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L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS



vendredi 6 avril 2007 - Palais du Luxembourg Journée d'études organisée au Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et la participation de'Europartenaires

L'EUROPE D'HIER À AUJOURD'HUI

Sous la présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche

TABLE RONDE : « UN DEMI-SIÈCLE DE DÉBATS »

Modérateur : M. Éric Bussière, professeur à l'université de Paris IV - Sorbonne.

Interventions et témoignages :
M. André Chandernagor, ancien ministre,
M. Laurent Warlouzet, ATER à l'université de Paris IV - Sorbonne,
M. Yves Denéchère, professeur à l'université d'Angers.

M. Jean Bizet

Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, permettez-moi de saluer chacune et chacun d'entre vous, et tout particulièrement la jeunesse présente dans cette salle. Je voudrais m'excuser, car je n'ai ni la culture ni le vécu de celui qui m'a précédé ce matin, mon collègue Jean François-Poncet. J'essaierai donc de présider, et non pas d'animer, la table ronde de cet après-midi. Présider cette table ronde m'impressionne car je ne suis qu'un praticien de la construction européenne, et encore sous l'angle bien particulier du contrôle parlementaire national, qui a eu pendant longtemps un caractère plutôt marginal même si, désormais, la situation a évolué.

Sous cet angle bien particulier, l'intitulé de cette première table ronde paraît tout à fait pertinent, car il suggère une certaine permanence qui me paraît caractériser le débat européen. Je crois, d'ailleurs, que l'on pourrait même parler d'une double permanence.

Tout d'abord, dans le fait même qu'il y ait un débat. L'Europe, jusqu'à maintenant, ne s'est jamais présentée comme achevée, accomplie. Elle ne s'est même pas présentée comme un projet précis dont on pourrait connaître le terme, la bonne fin. L'Europe est toujours apparue comme un chantier, et c'est pourquoi l'expression « construction européenne » lui convient si bien. La meilleure illustration que nous en ayons est le traité établissant une Constitution pour l'Europe. On aurait pu penser qu'une Constitution était le couronnement de l'édifice et que l'on allait pouvoir dire : « Voilà ce qu'est l'Europe ! ». En réalité, le texte était évolutif, doté de clauses passerelles, sujet à des révisions simplifiées, et se concevait comme une étape vers autre chose, vers un texte qui soit, sans doute, plus authentiquement une Constitution. L'Europe est et reste en débat, en devenir.

Il existe aussi une certaine permanence dans les thèmes du débat européen. Bien sûr, l'Europe d'aujourd'hui n'a plus grand-chose à voir avec ce qu'elle était voilà un demi-siècle. L'acquis de la construction européenne est considérable. Les pays européens se sont transformés. Le petit « club » de départ compte aujourd'hui vingt-sept membres et le contexte international a radicalement changé. Cela, nous l'avons sous nos yeux, mais cette évidence ne doit pas masquer la continuité de certains débats.

L'exemple qui me vient immédiatement à l'esprit est celui de la politique commerciale - nous avons déjà eu, au cours du déjeuner, un premier débat avec M. le ministre Chandernagor. Alors que la notion de « préférence communautaire » revenait dans le débat national - où elle est d'ailleurs encore présente si l'on écoute les différents candidats à l'élection présidentielle -, nous avons souhaité, au Sénat, regarder de plus près ce qu'il en était de cette notion. Nous avons découvert qu'elle n'avait jamais figuré dans le traité de Rome et que ce n'était pas un hasard. En effet, il y avait eu débat, dès le départ, entre les six partenaires et, en particulier, avec l'Allemagne qui était hostile à cette notion. La France a cherché à obtenir, sinon en droit, du moins une forme de « préférence communautaire » par la mise en place effective du tarif douanier commun et d'une politique agricole commune. En réalité, pour obtenir satisfaction dans le domaine de l'agriculture, notre pays a dû s'engager à accepter un abaissement du tarif douanier commun pour les produits industriels et l'offensive française avait été assez forte pour que la Cour de justice fasse une place à la notion de « préférence communautaire » dans sa jurisprudence. Le débat a ensuite rebondi à l'occasion de chaque négociation du GATT, puis de l'OMC et, au fil du temps, la notion a perdu beaucoup de sa substance.

La jurisprudence de la Cour de justice a, elle aussi, beaucoup évolué. Dans un arrêté du 10 mars 2005, la Cour, après avoir constaté que la « préférence communautaire » avait été une des considérations politiques sur lesquelles s'était fondée la politique commerciale commune, précise que cette préférence ne constitue aucunement une obligation légale. Nous débouchons sur la situation actuelle, un cycle de négociations commerciales, où le débat sur la « préférence communautaire » continue d'opposer la France à beaucoup de ses partenaires. Même si, entre-temps, la position allemande s'est un peu nuancée, d'autres pays membres ont « repris le flambeau » de l'opposition à toute forme de protectionnisme.

Un autre exemple possible de cette permanence serait le débat sur l'élargissement. Chaque vague d'élargissements a donné lieu à un débat en des termes pratiquement similaires, concernant l'approfondissement qui devait précéder ces élargissements.

L'exemple le plus caractéristique est sans doute institutionnel. Les questions relatives au nombre de membres de la Commission ou au nombre de voix de chaque État au Conseil, sont en train de ressurgir, mais elles étaient déjà d'actualité dans les années 1950, tout comme l'était le débat sur le fédéralisme qui, au fond, n'est pas encore clos. Je ne parle pas des controverses sur le siège des institutions ou sur le régime linguistique.

Je ne veux pas dire, bien sûr que la construction européenne, n'avance pas vraiment, qu'elle est incapable de dépasser ses contradictions. Au contraire, la permanence de certains débats n'a pas empêché ses progrès. Il y a là sans doute matière à réflexion. Quelles leçons peut-on tirer d'un demi-siècle de débats européens ? J'espère que cette table ronde aidera à répondre à cette question, mais un point me préoccupe particulièrement. Après l'échec du référendum et suite aux débats que je viens d'évoquer, la France tient un grand rôle dans la construction européenne, mais elle apparaît, en même temps, un peu décalée, voire isolée dans ses préoccupations. La France a la volonté d'être un pays moteur dans cette construction, mais on peut se demander si elle n'a pas quelque difficulté à s'intégrer vraiment, à jouer pleinement le jeu européen, et même à voir l'Europe telle qu'elle est. Les contradictions internes à la France expliquent peut-être une certaine permanence dans le débat européen que notre pays a pourtant largement contribué à animer. C'est au moins une hypothèse que je me permets de soumettre. Je vous propose donc maintenant d'ouvrir le débat.

M. Éric Bussière

Vous avez parlé de débat européen et de préférence communautaire : ces deux points vont nous permettre d'engager la discussion.

Qu'est ce qu'un débat européen ? Est-ce un débat entre initiés, entre acteurs, entre décideurs ou est-ce un débat qui implique les citoyens ? S'il implique les citoyens, qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce un pur discours dont on se lasse rapidement ou est-ce un débat susceptible de déboucher sur des décisions et des choix politiques ? Le débat n'a de sens que s'il débouche sur des choix politiques. Autrement, il tourne très rapidement à vide. Ce problème, nous le connaissons depuis les années 1990, et notamment avec le référendum de 1992, où il s'en est fallu de peu. Depuis, il règne un certain malaise et les difficultés de 2005 ne font que relayer une série de déceptions survenues depuis 1992.

Que s'est-il passé ? Nous sommes à la fin d'une période : il ne fait aucun doute que la relance de 1980 a été une période de grand dynamisme. La mise en oeuvre du grand marché et de l'Acte unique et qui revêt un caractère fondamental. L'Union monétaire, complément du grand marché, est une transformation radicale. Nous en attendions des conséquences politiques. Peu importe. Le paradoxe est le suivant : alors que, dans les années 1980, la machine est relancée et que des mutations majeures sont opérées, en 1992, tout semble tomber, se déliter et, depuis cette date, la situation n'a peut-être pas véritablement changé. Quel sens donner à la relance des années 1980 ? Comment s'est-elle mise en place ? Pourquoi un certain nombre d'éléments se désagrègent-ils dès 1992 ? L'Europe économique était-elle, depuis l'origine, un des axes majeurs de la dynamique et a-t-elle donné tout ce qu'elle pouvait ? Le relais politique s'est-il effectué et s'est-il suffisamment manifesté ? Un certain nombre de questions peuvent être posées sur lesquelles nous reviendrons.

