vendredi 6 avril 2007 - Palais du Luxembourg Journée d'études organisée au Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et la participation de'Europartenaires

DISCUSSION

M. Jean François-Poncet

Je voulais revenir rapidement sur l'intervention de Mendès France au moment du débat de ratification. J'ai assisté à son intervention. J'étais commissaire du Gouvernement et j'accompagnais Maurice Faure. J'ai relu cette intervention qui est littéralement stupéfiante parce qu'elle témoigne d'erreurs de jugement que l'on n'attend pas de la part de Mendès. L'objection principale qu'il fait au traité est que son contenu libéral l'emporte sur les contrôles étatiques qu'il instaure. Le déséquilibre - qui est réel - favorisera, dit-il, l'Allemagne et sa zone la plus développée, la Ruhr. Ceci ne s'est pas produit, d'autant que les États les plus riches aujourd'hui en Allemagne sont la Bavière et le Bade-Wurtemberg, et non pas la Rhénanie du Nord-Westphalie. Cette erreur de jugement est vénielle et totalement pardonnable à l'époque.

Ce qui suit l'est moins. Mendès déclare que les salaires pratiqués dans la Ruhr attireraient un raz de marée de travailleurs français émigrant en Allemagne. Un des conseillers d'Adenauer, le banquier Hermann Abs, n'avait-il pas annoncé que l'Allemagne construisait deux millions de logements dans la Ruhr qui, dit Mendès, étaient destinés à accueillir le flot des travailleurs français attirés par les hautes rémunérations allemandes ? La France, de son côté, verrait affluer une vague de chômeurs italiens sans qualification, qui viendraient remplacer les travailleurs français émigrés en Allemagne. Conséquence : le niveau de la productivité de la France, donc la richesse et le niveau de vie, baisseraient. L'idée que deux millions de travailleurs français puissent s'installer en Allemagne, alors qu'ils ne parlaient pas un mot d'allemand et qu'il n'y a pas plus attachés à leur lieu de travail que nos ouvriers et nos employés, était tout simplement rocambolesque.

Mendès avançait d'autres arguments beaucoup plus solides, notamment l'incapacité de la France à appliquer le traité de Rome, ce qui était contestable, mais n'était pas l'argument central de sa démonstration.

Mme Sylvie Guillaume

Ce qui est frappant dans l'ensemble des communications est l'impact des phénomènes extérieurs et des contingences extérieures confrontés aux contraintes internes. On le voit bien dans les débats parlementaires, on le voit bien à l'occasion des traités. L'intérêt de ces présentations magistrales de l'idée et de la construction européennes, qui sont très complémentaires, est d'avoir montré les limites des débats actuels, un peu trop franco-français.

Vos témoignages, messieurs les ministres, ont aussi apporté des regards un peu extérieurs, en tout cas du côté allemand : vous avez connu les techniciens et les experts, du côté allemand. Quand on refait cette histoire, il est vrai que nous n'avons pas forcément les mêmes regards. Au fond, cette construction européenne est le résultat de compromis, car nos contraintes étaient fortes, mais les contraintes du côté allemand étaient tout aussi fortes. Quand on parle de l'Euratom, on se souvient des difficultés qu'a rencontrées Adenauer avec son ministre de la défense, Franz-Josef Strauss, qui était une belle personnalité et qui ne cédait pas - n'est-ce pas monsieur Chandernagor ? - et qui était strict sur ses principes. Il a été obligé de composer, de même que cela a été le cas, pour les traités de Rome - c'est M. le ministre qui le disait -, avec Erhard qui était aussi un libéral convaincu et le « gardien du temple ». Vous avez vous-même prononcé le terme de « gardien ». On voit tout de même toutes les difficultés, les contraintes internes qui ont obligé les uns et les autres, d'une certaine façon, à accepter des compromis et à avancer « coûte que coûte », à partir du moment où l'on s'entend sur des priorités. C'est peut-être aussi la grande convergence qui existe entre ces pays, tout du moins entre la France et l'Allemagne que je connais mieux, alors que je connais moins bien les autres pays.

