associations proeuropéennes ou « proesdéniennes » pour soutenir des idées et des structures qui furent dans les années trente fortement remises en cause, comme pour conjurer le cours des événements. Momentanément, la Société des Nations reprit les devants de la scène, plus à même, pensait-on, de dialoguer alors avec l'ensemble des États et reléguant pour un temps l'aventure européenne. L'idée européenne s'effaça donc pour quelque temps devant la SDN...

Mme Sylvie Guillaume

Merci à Christine Manigand qui nous relate ici l'histoire d'un échec, mais d'un échec qui n'est que provisoire et qui a été interrompu par le cours des événements, la crise économique et la seconde guerre mondiale.

Nous allons franchir le cap de la seconde guerre mondiale et traiter de l'après seconde guerre mondiale, où nous entrons dans les étapes de la construction européenne jusqu'au traité de Rome, qui sera, en quelque sorte, le « feu d'artifice » de la séance de la matinée. Je donne tout de suite la parole à mon collègue Robert Franck, professeur à l'université Paris I, spécialiste des questions européennes et d'armement, qui va nous parler des débats sur les communautés de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et de la Communauté européenne de défense (CED), qui ont passionné les parlementaires, à défaut d'avoir passionné l'opinion, et qui ont surtout divisé les forces politiques.

* 1 Il faut consulter à cet égard l'article pionnier de Serge Berstein, « Le milieu genevois pendant l'entre-deux-guerres », Les Internationales et le problème de la guerre au XXe siècle, École française de Rome, 1984, p. 322 à 335. Nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage sur Les Français au service de la Société des Nations, Berne, PIE-Peter Lang, collection « l'Europe et les Europes » 2003, 330 p.

* 2 Jacques Bariéty, « Aristide Briand, les raisons d'un oubli », Le Plan Briand d'union fédéraleeuropéenne, Antoine Fleury, Lubor Jilek, dir., Berne, PIE-Peter Lang, 1998, p. 1-13.

* 3 Léon Bourgeois, ministre à deux reprises, ne fut qu'une seule fois président du Conseil de novembre 1895 à avril 1896, il devint président de la Chambre des députés en 1909, puis sénateur de la Marne.

* 4 Jean Montigny, La République réaliste, Paris, Éditions de la Renaissance, 1927, p. 129.

* 5 Nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage sur Henry de Jouvenel, Limoges, PULIM, 2000, 322 p.

* 6François Dubasque, Jean Hennessy (1874-1944), Itinéraire militant d'un politique entre milieuxréformateurs et réseaux d'influence, Thèse de doctorat sous la direction de Bernard Lachaise, soutenue à l'université de Bordeaux III, juin 2006.

* 7L'Europe Nouvelle, 20 septembre 1929.

* 8 Jacques Bariéty, « Le projet d'union européenne d'Aristide Briand », L'ordre européen du XVIe au XXe siècle, textes réunis par Georges-Henri Soutou, Jean Bérenger, Paris, Presses de la Sorbonne, 1998, p.140.

* 9 AMAE, série SDN, sous-série SFSDN, n° 225 relations avec le Parlement, lettre du 26 février 1935.

* 10René Girault, « Chronologie d'une conscience européenne », Identités et conscience européenne au XXe siècle, Paris, Hachette, 1994, p. 176.

* 11Cité par Marie-René Mouton, « La Société des Nations et le plan Briand », Le Plan Briand d'unionfédérale, op. cit., p. 238.

* 12 Voeux pour la Fédération européenne, L'Europe Nouvelle, 4 janvier 1930.

* 13 Voir à ce sujet l'analyse de Jacques Bariéty, « Aristide Briand et la sécurité de la France », in Stefen Schuke (dir.), in Deutschland und Frankreich vom Konflikt zur Aussöhnung, Munich, Oldenburg, 2000, p.123-125.

* 14 Jacques Bariéty, Le projet d'union européenne d'Aristide Briand, op.cit., p. 140-141.

* 15 Annales de la Chambre des députés, « Débats parlementaires », 2e séance, du 26 février 1926.

* 16 Annales de la Chambre des députés, « débats parlementaires », session ordinaire de 1929.