Nous avons, dans le panel, un certain nombre de personnalités et nous n'allons pas les abandonner pour autant. Monsieur Chandernagor, votre action au début des années 1980 est importante. Vous avez été en charge des affaires européennes au moment où François Mitterrand est devenu président de la République, c'est-à-dire juste avant qu'un certain nombre de mutations, de décisions et d'inflexions majeures ne soient prises. Une des questions que les historiens se posent actuellement est de savoir si la rupture n'est pas plus apparente que réelle. Qu'a-t-on fait entre 1981 et 1983, alors que nos partenaires s'inquiétaient de voir arriver au pouvoir un gouvernement qu'ils n'attendaient pas ? Je crois que vous aurez à nous éclairer sur les aspirations au changement de 1983 et sur l'engagement très net du gouvernement de l'époque dans la ligne européenne.

Une deuxième figure est à mettre en parallèle, celle de Simone Veil, présidente du Parlement européen entre 1979 et 1982. En 1979, le Parlement est élu pour la première fois au suffrage universel. Cette élection a présenté un grand intérêt du point de vue de la qualité des candidats et des élus siégeant dans ce premier Parlement. Beaucoup de personnalités de premier plan s'y sont retrouvées. Peut-être ne trouve-t-on pas l'équivalent par la suite : ce point est à discuter. Le Parlement, élu au suffrage universel, revendique un rôle politique, et, au sein du Parlement, nous connaissons tous les travaux et l'action d'Altiero Spinelli, qui a exercé une pression très forte sur les gouvernements, ne serait-ce qu'à travers les projets qu'il a été capable de faire naître dans cette instance : l'économique, le politique.

Mme Guigou est la troisième personnalité intéressante. Elle aurait pu être parmi nous, mais on peut imaginer que nombre d'occupations l'accaparent en ce moment. Elle était, au niveau de l'administration française, la coordonnatrice des dossiers au sein du SGCI. Dans son livre paru en 2004, elle dit d'ailleurs très honnêtement - et c'est intéressant pour nous - que, jusqu'à un certain moment, elle appréhendait l'Europe, de même que beaucoup de citoyens, comme une entité assez floue et mal connue. Par la suite, elle a appris remarquablement le sujet auprès de Jacques Delors et de François Mitterrand et, à partir de 1985, elle a assumé complètement la gestion du dossier. Au moment de Maastricht, c'est elle qui en avait la charge. Son rôle nous permet d'aborder pleinement la période jusqu'à 1990.

Je vous propose de demander le point de vue de deux historiens : Laurent Warlouzet anime une association de jeunes historiens sur la construction européenne. Yves Denéchère vient de publier un ouvrage tout à fait d'actualité, cet après-midi, qui est une réflexion sur le rôle spécifique joué par un certain nombre de femmes dans la construction européenne.

Les deux sources de la dynamique européenne

M. Laurent Warlouzet

Je remercie le CHPP de m'avoir invité à cette table ronde, où je suis entouré par des intervenants beaucoup plus prestigieux que moi. Mon propos, simple transition entre les interventions de ce matin et celles de cet après-midi, s'attachera à ce que M. Bussière a mis en valeur, à savoir la relance des années 1980 sous les années Delors. Pour schématiser, il s'agit de l'Acte unique et de Maastricht. Je m'attacherai à établir un parallèle avec la relance européenne de la fin des années 1950, qui a conduit au traité de Rome. Peut-on identifier des éléments de dynamique européenne susceptibles d'expliquer le succès de la construction européenne à la fois dans les années 1980, mais également vingt-cinq ans plus tôt, de la fin des années 1950 jusqu'au traité de Rome ?

Je me fonderai sur les explications du professeur Frank ce matin, notamment à propos des débats de la CECA et de la CED. Concernant la relance européenne, celui-ci a opposé le caractère plutôt fonctionnaliste de la CECA au caractère fédéraliste de la CED. Cette distinction est fondamentale.

Les fonctionnalistes considèrent que, pour être bien gérées, certaines fonctions doivent être transférées du niveau national à un niveau supérieur, donc supranational. Concrètement, le plan Schuman, à l'origine de la CECA, était fonctionnaliste car il considérait que les secteurs du charbon et de l'acier n'avaient pas à être gérés à un niveau national mais à un niveau supérieur, au niveau des six pays, évoquant pour cela des raisons techniques, de nature économique - les problèmes de complémentarité entre les industries sidérurgiques françaises et allemandes, même si le but était politique - assurer la paix en Europe, en particulier entre la France et l'Allemagne. Pour les fonctionnalistes, il fallait passer par la sphère économique, par des dossiers techniques comme ceux du charbon et de l'acier pour arriver à des réalisations politiques après un long processus. L'idée de progressivité est fondamentale. Les autorités européennes doivent d'abord faire la preuve de leur efficacité dans quelques dossiers économiques, puis étendre, de proche en proche, leur action dans des domaines économiques voisins et in fine à des questions de plus en plus politiques. C'est la méthode de la CECA. On met en commun le charbon et l'acier, et on arrivera à une union politique par « une solidarité de fait » comme disait Robert Schuman dans son discours du 9 mai 1950.

Avec la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE), nous sommes passés à une méthode plus fédéraliste, dont le but était de conclure des traités décisifs qui représentaient des avancées considérables en matière de délégation de souveraineté, à caractère non seulement économique, mais aussi politique. Le but était le même, mais la méthode différait. Il s'agissait d'arriver d'emblée à une union politique. Les fonctionnalistes étaient peut-être plus prudents en passant par l'économique, alors que les fédéralistes avaient une stratégie plus directe qui a d'ailleurs échoué le 30 août 1954, lorsque le traité de CED a été définitivement enterré.

La relance européenne évoquée par le professeur Bossuat, avec le traité de Rome, serait pour moi - c'est une hypothèse que je soulève - un exemple de relance à la fois fonctionnaliste et intergouvernementale. Le traité de Rome est issu de la fécondation de deux dynamiques. Au départ, il est issu d'une dynamique fonctionnaliste : un certain nombre d'hommes politiques et d'experts se sont réunis pour définir un compromis idéal. C'était le rapport Spaak, du nom du Premier ministre belge, défini comme le plan Schuman, relativement indépendamment des États membres. Il a été présenté en avril 1956 et a ensuite servi de base à une négociation entre les États - le professeur Bossuat a présenté les arguments français. C'est cette dernière négociation, de nature intergouvernementale, qui a abouti, grâce à un accord franco-allemand, à la signature du traité de Rome.

Le traité de Rome est donc issu d'une relance fonctionnaliste impulsée par des personnalités qui tentent de définir un projet européen avec une forte base économique et un soutien de nature intergouvernemental de la part des États membres, au premier rang desquels figurent la France et l'Allemagne.

Durant les années 1960 à 1970, cette configuration se retrouve assez peu. Les autres relances européennes sont, en effet de nature différente. Pour celle de La Haye, en mai 1969, les États membres jouent un rôle prépondérant ; la Commission est mise de côté en raison des résultats de la « crise de la chaise vide » de 1965-66. Il faut attendre les années 1980 pour retrouver ce double attelage avec, d'un côté, des entrepreneurs supranationaux, c'est-à-dire des personnalités qui proposent les nouveaux traités au nom de l'intérêt général européen, et, d'un autre, des États membres qui choisissent de faire passer leur intérêt national par la voie nationale.

C'est le schéma que l'on retrouve dans les années 1980 avec l'Acte unique (1986) et Maastricht (1992). L'Acte unique était issu de propositions qui provenaient de multiples sources, entre autres du Parlement européen, de la précédente Commission européenne (celle dirigée par le Luxembourgeois Gaston Thorn) et de groupes de réflexions divers. C'est cependant Jacques Delors, le nouveau président de la Commission européenne, qui a proposé l'architecture de l'Acte unique. Il s'agit du même processus pour Maastricht qui est largement issu, pour sa partie monétaire, du rapport Delors sur l'Union économique et monétaire. Cela ne veut cependant pas dire que la Commission propose un plan et que les États membres doivent l'accepter. Si ces deux traités ont été conclus, c'est bien grâce au soutien des États membres et en particulier du couple franco-allemand (Mitterrand-Kohl).