M. Robert Franck

Il y a plusieurs fils entre les exposés. Il faut revenir à 1929. Lorsque Briand va faire son discours, en septembre 1929, Christine Manigand l'a bien montré, tout se passe dans le secret. En 1950, rien n'est fait au Quai d'Orsay, même si le ministre Robert Schuman est au courant, puisque c'est lui qui fera la déclaration. Peu de diplomates étaient au courant. Il ne s'agissait pas de trop mettre le Quai d'Orsay « dans le coup », puisqu'on savait que certains seraient contre. Beaucoup de travaux montrent comment, dans les négociations des traités de Rome en 1956-1957, le Quai d'Orsay a été mis à l'écart, car on sentait des oppositions. Ce fut une des actions de Maurice Faure et de Christian Pineau, précisément, que de ne pas mettre les diplomates dans le coup.

D'autres institutions ont joué un rôle. On a parlé du comité Verret et du SGCI, le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, créé en 1948 au moment du plan Marshall, qui vont jouer un rôle dans la préparation des dossiers. Là encore, ce n'est pas le Quai d'Orsay. En avril 1958, avant l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir, le Quai d'Orsay réagit contre l'idée qu'il est lui-même, précisément, « mis en dehors » et qu'il ne s'occupe pas des affaires européennes. Le Quai d'Orsay a alors le raisonnement suivant : si le ministère des affaires étrangères ne gère pas la diplomatie par rapport à l'Europe, cela veut dire que l'Europe n'est pas une « affaire étrangère », or, il faut qu'elle le reste. Dans les mois qui vont suivre, le Quai d'Orsay sera remis dans le jeu de toutes ces négociations.

À propos des réticences françaises par rapport au Marché commun, c'est très compliqué parce que le patronat français de l'époque n'est pas contre et voit mêmes des avantages au Marché commun, mais, en même temps, à certaines conditions. La France obtient que si la CPE, qui n'a jamais existé, doit introduire le Marché commun, la décision soit obtenue à l'unanimité et non à la majorité. On sentait bien ces réticences et M. Jean François-Poncet a eu raison de dire qu'au départ, c'est Euratom qui apparaissait comme le projet principal, y compris aux yeux de Jean Monnet. Par conséquent, le fait que la France accepte finalement le Marché commun n'est peut-être pas miraculeux - il s'agissait de réticences plus que d'hostilité -, mais il fallait quand même vaincre ces réticences et les trois hommes dont vous avez parlé ont joué un rôle fondamental dans cette victoire.

M. Jean François-Poncet

J'aimerais faire un commentaire sur le Quai d'Orsay. Je crois qu'il ne faut pas oublier que le traité de Rome concernait toutes les administrations françaises. Il était fondamentalement interministériel. Il était normal que la négociation soit supervisée et même pilotée par Matignon, d'où l'importance du comité Verret. On n'imagine pas, par exemple, que le Quai d'Orsay ait pu procéder à des arbitrages auxquels le ministre des finances se serait soumis. Ce serait ignorer singulièrement la hiérarchie des administrations en France. La négociation du traité de Rome n'était pas de celles que le Quai d'Orsay pouvait piloter. Mais vous avez évidemment raison de dire qu'il y avait, au Quai d'Orsay, de vives réticences à l'égard de la construction européenne et surtout de la méthode communautaire de Jean Monnet. Mais il y avait aussi des partisans acharnés. Le Quai d'Orsay était divisé.

La situation était-elle plus favorable dans d'autres ministères ? Je n'en suis pas persuadé. Leurs fonctionnaires n'avaient pas encore pris l'habitude de se rendre à Bruxelles et de se « frotter » aux services de la Commission et à leurs homologues des autres pays.

M. Gérard Bossuat

Je voudrais faire une remarque et poser deux questions à mes deux collègues de ce matin, entre autres Christine Manigand et Élisabeth du Réau. Je trouve que la coopération franco-allemande est toujours présente. Autrement dit, on ne peut pas faire l'Europe sans cette coopération. Comment réagissez-vous par rapport à cela ? Ou est-ce une situation contingente ?

Ma deuxième question concerne la légitimité du processus de construction d'une Europe unie. Ce que dit Victor Hugo est bien beau, mais quel est son impact sur les sociétés et les gouvernements ? Je pense qu'il est un peu faible. Comment légitimer la création de l'unité européenne ? On a l'impression que ce n'est pas une évidence, car on ne sait pas, dans le fond, jusqu'où elle va s'étendre et, d'autre part, il y a ce fameux débat à la SDN, évoqué auparavant, à savoir que c'est peut-être à la SDN de faire l'unité européenne, mais, en même temps, on ne comprend pas très bien cette société internationale et ce qu'elle aurait à faire dans ce domaine. Quelle est donc l'articulation entre la SDN, organisation internationale et la création de l'Europe ?