Il en va de même pour le traité de Rome, pour lequel des personnalités européennes proposent de grands éléments de compromis (le rapport Spaak), qui sert de base à la négociation intergouvernementale, qui peut d'ailleurs aboutir à des modifications considérables des équilibres initiaux. Vous avez donc un double processus qui propose, d'une part, un consensus, un compromis défini ex nihilo par des personnalités qui réfléchissent à l'intérêt européen, et, d'autre part, un engagement fort des États membres et, notamment dans les années 1980, de la France et de l'Allemagne pour soutenir ce processus.

À partir des années 1990, les rouages de cette sorte de « tandem » sont un peu grippés. On ne retrouve plus cette dynamique au niveau de la Commission européenne ni au sein des États membres. Des initiatives ambitieuses sont parfois proposées d'un côté ou de l'autre mais elles ne parviennent pas à déboucher sur des réformes majeures. C'est cette combinaison entre une dynamique fonctionnaliste et l'engagement des États membres qui, comme l'a signalé le professeur Bussière, arrive à son terme après 1992. À partir de cette date, alors que les délégations de souveraineté économiques ont déjà été très importantes et que se pose le problème du « déficit démocratique », la méthode fonctionnaliste arrive un peu en bout de course. La dynamique fédéraliste ressurgit alors et avec elle la question lancinante, toujours irrésolue, de l'Europe politique.

M. Éric Bussière

Il y a deux modèles et le problème tout à fait fondamental qui est la relance des années 1980, revendiquée comme la reprise des problématiques des années 1950 et 1960. Par conséquent, il y a manifestement une ligne de force entre ce que l'on avait fait dans les années 1950, ce qui était suffisamment fait ou ce qu'il fallait achever ou refaire, et le bilan que l'on dresse vers 1985 de l'Europe qui n'est pas achevée. Vers 1970, la Commission faisait déjà ce bilan en des termes parfaitement identiques, ce qui signifie que le bilan de l'Europe inachevée n'est pas une découverte. Ceux qui ont eu à en connaître le savent et ceux qui ont à agir vont essayer de trouver une solution en utilisant le contexte politique, faisant jouer les forces venant de la Commission et des organisations européennes et les forces et les éléments d'incitation venant des gouvernements.

Vous avez parlé d'« entrepreneurs d'Europe ». Il y aurait des femmes qui seraient des « entrepreneurs d'Europe ». Monsieur Denéchère, vous avez écrit un livre qui est tout à fait dans cette perspective. Pourriez-vous nous en dire quelques mots, en prenant les exemples que nous avons cités auparavant, si l'expression « entrepreneurs » est exacte ?

Ces Françaises qui ont fait l'Europe

M. Yves Denéchère

Ce n'est pas tout à fait un hasard si, parmi les participants prévus à cette table ronde, il y avait deux femmes, Simone Veil et Élisabeth Guigou. Il est simple de constater que, dans la politique européenne de la France, il y a eu des femmes. Elles ont été plus nombreuses du côté français que chez nos partenaires européens. Évidemment, il s'agit de savoir pourquoi. Nous pouvons rappeler brièvement certains faits.

Simone Veil, en 1979 se retrouve, pour la première fois dans la vie politique française, au centre d'une campagne électorale. Je reviendrai sur ce tournant important et quelque peu sous-estimé. Ceci nous renvoie au colloque que nous avons tenu il y a trois ans sur le thème « Femmes et pouvoir ». Catherine Lalumière a été la première et la seule femme au Conseil de l'Europe. Nous avons parlé du Conseil de l'Europe ce matin et nous avons évoqué l'antichambre qu'il a été entre 1989 et 1994. Au niveau des gouvernements français, pas moins de six femmes ont eu en charge le portefeuille des affaires européennes : trois nommées par le président Mitterrand, trois nommées par le président Chirac. Si on compare cette fonction à d'autres postes similaires, seul le portefeuille de l'environnement a été confié aussi souvent que le portefeuille des affaires européennes à des femmes. J'exclus les domaines qui, dans la vie politique de la Ve République relèvent traditionnellement de la compétence de femmes politiques, comme l'éducation ou l'enfance. Deux femmes seulement ont été présidentes du Parlement à vingt ans d'écart et elles sont françaises : Simone Veil et Nicole Fontaine.

Je ne suis commandité ni par Simone Veil ni par Élisabeth Guigou. J'ai utilisé leurs témoignages et l'historien sait bien que tout témoignage doit passer au crible de la critique méthodologique. Le travail que j'ai réalisé pour mieux cerner les décennies entre 1980 et 1990 s'appuie aussi sur des archives, en particulier celles de la présidence de la République, et plus spécialement de François Mitterrand. Éric Bussière a évoqué auparavant les années 1979 et 1992. Ces deux dates sont de bons prétextes pour évoquer respectivement les parcours de Simone Veil et d'Élisabeth Guigou.

Dans notre vie politique française, Simone Veil, c'est aussi, et avant tout, 1974 et le débat sur l'IVG. En 1979, Simone Veil, après avoir été au coeur de la campagne, gagne les élections européennes à la tête de la liste UDF. Élue à la présidence du Parlement européen dans des conditions qui commencent à être bien étudiées et bien connues, elle va jouer un rôle de constructrice important. On parle toujours des « pères fondateurs », Louise Weiss que l'on a évoquée ce matin est considérée comme la « grand-mère » de l'Europe. Mais l'action de Simone Veil reste souvent sous-estimée. Pourtant, ce n'était pas rien de faire en sorte que le Parlement européen, élu pour la première fois au suffrage universel, puisse simplement fonctionner par rapport à ce qu'avait été jusqu'alors l'Assemblée de la Communauté. En l'espace de deux ans et demi, la présidence du Parlement européen compte, elle est forte et, je le répète, elle est constructive. La grande présence des femmes dans la politique européenne de la France et de la construction européenne renvoie - c'est le thème de cette journée - à l'Europe, au Parlement et aussi à la politique nationale. Simone Veil et beaucoup d'autres ont raconté, à maintes reprises, combien il était difficile pour les femmes politiques d'obtenir une circonscription gagnable pour pouvoir ensuite accéder à l'Assemblée nationale.

En 1979, nous vivons incontestablement une évolution importante. Nous parlions ce matin du déficit démocratique de la construction européenne. En 1979, si l'on ne voit que « le verre à moitié vide », on peut dire qu'il y a eu une occasion manquée. Du point de vue du « verre à moitié plein », ces élections de 1979 vont être l'occasion pour les Français, contre toute attente, de s'intéresser à l'Europe et de participer à cette campagne. De ce fait, le regard d'historien sur les élections de 1979 peut être tout à fait équilibré.

J'en arrive à la seconde date, celle de 1992. Vous avez évoqué ce matin le SGCI que dirige Élisabeth Guigou. Fin 1985, le président Mitterrand prépare ce qui allait être la cohabitation de mars 1986. Il confie à Élisabeth Guigou, sa conseillère depuis 1983 après avoir été celle de Jacques Delors, un poste clé dans le domaine de la politique européenne de la France. De l'avis des acteurs qui ont vécu cette période et de ceux que j'ai rencontrés, Élisabeth Guigou n'a certes pas un poste ministériel, mais son rôle dans la politique européenne de la France est sans doute d'un niveau comparable à celui d'une responsabilité ministérielle. Bernard Bosson était à l'époque ministre des affaires européennes. Il fut nommé d'ailleurs avec un temps de décalage car, dans le premier gouvernement Chirac de cohabitation, aucun poste de ministre des affaires européennes n'avait été prévu. 1984 a été une période « charnière », de relance de la politique européenne et le fait que François Mitterrand puisse conserver une mainmise, une autorité sur ces dossiers européens et, en particulier, sur l'ensemble de l'action gouvernementale par l'intermédiaire d'Élisabeth Guigou, est évidemment un élément important.

En octobre 1990, Élisabeth Guigou remplace Édith Cresson qui démissionne de son poste de ministre des affaires européennes. Il est intéressant de s'interroger sur la manière dont les gouvernements et les dirigeants français envisageaient les questions européennes en examinant le niveau où se situait le portefeuille des affaires européennes : secrétaire d'État, ministre délégué ou ministre à part entière, comme l'ont été Roland Dumas et Édith Cresson, par exemple. Lorsque Élisabeth Guigou arrive au Quai d'Orsay - puisqu'elle fait réintégrer les affaires européennes au Quai d'Orsay, ce qu'Édith Cresson avait essayé de dissocier -, sa mission européenne relative à l'UEM, l'Union économique et monétaire dont nous avons parlé ce matin, est saluée par tous les acteurs, que ce soit Joachim Bitterlich ou les conseillers des Premiers ministres britanniques de l'époque. Tous soulignent le rôle de « cheville ouvrière » joué par Élisabeth Guigou dans cette marche vers l'UEM.

Puis arrive Maastricht, c'est aussi intéressant puisqu'on a parlé de « déficit démocratique ». François Mitterrand décide de soumettre aux Français la ratification du traité de Maastricht par référendum. Nous sommes au lendemain du « non » danois de juin 1992. Le référendum du 20 septembre 1992 constitue incontestablement une réflexion au niveau européen, une mise à la disposition des Français. Élisabeth Guigou va jouer un rôle indéniable dans cette campagne. Beaucoup de femmes politiques vont se rassembler autour de ce « oui » à l'Europe et vont se mobiliser pour faire avancer les droits des femmes dans l'espace européen.

Les années 1979 et 1992, années charnières et grands moments du débat européen, vont permettre aux Français d'entendre parler de l'Europe. Ces occasions, extrêmement rares, ne signifient pas simplement des informations sur l'Europe mais un accès à certaines réalités, à certains débats d'idées concernant l'avenir de l'Europe.

M. Éric Bussière

La question est de savoir quelle est la part de « contamination » du débat national dans le débat européen. Cet élément est fondamental : il y a, bien sûr, l'information, mais encore faut-il savoir la lire et que les deux débats ne se « contaminent » pas. Le problème que l'on peut se poser est le suivant : si l'on souhaite que le débat européen porte sur les questions européennes et que les Français ne jugent et ne se prononcent que sur des questions européennes, ne faut-il pas scinder les deux ? Dans ce cas, il faut prendre des risques de nature fédéraliste, sous peine de n'aboutir à rien. La question se pose en 1979 et en 1992. Le mode d'élection du Parlement n'a pas favorisé la naissance d'une vie politique européenne. Alors que le Parlement a gagné en pouvoirs, aucun débat politique n'a engagé des décisions pour lesquelles les Français ont à se prononcer. Ils ignorent ce que sont le PPE et tout le reste.

Une expérience ministérielle

M. André Chandernagor

Après vingt ans dans l'opposition parlementaire je devenais, en 1981, ministre délégué chargé des affaires européennes. Tout d'abord, quel était le legs ? Le général de Gaulle, nous l'avons dit ce matin, était tout sauf Européen. Il se serait satisfait de l'Europe « à l'anglaise » mais sans les Anglais. Pour notre malheur, son successeur Georges Pompidou, qui était aussi bien le président des « grandes affaires » que le président de la Nation, s'est parfaitement accommodé de cette Europe-là. Il y a donc fait entrer les Anglais et depuis, nous subissons l'influence qu'ils y ont acquise sans savoir vraiment nous-mêmes quel avenir nous souhaitons pour elle. Alors qu'à la fin de la IVe République, nous avions en perspective une Europe fédérale, tout cela a été complètement effacé. Le général de Gaulle était souverainiste et à sa suite, l'administration française l'était devenue.

Lorsque l'on m'a proposé d'être ministre délégué, c'est-à-dire n'ayant qu'une autorité indirecte sur certains services du Quai d'Orsay, j'ai pris soin, à la faveur du « coup de tonnerre » que représentait le changement de majorité et de gouvernement, de demander le contrôle direct du SGCI. Je serai le seul ministre des affaires européennes à avoir ce contrôle direct. Après moi, cet important service repassera sous l'autorité directe de l'Élysée.

À l'expérience, j'ai constaté très vite que si le SGCI était très « européen » - c'était son rôle - en revanche, les administrations demeuraient souverainistes. Ainsi le Conseil d'État considérait-il, contrairement à la lettre même de la Constitution, que la loi française avait primauté sur les traités notamment européens, et il a fallu attendre l'arrivée à la vice-présidence de Marceau Long pour que cette attitude change. Ne parlons pas du ministère des finances ! Dès qu'on lui parlait d'Europe, il ouvrait son parapluie. Européen convaincu et depuis toujours, je me devais de faire évoluer cet état d'esprit. Je savais que le président de la République qui avait participé en 1946, à la conférence de La Haye était favorable à cette évolution mais qu'il devait tenir compte des promesses électorales de sa majorité - « Changeons la vie, nationalisons les banques d'affaires et les grandes industries ! » - de la composition de cette majorité, et des événements.

Lorsque, lors d'un Conseil des ministres qui se tenait à Rambouillet, la question fut posée de savoir si l'on allait nationaliser à 50 % ou 51 % - ce qui suffit pour être majoritaire - ou à 100 %, la décision de nationaliser à 100 % l'emporta. C'était de l'expropriation de type collectiviste, totalement incompatible à la longue avec le traité de Marché commun. Jusqu'où irait-on dans cette voie ? Confronté à cette incertitude, je jouai de mon mieux, et sans état d'âme superflu le rôle, conforme à la mission qui m'avait été attribuée d'être, vis-à-vis de nos partenaires européens, de caution européenne de ce gouvernement. Et d'abord, vis-à-vis de l'administration française elle-même.

Il fallait voir comment celle-ci fonctionnait à l'époque ! Le soir même de ma prise de fonction, je fus informé qu'une réunion aurait lieu le lendemain au Luxembourg. Notre représentant auprès des communautés vint me voir et m'apporta les dossiers à l'ordre du jour assortissant ses explications d'un péremptoire : « Nous votons comme ceci, ou comme cela ». Je n'objectai rien. Tout se passait comme s'il n'y avait eu ni de changement d'équipes, ni changement de gouvernement. J'imagine que cela fonctionnait ainsi depuis longtemps. « Demain, vous verrez bien comment je vote ! » lui dis-je. À partir de ce jour, la pile de dossiers changea de côté et le dialogue aussi.

Que se passa-t-il le lendemain ? Sur la question du passeport européen, la France votait contre depuis des années. Je votai pour. Stupeur. On se tourna vers les Anglais qui avaient aussi pour habitude de voter contre. Mon collègue britannique bredouilla quelques mots : « Je ne sais plus pourquoi j'étais contre, mais puisque la France est pour... ». C'est ainsi qu'est né le passeport européen.

Au gouvernement, tous mes collègues n'étaient pas européens, loin de là. Mon ami Chevènement que j'aime bien - a toujours été souverainiste. À l'époque, ministre de l'industrie, il multipliait les contentieux avec Bruxelles, ne ratant pas une occasion de subventionner les entreprises françaises en difficulté. Et il opérait par décrets publiés au Journal officiel. Quand on enfreint la règle communautaire, mieux vaut le faire discrètement. Je ne supportais plus ces contentieux, qui se traduisaient par une mise en demeure à laquelle, à terme, nous étions contraints de céder, sauf à ouvrir un conflit grave avec l'Europe. Je voyais bien que l'on n'en avait pas l'intention et, d'ailleurs, au bout de quelques semaines, Jean-Pierre Chevènement perdit son ministère, et s'en vit attribuer un autre. J'ai cru comprendre que son comportement vis-à-vis des règles européennes avait déplu à l'Élysée. Mais il me fallait aussi tenir compte de l'assemblée, « introuvable », élue en 1981. Parmi les « barbus » qui accédaient pour la première fois au Parlement, il n'y avait pas que des Européens et beaucoup d'adeptes de la révolution dans un seul pays. Ainsi de mon ami Pierre Joxe, qui ne m'a jamais invité à m'expliquer, pendant trois ans, devant le groupe socialiste qu'il présidait. J'étais trop européen, c'était un péché. J'avais négocié à Bruxelles une convention, qui créait une fondation européenne de la culture. Elle n'a jamais été ratifiée par la France, car le président du groupe socialiste s'opposait et elle est tombée en désuétude. Face à de telles situations, il n'était pas toujours facile d'agir.

Quels étaient les grands problèmes à l'époque ? La compensation financière exigée par la Grande-Bretagne, conséquence de la méthode, détestable, de la négociation de son admission dans la Communauté. Ainsi avait-on fait entrer la Grèce dans l'Europe sans négociation préalable, simplement parce que c'était la Grèce, « le pays de la démocratie ». Elle revenait en effet de loin, cette Grèce de la démocratie, car elle avait été auparavant la Grèce des Colonels. La Grèce posait tout de même quelques problèmes économiques et financiers, mais n'étant pas un grand pays, ceux-ci pouvaient se régler dans le temps, après son admission. Il n'en allait pas de même de la Grande-Bretagne... Or, la faisant bénéficier du précédent de la Grèce, on l'avait admise avant de négocier les conditions de son entrée. Les Britanniques ne sont pas les Grecs, surtout quand Mme Thatcher les représente. Son discours était simple : « Je ne mettrai pas un penny dans votre budget, tant que vous ne m'aurez pas accordé une compensation financière annuelle - my money back - parce que je suis pauvre ». Elle a ainsi bloqué tout le système.