Une des interventions m'évoque autre chose, à savoir qu'après la seconde guerre mondiale, l'Organisation des Nations unies a créé la Commission économique pour l'Europe, de même qu'elle a créé la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, mais aussi pour l'Afrique. On a donc l'impression que les unités régionales auraient pu être aussi prises en compte par l'ONU. Quel rapport y a-t-il donc entre les deux organisations ?

Enfin, concernant toujours l'aspect franco-allemand, on est en train de constater qu'entre autres, pour le traité de Rome, et peut-être pas trop pour la CED justement, il y a eu un vrai travail de concertation franco-allemand qui ne date pas du général de Gaulle. Les gaullistes ont toujours tendance à dire que tout a commencé avec le général de Gaulle : ce n'est pas vrai, on peut remonter à Schuman bien sûr. Nous faisons un colloque scientifique, il faut que nous prenions conscience de cette réalité.

Une dernière remarque encore sur les territoires d'outre-mer, cette anecdote est assez révélatrice de l'intérêt que Guy Mollet portait à convaincre justement les Allemands.

Je voulais souligner également en tant qu'historien, que, dans toutes nos problématiques sur la construction européenne, on oublie que les Africains sont quand même présents. Il y a eu un débat à la Commission économique pour l'Afrique qui siège à Addis-Abeba pour savoir s'il ne fallait pas entrer en relation avec l'Europe et le Marché commun, c'est-à-dire faire un marché eurafricain ou, au contraire, s'il ne fallait pas, comme Nkrumah et le Guinéen Sékou Touré le demandaient, insister davantage sur un marché africain. C'est finalement la position que la Commission européenne adopte à présent.

M. André Chandernagor

À l'époque où l'on négocie le traité de Marché commun, Sékou Touré n'a pas encore fait sécession. Il le fera sous de Gaulle. Il avait un caractère ombrageux, toujours soucieux qu'il était d'être traité à l'égal de ceux de ses collègues africains plus anciens que lui en politique. Il fallait le laisser parler trois heures, il vous disait publiquement quantité de choses désagréables et puis, après un contact personnel plus chaleureux, son humeur s'apaisait. Tel qu'il était, on le supportait. Il nous avait fort bien reçus à Conakry au cours de la visite en Afrique des parlementaires des Six à laquelle j'ai fait allusion lors de ma précédente intervention.

Lors de l'élaboration de la Constitution de 1958, à la réunion du Comité consultatif constitutionnel, je suis commissaire du Gouvernement. Quand j'entre dans la salle, je vois que l'on a invité Houphouët-Boigny, Senghor, Lamine-Gueye, mais pas Sékou Touré. C'était une impardonnable erreur psychologique. On connaît la suite. Elle a sans doute plus coûté à la Guinée qu'à nous. Mais remettons les choses à leur place, au moment de la négociation du traité de Marché commun, nous n'avions pas de difficultés particulières avec quelque Africain que ce soit, car ils étaient dans l'expérience de la loi-cadre qui, pour la première fois, leur donnait localement des pouvoirs de gouvernement. Ils avaient en perspective l'indépendance, et quoi de plus normal. Elle va bientôt intervenir sans heurt, sauf en Guinée.

Mme Élizabeth du Réau

L'idée de réconciliation franco-allemande apparaît effectivement dans les débats de la III ^e République, chez certains parlementaires, dans de petits groupes extrêmement restreints. Paul d'Estournelles de Constant, qui obtiendra le prix Nobel de la paix, se voit reconnaître justement cette initiative, mais elle est très mal vue par une partie importante de l'opinion publique. Dans l'entre-deux-guerres, nous allons également retrouver cet esprit de réconciliation franco-allemande, mais qui est cette fois mieux porté par l'opinion publique, du fait du relais des premiers mouvements européens, qui est, je crois, extrêmement important.

Mme Christine Manigand

Pour compléter ce que vous venez de dire, cette réconciliation franco-allemande, qui date donc de fort loin comme on l'évoquait, - c'est un peu la même chose que ce que disait Robert Franck jusqu'aux années 1948 - vient d'abord d'une déception, d'une défection, face à une alliance franco-britannique et franco-américaine qui ne s'est pas faite. Je crois que ceci est très important et nous retrouvons ceci après 1945 de la même façon. De même, pour répondre à la question sur l'articulation entre l'international et le régional qui se repose après 1945, si on opte finalement pour le régional, c'est bien aussi parce qu'on n'a pas pu insérer les États-Unis dans une organisation internationale comme on en a toujours rêvé.