Que restait-il à négocier ? L'entrée de l'Espagne et du Portugal. Leurs dossiers étaient sur la table et la plupart de nos partenaires étaient disposés à répéter l'erreur de méthode antérieurement commise avec la Grèce et la Grande Bretagne. Seuls d'entre eux à avoir une frontière commune avec l'Espagne, et avec celle-ci, tant d'intérêts communs ou concurrents, nous ne pouvions accepter qu'elle entrât avant que tout fût clairement et complètement négocié.

Sur cette affaire, la majorité de droite qui nous avait précédés au gouvernement était divisée. Le président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, avait promis au roi d'Espagne de soutenir son entrée dans le marché commun. De son côté, Jacques Chirac rameutait les paysans du midi contre la concurrence espagnole et il ne se passait pas de semaine sans que soient incendiés des camions espagnols transitant en toute légalité par la France. Les sentiments antifrançais, relayés par la presse, se développaient dangereusement en Espagne ; mon collègue espagnol, dont la connaissance du Français était impeccable ne me parlait plus qu'en anglais...

Avec le Portugal, il n'y avait pas de problèmes majeurs, l'essentiel étant de promouvoir son développement. Le PIB du Portugal représentait alors la moitié de celui de l'Irlande qui, à l'époque, n'était pas grand-chose. Nous devions nous protéger de la concurrence de leur textile, qu'ils fabriquaient moins cher que nous, compte tenu de la faiblesse des salaires locaux, mais cela ne posait aucun problème grave.

En revanche, l'Espagne représentait pour nous un réel problème, d'autant que nous avions avec ce pays un traité de commerce tout à l'avantage de l'Espagne et largement à notre détriment. Il fallait expliquer aux Espagnols que leur adhésion à l'Europe ne pouvait progresser tant que les contentieux entre nos deux pays ne seraient pas réglés. Et faire comprendre à nos agriculteurs brûleurs de camions que si certains de leurs produits subiraient la concurrence espagnole, d'autres au contraire - produits laitiers, bovins, etc. - allaient trouver, en Espagne, des débouchés nouveaux.

Je crois ne pas m'en être trop mal sorti. Peu à peu, j'ai rétabli des relations correctes avec l'Espagne et le « virage à gauche » de l'Espagne, à un moment donné, nous a bien arrangés. Quant à la nomination, contre l'avis du Quai d'Orsay - mais il ne faut pas toujours l'écouter - de Pierre Guidoni, député de Narbonne comme notre ambassadeur à Madrid, elle a donné des résultats heureux et contribué à une meilleure compréhension des problèmes par ses électeurs du Midi.

Au cours de l'été 1983, je participai, à Montpellier, à une réunion d'élus locaux et de représentants viticoles. J'essayai de leur expliquer pourquoi, après avoir entretenu des relations si étroites, pendant tant de siècles, avec l'Espagne voisine, nous en étions arrivés à cette mésentente. J'essayai de les persuader de la nécessité de changer d'état d'esprit. L'Espagne allait de nouveau exister comme un grand pays et si, pendant quarante ans, on l'avait oubliée à cause de Franco, il était impératif désormais de renouer des relations cordiales avec elle. Les élus me demandèrent : « Nous autoriseriez-vous à rencontrer directement les Catalans pour discuter avec eux de nos problèmes ? ». Je leur répondis que les Catalans n'attendaient que cela. « Nous autoriseriez-vous à aller à Bruxelles discuter directement de nos problèmes ? » me demandèrent-ils encore. « Oui », leur répondis-je, « à condition que mon représentant soit présent à l'entretien ». Et j'ajoutai : « Prenez votre avenir en main. L'ouverture de la frontière est pour vous une chance. Saisissez-la ». J'ai pu les convaincre. Et, cessant de s'enfermer dans une opposition stérile, ils ont pris de nombreuses et heureuses initiatives. Si bien que la surenchère démagogique développée par Jacques Chirac et ses amis, selon laquelle, s'ils revenaient au pouvoir, ils rouvriraient la négociation de l'adhésion de l'Espagne, n'a eu aucun effet ni, d'ailleurs, aucune suite.

Malgré le blocage institutionnel que le problème, non encore réglé, de la compensation britannique faisait subir à la Communauté, j'ai pu heureusement avancer sur d'autres points. Il en est un dont on ne parle pas beaucoup, mais qui, de tout ce que j'ai entrepris, est probablement le plus important. J'ai saisi pour en décider le premier Conseil des ministres auquel il m'a été donné de participer. Si je ne l'avais pas fait immédiatement, je ne suis pas sûr que cela aurait été ensuite possible. Vous savez que nous sommes unis au Conseil de l'Europe, la grande Europe, celle de Strasbourg, par une Convention européenne des Droits de l'Homme et qu'il existe une Cour européenne des Droits de l'Homme pour connaître des manquements à cette Convention. La France avait mis un temps considérable à ratifier les traités constitutifs de la Convention, mais elle n'avait jamais ouvert le droit de recours des individus devant cette Cour. Dès mai 1981, j'ai donc demandé au président de la République, en Conseil des ministres, l'ouverture de ce droit, nouveau pour les Français. Ce fut fait dans les quinze jours qui suivirent.

Les effets ont dépassé mes espérances. Toutes les juridictions françaises sont désormais soumises au contrôle de la Cour européenne qui a pour mission d'assurer à chacun la garantie d'un procès public, intervenu en temps utile, dans des conditions équitables et dans le respect des droits de la défense. Cela les a contraintes à des modifications, parfois profondes, de leurs procédures.

De la négociation avec l'Espagne, peu de problèmes restaient à régler lorsque j'ai quitté mon ministère. Une séance de travail importante, à laquelle participait le président de la République lui-même avait eu lieu à La Granja, le château qu'avait fait construire Philippe V, à Ségovie. Cette rencontre témoignait des liens d'amitié retrouvée avec l'Espagne. Ceux qui nous liaient au Portugal n'avaient jamais été altérés.

Restait en suspens la question de la compensation britannique. Elle a été négociée après moi. Le président de la République a payé le prix, moins cher que ce qu'espérait Thatcher, plus cher que ce que j'aurais souhaité. Ce prix a cependant été la condition, heureuse, des avancées ultérieures. Cependant la compensation britannique continue à peser sur les finances de la Communauté alors que la situation financière de la Grande-Bretagne a changé. Cet État bénéficie ainsi d'une subvention en partie indue. Il n'est hélas pas le seul et il y aurait sans doute beaucoup à dire de la répartition de la PAC mais ceci est une autre histoire.

Discussion

M. Éric Bussière

Avant de donner la parole à la salle, je voudrais revenir sur deux points de votre discours, monsieur Chandernagor. Votre rôle on le voit bien, a consisté, vis-à-vis de l'extérieur à calmer le jeu et à assainir les relations entre la France et les partenaires. Les premières interventions de Gaston Thorn, une fois que le gouvernement est arrivé, marquaient une inquiétude.

M. André Chandernagor

Oui, mais j'ai réussi assez rapidement avec lui. Ensuite, j'ai eu l'avantage d'avoir été l'un des membres du cabinet de Guy Mollet. Je connaissais donc Émile Noël et nous étions des amis proches. Il s'est fait mon porte-parole auprès des autres, et j'ai pu ainsi gagner leur confiance. Ce fut très important.

M. Éric Bussière

Cette information est tout à fait intéressante. Il apparaît que des réseaux parallèles très complexes fonctionnent entre nos partenaires et Bruxelles et, si l'on ne regarde qu'une seule ligne, on est aveugle.

Le deuxième élément intéressant et révélateur est le suivant : au sein du gouvernement, vous êtes l'un de ceux qui défendent le projet européen et vous avez été choisi pour cela. Quels sont ceux qui vous aident vraiment et ceux qui vous aident le moins ? Jean-Pierre Chevènement a des positions différentes, et vous l'avez très nettement dit mais...

M. André Chandernagor

Pierre Joxe était, à l'époque, très souverainiste.

M. Éric Bussière

Quels sont ceux qui vous soutiennent ou qui sont le moins éloignés de vous ?

M. André Chandernagor

Pierre Mauroy a été mon plus constant soutien. Je ne dis pas que c'est ce qui a emporté totalement la décision de François Mitterrand, mais jusqu'au virage de 1983, je m'interroge : de quel côté le président de la République va-t-il se diriger ? Va-t-il continuer à caresser « le rêve éveillé » de « la révolution dans un seul pays » ? Contraint à deux dévaluations successives, que va-t-on faire ? Les deux politiques sont possibles. Selon Pierre Bérégovoy, Pierre Joxe, et d'autres encore, il faut rompre avec le système monétaire européen. L'intervention de Pierre Mauroy est alors capitale. « Monsieur le président, si vous aimez « piloter sur la glace », vous le ferez tout seul » a-t-il dit à François Mitterrand. Il est vrai que dès lors que nous abandonnions le système monétaire européen, plus rien ne nous retenait, nous pouvions aller jusqu'à la faillite complète. Le président de la République a penché en faveur de Pierre Mauroy. Jacques Delors était du même avis. Quant à moi, le président ne m'a pas interrogé. J'avais préparé ma démission, au cas où... Mais puisque le virage était pris, et abandonnée la tentation de la révolution dans un seul pays, que restait-il à faire à l'Européen qu'était fondamentalement François Mitterrand ? Faire avancer l'Europe : il l'a parfaitement compris et il l'a fait.

M. Éric Bussière

Il faut rendre hommage à Mme Guigou qui, en février ou mars 1983, dans une de ses notes figurant aux archives, dit que, si l'on quitte le système monétaire, on ne peut pas savoir jusqu'où le franc descendra, et qu'on ne peut donner aucune garantie sur le point d'arrivée. On pilote donc sur la glace, sur une pente exposée au nord et sans garde-fou. C'est un élément qui, semble-t-il, a joué un grand rôle.

M. André Chandernagor

J'ai quitté le gouvernement pour des raisons personnelles. J'étais ministre délégué. M. Claude Cheysson était ministre des affaires étrangères et ayant été antérieurement commissaire européen s'occupait aussi de l'Europe. Je commençais une négociation et, au dernier moment, ce n'était pas le même qui était au siège. Ceci ne me convenait pas et j'ajoute que c'est de mauvaise méthode, non parce que cela blesse la susceptibilité personnelle, mais quant au résultat. J'étais aussi fatigué physiquement, après avoir cumulé tous les mandats représentatifs pendant de nombreuses années. C'est alors que l'opportunité d'aller présider la Cour des comptes s'est présentée. J'étais issu du Conseil d'État. La perspective de terminer ma carrière administrative à la direction d'un grand corps de l'État était tentante, à un moment de ma vie où, après trente années d'expérience, j'étais las de la vie politique. J'ai décidé de tourner la page. Je n'ai pas eu de regrets.

M. Yves Denéchère

Monsieur Chandernagor, la fin de votre intervention est intéressante. Dans le gouvernement français, dans les institutions françaises, avec un pouvoir exécutif tel qu'il est organisé, quel est le poids d'un ministre délégué aux affaires européennes ou d'un secrétaire d'État aux affaires européennes, alors que le ministre des affaires étrangères est le réel pilote ? En 2004, le soir même de sa nomination au Quai d'Orsay, Michel Barnier est nommé sur un plateau de télévision « Monsieur le ministre des affaires étrangères ». Interrompant le journaliste, il précise « et des affaires européennes ». Il y avait pourtant une ministre déléguée aux affaires européennes. Quel est effectivement le rôle joué par un ministre délégué dans les rouages de la prise de décision, de l'exécution de la politique européenne de la France ?

M. André Chandernagor

Je vous ai dit que j'avais été une exception, en ce sens que je m'étais fait donner le contrôle du SGCI, ce qui me conférait un pouvoir d'arbitrage. Je l'ai fait, mais il faut le vouloir et être suffisamment homme de dossiers pour y réussir efficacement.

M. Yves Denéchère

Même auprès du ministre des finances ?

M. André Chandernagor

Même auprès du ministre des finances. Que pouvaient-ils faire ? En appeler à Pierre Mauroy qui était un vieil ami, qui m'a toujours soutenu et avec qui il n'y eut jamais aucun problème ! J'ai donc pu arbitrer tous les dossiers, au cours de multiples séances de travail réunissant les représentants des diverses administrations intéressées. Cela me permettrait de peser en faveur d'une orientation de l'administration française plus favorable à l'Europe. C'était passionnant, mais dur.

Dépendant exclusivement du Quai d'Orsay, j'aurais été une « coquille vide » et presque tous ceux qui m'ont succédé l'ont été. Roland Dumas m'a succédé aux affaires européennes, en tant que ministre plein, mais s'est vu retirer le SGCI qui est revenu directement à la Présidence de la République. Sa force, à lui, tenait à l'amitié personnelle qui le liait à François Mitterrand. Il est allé ensuite au Quai d'Orsay et a retrouvé l'intégralité des moyens matériels et administratifs de la fonction. Dans le système tel qu'il existe, les présidents de la République entendent gouverner à la fois les affaires étrangères et les affaires européennes. Il faut que ce soit clair : c'est ainsi. Si vous avez suffisamment de personnalité, si vous n'attendez rien de spécial, vous préserverez vos marges. François Mitterrand ne m'a jamais importuné. Il m'a simplement demandé une fois si j'étais satisfait des capacités du secrétaire général du SGCI que j'avais choisi. Je lui ai répondu que je l'étais. Il objecta que ce n'était pas ce qu'on lui avait dit. « Monsieur le président qui est ce "on" ? ». Il me répondit : « Cherchez, cherchez ! » - « Ce n'est pas difficile », rétorquai-je, « dans votre entourage, certains trouvent que leur l'avancement ne va pas assez vite. » On en resta là. Mais dès mon départ, le secrétaire général que j'avais nommé fut envoyé comme ambassadeur au Vénézuéla et remplacé Elisabeth Guigou, du cabinet du président.

De la salle

Qu'est ce que le SGCI ?

M. André Chandernagor

C'est aujourd'hui le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE). Cet organisme est composé d'un secrétaire général, sous les ordres duquel travaillent des fonctionnaires détachés de toutes les administrations françaises, qui ne cessent pas d'appartenir à leur administration d'origine et qui sont là en mission. Toutes les administrations y sont représentées et c'est lui qui coordonne leur position sur les dossiers européens.

M. Éric Bussière

Cette structure est composée de quelques centaines de personnes. Elle suit tous les dossiers. C'est l'instrument courant de la politique européenne de la France.

M. André Chandernagor

C'est la France qui l'a inventé, et tous les autres nous ont copiés, car ils ont trouvé le système remarquable.

M. Éric Bussière

Comment expliquez-vous, de votre point de vue, cette sorte de dichotomie entre les années 1980, qui finalement, se sont révélées efficaces, et les difficultés du début des années 1990 ? A-t-on raté un tournant politique à un moment où on pouvait le prendre ou faut-il chercher d'autres raisons ?

M. André Chandernagor

Je pense que, jusqu'à Maastricht, ce n'était pas mal. On avait réussi à instaurer la monnaie commune, difficile à mettre en place, oeuvre inachevée, car un organisme collectif devait piloter la politique monétaire européenne : il n'était pas prévu d'en laisser le monopole à un personnage aussi éminent que M. Trichet, mais à un homme seul. Cela n'a pas été négocié par la suite, je ne sais pourquoi. Je constate seulement qu'au lieu d'approfondir, d'améliorer dans leur fonctionnement les institutions européennes, on s'est tenu pour satisfait d'élargir l'Europe à de nouveaux membres.

Le traité de Nice était une catastrophe. Je ne sais qui l'a négocié et je ne veux pas le savoir. Et voilà, après l'échec du projet de constitution que la machine se grippe et tous les problèmes apparaissent en même temps. Comment faire fonctionner l'Union à vingt-sept ? La compensation britannique, qu'en fait-on ? Et nous-mêmes, pouvons-nous continuer à faire de la politique agricole commune une « vache sacrée ». Il y a cinquante ans, un pourcentage énorme de la population française était employé à l'agriculture. Il ne reste plus aujourd'hui que moins de 700 000 exploitants, qui coûtent fort cher à la Communauté. Devons-nous continuer, contre vents et marées, à les subventionner à un niveau tel qu'il nous empêche d'être crédibles dans la négociation communautaire ?

On ne peut pas avancer seul et j'enrage quand j'entends dire « je veux cette Europe-ci, je veux cette Europe-là », en oubliant que rien n'est possible si nous n'avons pas l'accord de nos autres partenaires. Depuis l'origine, on a fait de l'Europe, non le lieu d'une espérance, mais le « bouc émissaire » de nos ennuis. Les médias et les hommes politiques y ont contribué. Si nous poursuivons sur cette lancée, chacun des participants va se retrouver réduit à ses frontières nationales. Ce serait une catastrophe et un recul immense. Tout est malheureusement possible, car au lieu d'expliquer la situation, on flatte la population, lui rappelant qu'elle est souveraine. Personne ne nie la souveraineté du peuple français. Cela ne veut pas dire qu'il est infaillible. Il peut se tromper, et il faut lui expliquer que, s'il se trompe, ce ne sont pas les autres qui paieront pour lui. Lui seul paiera, et très cher !

M. Jean Bizet

Je voudrais apporter un certain nombre de remarques, mais je ne remonterai pas aussi loin que M. le ministre, puisque n'étant arrivé dans cette maison que depuis 1996, je n'ai pas toute cette antériorité. Je voudrais également parler de l'approche que l'on en a au niveau parlementaire. M. le ministre a dévoilé dans ces derniers propos ce que j'allais dire.

Il est vrai, surtout dans la dernière décennie, que l'on ne trouve pas une véritable volonté politique concernant l'Europe et les débats qui ont eu lieu ici ou là étaient plus ou moins stériles, tout simplement parce que nous sommes passés de périodes d'ambiguïté à des périodes d'hypocrisie, à droite comme à gauche. Nous n'avons eu, ni à droite ni à gauche, la volonté politique de faire des réformes sur le plan national.

Il était excessivement facile de dire : « Je ne peux pas ceci ou je fais cela à cause de l'Europe ». L'Europe a donc véritablement servi de bouc émissaire. Je vous reparlerai tout à l'heure de la modification que l'on est en train de mettre en place dans le fonctionnement de la délégation à l'Union européenne. L'opinion publique le sent bien et elle le sent d'autant plus qu'à partir de 1993, la décision de l'élargissement est prise et « dans le dos de nos concitoyens », sans provocation de ma part. Il est clair que le traité de Nice est devenu, au fil du temps, totalement inopérant pour régler les problèmes à vingt-sept ou vingt-huit. Il y a quelques années, les propos, attitudes et postures de certaines personnalités confinaient, à mon avis, à l'imposture : je parle du plan B. Mais il y en avait déjà il y a cinquante ans, cela a été évoqué ce matin au travers des propos de Georges Bidault : « Salut aux chercheurs d'aventure ! ». Il y a toujours eu, à certaines époques, des provocateurs.

Aujourd'hui, il n'y a toujours pas suffisamment de volonté politique. On peut toujours disserter sur le fait que le président Chirac ait pris la décision, en mars 2005, de choisir plutôt la voie référendaire que parlementaire pour faire valider le projet de traité constitutionnel. On savait très bien, à l'Assemblée et au Sénat, que 80 % des parlementaires allaient voter la Constitution européenne. Malgré tout, je pense que le président de la République a eu raison de faire ce choix.

Aujourd'hui, nous sommes dans la situation que vous connaissez, mais imaginez qu'il ait fait un autre choix ! En ayant choisi de demander aux Français de se positionner, il a replacé le débat sur les questions européennes au sein de chaque famille, me semble-t-il. La question a, plus ou moins, déchiré les familles, au sens concret du terme, mais l'Europe ne s'est pas construite en un jour. Elle s'est construite également par soubresauts. Profitons de cette période pour remettre les choses en place. Je ne sais pas qui sera élu demain président de la République, mais il est bien évident que j'attends beaucoup du nouveau président au cours du premier semestre 2008. En fonction du ou de la présidente, les orientations vont changer radicalement. Nous ne pouvons simplement plus rester dans cet état.

Il ne s'agit pas d'ouvrir avec vous, monsieur le ministre, le débat sur la PAC : nous l'avons déjà fait en partie au cours du déjeuner. La France ne peut être laissée à l'écart de la mondialisation et le monde n'attendra pas la France. Il faut appréhender ces questions, celle notamment de la PAC, dans un contexte plus large qui est celui de l'Organisation mondiale du commerce, au sein de laquelle la domination américaine reste forte. Nous avons des outils, des instruments de défense commerciale, mais nous n'avons jamais su les utiliser avec intelligence et perspicacité.

J'ai été malheureux, comme sans doute, une majorité d'entre vous l'ont été, lorsque le peuple français a rejeté le projet de Constitution européenne. Au sein du palais du Luxembourg de même qu'à l'Assemblée, cependant, les délégations à l'Union européenne se sont approprié le fait de servir de filtre, en vertu de l'article 88-4 de la Constitution, à tous les textes qui passent à Bruxelles, pour les observer au titre des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ce qui nous permet de communiquer plus positivement à l'égard de nos citoyens.

Lors du débat sur la fameuse directive Bolkestein, même si le Sénat a été réactif, entre le moment où il en a été saisi et le moment où l'avis a été rendu pour que le gouvernement, en quelque sorte, s'en inspire, la décision du Conseil était déjà intervenue. Ceci n'est plus acceptable !

Nous avons fait des propositions de réforme de la délégation à l'Union européenne. Elles sont appréhendées très positivement. Nous attendons la fin de ces périodes de turbulence pour être hyperréactifs et essayer d'associer le maximum de sénateurs à ces problématiques. Je remercie l'association et le comité qui ont organisé ce type de débats et je me réjouis de voir autant de jeunes y participer, car c'est justement au travers du dialogue que l'on peut expliquer précisément que l'Europe commence chez soi et sur le terrain.

M. Éric Bussière

Deux remarques par rapport à ce que vous avez dit. Premièrement : le monde ne nous attendra pas et nos partenaires non plus. Il suffit d'écouter les bonnes personnes.

Deuxièmement, la relance des années 1980 est une réponse européenne à la mondialisation. On a essayé de se donner les instruments pour s'y insérer, mais tout en préservant notre intérêt et notre identité. Cette articulation faisait la force de ce projet et les problèmes de 2005 remontent aux années 1990. Ils ne sont que le révélateur de problèmes antérieurs. Il ne faut donc pas focaliser sur 2005 : ce serait une erreur.

De la salle

Monsieur Chandernagor, vous l'avez rappelé, vous avez été un des acteurs de ce demi-siècle de vie politique, influent et ô combien important ! Vous avez donc été aux côtés de Guy Mollet et il serait intéressant que vous nous disiez, s'il y a des éléments dans ce domaine, quels étaient les débats à l'époque.

M. André Chandernagor

Les gens de ma génération avaient 18 ans en 1940. Je lis en ce moment le livre de Hanotaux sur Monsieur Thiers et la façon dont il a vécu la défaite de 1870 et la Commune. Je crois que ce que nous avons vécu était plus grave encore car, en 1870, ce n'était pas la fin de l'Europe, alors qu'après la guerre de 1940, c'était visiblement l'effondrement, non seulement de la France, mais de l'Europe. Jusqu'en 1940, l'Europe régnait sur l'univers. Elle apparaissait, non pas comme une puissance unie, mais comme un ensemble de nations économiquement fortes et comme un foyer de civilisation rayonnant sur le monde. Sur le planisphère de cette époque, l'Empire français et l'Empire anglais occupaient à eux deux toute l'étendue du monde. Tout d'un coup, tout s'effondre, emporté par la barbarie du nazisme. C'est la décadence, la fin d'un monde. La Grande-Bretagne, extrêmement courageuse, s'en tire grâce aux États-Unis et il en va de même pour la Russie, avec l'aide des États-Unis, et le sacrifice de ses soldats qui n'ont pas marchandé leur vie. Au milieu, un grand trou béant. Pour nous, les survivants, la création d'une entité nouvelle, le rapprochement des misères pour essayer de sauver ce qui peut être sauvé, s'imposent comme une évidence. Et cette même évidence perdurera pendant quelques décennies.

À la SFIO, il y a quelques irrédentistes qui se manifesteront essentiellement au moment de la CED. Ils ne sont ni contre le traité du charbon et de l'acier, ni contre le Marché commun mais, pour un peu plus d'un tiers des votants à l'Assemblée, contre la CED. J'ai considéré cela comme une catastrophe. À cette époque, j'étais candidat, pour la première fois, à une élection cantonale. Coincé entre les communistes, qui me traitaient de « social-traître » et un radical qui venait de sortir des camps de prisonniers et ne voulait pas du réarmement de l'Allemagne, je n'avais pas de marge de manoeuvre. Pour finir, je ne m'en suis pas trop mal tiré. J'ai été battu certes, mais ma défaite n'eut rien d'une débâcle.

Au fond, la CED est arrivée trop tôt, comme nous l'avons dit ce matin. Du fait de l'initiative américaine, il fallait réarmer l'Allemagne contre la Russie et les Américains l'exigeaient. L'échec de la CED n'a d'ailleurs pas empêché de réarmer l'Allemagne. On l'a réarmée dans le cadre de l'OTAN alors que ce réarmement aurait pu, aurait dû s'opérer dans le cadre de l'Europe. Il faut donc toujours mesurer les conséquences de ses votes. J'en veux aux communistes, car il était clair qu'ils travaillaient pour Moscou. Quant à mon adversaire radical, il avait été prisonnier de guerre pendant cinq ans et, dans nos campagnes, une peur doublée de haine régnait encore à l'époque à l'égard de l'Allemagne. Elle remontait à 1870 et s'était aggravée : 1914, 1940... Difficile de lutter contre. Mendès France ne s'était pas engagé, alors qu'il était président du Conseil. Nous avons alors perdu quelque chose, le moyen d'une Europe fédérale mais peu d'années après, le traité de marché commun nous permettait de rebondir.

Actuellement, nous sommes dans une situation presque aussi difficile. J'espère que nous pourrons encore rebondir. Mais nous n'y parviendrons pas en voulant une Europe à l'image de la France. Ce n'est pas possible. L'Europe ne peut être qu'une oeuvre de compromis : il faut comprendre cela. C'est donnant-donnant.

Mme Marie-Antoinette Coudert

Ma question concerne précisément l'élargissement actuel de l'Europe et l'éventuel élargissement futur. Certains se montrent souverainistes, soit clairement, soit de manière sous-entendue. Finalement, ils sont motivés sans le dire par le fait que l'élargissement de l'Europe se fait en direction de pays qui n'ont pas du tout le niveau de vie et le niveau économique des pays fondateurs ni des pays qui les ont rejoints plus tard, comme la Grande-Bretagne. Ce désintéressement pour l'Europe ne vient-il pas justement de cet élargissement excessif ? Qu'en pensez-vous ? Je vous pose la question directement, monsieur Chandernagor.

M. André Chandernagor

Je pense que l'on est allé trop vite dans l'élargissement et qu'il aurait fallu étaler les périodes intermédiaires. Les pays d'Europe de l'Est qui viennent de nous rejoindre avaient le droit d'entrer dans l'Europe. Nous le leur avions dit à toutes les tribunes, sur toutes les radios. Ils en ont donc profité, mais le problème que vous posez est réel : la différence de niveau de vie ne peut se résorber qu'à terme. L'Irlande en a bénéficié pour de nombreuses raisons, la Grèce aussi et le Portugal. Ces pays rejoignent peu à peu le niveau commun. Bien sûr, ce sont les plus riches qui y contribuent en partie, mais cette contribution solidaire est un des éléments de base du système et reste parfaitement gérable, à dose raisonnable. Or, nous avons accueilli un grand nombre de nouveaux adhérents et ce grand nombre est difficile à diriger. « Qui trop embrasse, mal étreint ». Il faudra beaucoup de temps et aménager des périodes intermédiaires. La grande difficulté à laquelle nous devons faire face résulte de la mise en oeuvre du droit de libre circulation accordé dans l'espace européen. Il est vrai que les différences salariales et sociales sont telles qu'elles créent des « appels d'air » et donc des déménagements d'entreprises qui, dans une période de récession ou de moindre croissance comme celle que nous vivons, posent de redoutables problèmes. Il faut savoir que le chemin sera difficile.

Je pense que l'on arrivera à le faire admettre, car nous avons dans certains secteurs, besoin de main-d'oeuvre : dans le bâtiment et les travaux publics notamment. Dans mon ancienne circonscription électorale de la Creuse, il existe une remarquable école des métiers du bâtiment. Elle est menacée de fermeture, faute d'élèves, alors que les jeunes qu'elle forme sont assurés de trouver un emploi avec des perspectives rapides d'avancement dans leur métier. Faute d'une main d'oeuvre française suffisante en nombre on est contraint de faire appel à des gens venant de Moravie, de Roumanie, de Pologne.

J'admets qu'un certain nombre d'entreprises délocalisent, pour aller dans tel ou tel de ces pays européens. Je ne pense pas, d'ailleurs que l'on puisse les en empêcher, sauf à méconnaître les traités. Ce qui pose problème est l'ouverture totale et débridée d'un capitalisme financier sans scrupule à des pays où l'exploitation éhontée de la main d'oeuvre est l'appât essentiel. Je veux croire que grâce à l'action de l'Organisation mondiale du commerce, cela va s'arranger mais je crains que si de telles délocalisations continuent à ce rythme, nous courions à la catastrophe. On ne peut durablement gouverner un pays contre son opinion. Les délocalisations sauvages posent un réel problème, et nous serons obligés, sous une forme ou sous une autre, de mieux nous défendre contre elles. Je ne dis pas qu'il faut fermer nos frontières, mais je dis que l'union européenne doit, dans la défense de ses légitimes intérêts, être plus vigilante.

M. Éric Bussière

Quand nous avons absorbé l'Espagne, l'émigration espagnole s'est quasiment arrêtée instantanément. Les Espagnols sont arrivés avant l'entrée de l'Espagne dans l'Europe, puis ils ont cessé de venir et, actuellement, 4 millions d'étrangers vivent en Espagne. En Pologne, il y a pénurie de main-d'oeuvre dans de nombreux corps de métiers, les salaires augmentent à un rythme de 10 à 20 % par an. Le rattrapage est donc en train de s'opérer. C'est donc certainement un problème, mais il est différent avec d'autres régions.

M. Jean Bizet

La Bulgarie, la Croatie et la Roumanie entreront à terme dans l'Europe, sans que nos concitoyens soient amenés à donner leur avis. Cela étant, comme l'a dit auparavant M. Bussière, il faut bien considérer que, dans l'élargissement, le retour sur investissement est loin d'être négligeable et, dans la « directive services », dont l'élaboration a mis un certain temps, tout est assez bien cadré : ne soyons pas non plus pessimistes.

Concernant la crainte de M. le ministre Chandernagor sur la Chine et l'Inde, il est vrai que nous devons redoubler de vigilance, mais nous disposons des outils. Simplement, nous avons eu quelques difficultés à les mettre en place et, au niveau de l'Organisation mondiale du commerce, nous avons tout intérêt à avoir une Europe forte pour pouvoir discuter avec des partenaires tels que les États-Unis, le Brésil et la Chine. Ces délocalisations nous laissent « meurtris », les uns et les autres, dans nos territoires respectifs, mais l'Organisation mondiale du commerce ne s'occupe que de commerce. Il faut dire et répéter que les carences qui apparaissent résultent des distorsions de concurrence au niveau de ces pays, car on n'y traite pas d'environnement ou de lois sociales.

Il faut noter cependant des avancées. Je vous en donne deux. L'Office international du travail (OIT), basé à Genève, a établi des passerelles avec l'OMC. De plus, j'ai réclamé au niveau du Sénat, étant en charge du suivi des négociations avec l'OMC, la création d'une organisation mondiale de l'environnement. Ce ne sera pas une OME, ce sera une ONUE : Organisation des Nations unies pour l'environnement. Sur les 148 pays membres de l'OMC, 45 actuellement ont souscrit à l'appel de Paris du président de la République en février dernier. Cela a donc obligé ces pays à entrer dans un « cercle vertueux » et à respecter précisément les normes environnementales que nous imposons à nos entreprises. Ainsi la fabrication de tee-shirts, de chaussures ou de tout autre produit doit se faire de la même façon, dans le respect des mêmes exigences environnementales, quel que soit l'endroit du monde. Cela va demander du temps mais nous avons des mesures antidumping, des clauses de sauvegarde, que nous répugnons cependant à mettre en oeuvre. Il faut donc une réelle volonté politique.